L'évaluation des fonctionnaires

Résumé du document

La fonction publique française d'aujourd'hui est issue de plusieurs siècles d'histoire. Dès le Moyen-âge, l'appareil administratif se développe progressivement à partir du moment où les souverains commencent à imposer leurs pouvoirs sur l'ensemble du territoire, au détriment des seigneurs. La construction progressive de l'Etat monarchique va se faire par l'intermédiaire d'agents au service de l'administration. Sous l'Ancien Régime, le nombre des agents ne cessera d'augmenter. Parmi ces agents il existe les officiers qui achètent leur charge, par conséquent, ils sont inamovibles et leurs fonctions est héréditaire. Mais la nuit du 4 aout 1789, va supprimer la vénalité des charges. Le fonctionnaire est alors élu quant à l'employé, il reçoit sa fonction du gouvernement (...)

Extraits

[...] Ces Changements vont se confronter à la vision des fonctionnaires concernant le Secteur Public. Vision qui n'est pas toujours en adéquation avec les réformes engagées. B la réaction des fonctionnaires faces aux nouveaux modes d'évaluation La logique de performance ainsi que sa mesure est contestée par la grande majorité des syndicats. Pour eux, ces indicateurs ne servent pas seulement à améliorer la qualité de service, ils donnent aux responsables de la gestion publique des moyens pour mieux répartir les besoins en termes de personnel mais aussi sur le plan financier. [...]

[...] Les fonctionnaires peuvent saisir le tribunal administratif pour demander une révision de leurs notations, à condition d'avoir formulé au préalable un recours gracieux auprès de leurs administrations. Le principe de notation fut l'une des base de l'administration pour évaluer ses fonctionnaires, néanmoins cette procédure est depuis une dizaine d'années soumises à de nombreuses critiques comme en témoigne les multiples modifications afin d'améliorer le système d'évaluation. Un modèle d'évaluation remis en cause Le système de notation fut souvent décrié ces dernières années. [...]

[...] La notation a été remise en cause dans le principe d'évaluation des agents publics. Cette remise en cause s'inscrit plus généralement dans un contexte de modernisation de l'administration. Cette modernisation va amener de nouvelle perspective quant à l'évaluation des fonctionnaires II-Vers une redéfinition du principe d'évaluation des fonctionnaires L'administration est traversé de multiple changement quand à ses modalités d'organisation. On n'hésite plus maintenant à parler de management, de performance quand à la gestion des agents publics ce qui n'est pas sans suscité quelques craintes. [...]

[...] Cela entraîne toute une série de changements concernant la vie des fonctionnaires. Et au-delà de la procédure d'évaluation, le statut du fonctionnaire est destiné à évoluer vers plus de mobilité, d'individualité dans la gestion des carrières. A ce titre le rapport Silicani s'inscrit dans cette tendance, puisqu'il préconise une rénovation complète du management dans la fonction publique. Ce rapport a suscité de nombreuses interrogations ce qui laissent présager de nombreux débats quant à l'avenir du fonctionnaire au sein de la Fonction Publique. [...]

[...] Ce principe fut regardé comme une innovation majeure de la Fonction Publique française par rapport au secteur privé. Le dispositif de notation fut renforcé par la suite avec le décret du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires. Par conséquent et sauf disposition statutaire contraire, tous les fonctionnaires font l'objet d'une notation qui donne lieu à l'établissement d'une fiche individuelle de notation comportant à la fois une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent ainsi qu'une note. [...]