Les méthodes délibératives et participatives permettent-elles une démocratisation de la prise de décision ?

Résumé du document

En octobre 2006 la proposition de Ségolène Royal en vue des élections présidentielles d'instaurer un jury de citoyens tirés au sort pour évaluer l'action des politiques a réveillé de nombreux débats sur la démocratie française. Cette proposition a rencontré de fortes oppositions, à droite comme à gauche, qualifiée de « populiste » dans une tendance « robespierriste », rappelant les écarts de la Révolution française.Pourtant ce projet arrive dans un contexte de réelle crise de légitimité du pouvoir : particulièrement en France la démobilisation des citoyens est croissante, les dernières mobilisations des citoyens à travers le vote (2002 contre l'élection de Jean Marie Le Pen, et en 2005 pour le référendum sur la Constitution européenne) sont l'expression d'un mécontentement vis-à-vis de la classe politique. Les sondages montrent un fossé grandissant entre les citoyens et leurs élus (39% n'ont plutôt pas confiance, 37% pas confiance du tout, 85% pensent que les élus se préoccupent surtout de leur carrière, 62% coupes de la vraie vie des Français..)
Dans ce contexte, on peut difficilement considérer la prise de décision en France comme parfaitement démocratique.

Alors la définition même de la démocratie appelle à un renforcement du pouvoir du peuple, pour ne pas sombrer dans l'oligarchie, et donc le renforcement de la participation des citoyens dans l'action politique ainsi que le renforcement de la délibération, soit de décisions prises à l'issue d'un examen collectif et d'un débat. De telles méthodes sont appliquées depuis les années 1980 en Europe, sans pourtant sembler faire face aux déficits démocratiques qu'elles cherchent à diminuer. Nous pouvons donc nous demander dans quelle mesure ces méthodes, délibératives et participatives représentent une voie vers le renforcement de la démocratisation de la prise de décision. Des principes théoriques viennent répondre au déficit démocratique à travers la délibération et la participation, ils sont illustrés en Europe par des applications concrètes, cependant les méthodes se révèlent insuffisantes et gagneraient à être renforcées.

Extraits

[...] Aujourd'hui les méthodes participatives arrivent avec la crise de la démocratie représentative. Il s'agit de consulter directement les citoyens puisque leurs élus ne les représentent pas bien, et ce dans de grands processus de consultation et de participation. - Cela n'implique pas la disparition totale de la représentativité, l'idéal grec est irréalisable (démographie et géographie), - La participation du citoyen ne doit pas se réduire à la ratification de décisions construites sans lui, il doit y prendre part à la source : avoir une capacité de proposition et d'élaboration. [...]

[...] Une réforme donc très difficile à construire, qui satisfait tout le monde et personne à la fois, voilà la difficulté de cette méthode participative. La décision est démocratique mais vidée de son sens. Dans l'ancien régime, mise en place d'un contrôle parlementaire pas d'impôt sans consentement Ces méthodes ne devraient pas être nécessaires, le Parlement devrait suffire à l'écoute et au débat des intérêts des citoyens. En France, les méthodes participatives et délibératives actuelles sont insuffisantes face au manque de représentativité au sein de la démocratie. [...]

[...] Les citoyens doivent donc participer à la décision et à l'action. L'objectif de ces deux méthodes est que les politiques soient prises dans la mesure du possible avec l'accord de tous les citoyens concernés et dans le sens du bien commun Application - Les jurys citoyens, comme le projet proposé par S. Royal existent en Allemagne et au Danemark depuis les années 1980. Ce sont des conférences à valeur consultative de citoyens tirés au hasard par une autorité publique (administration, commission parlementaire, collectivité territoriale) sur un projet précis. [...]

[...] Les méthodes délibératives et participatives permettent-elles une démocratisation de la prise de décision ? En octobre 2006 la proposition de Ségolène Royal en vue des élections présidentielles d'instaurer un jury de citoyens tirés au sort pour évaluer l'action des politiques a réveillé de nombreux débats sur la démocratie française. Cette proposition a rencontré de fortes oppositions, à droite comme à gauche, qualifiée de populiste dans une tendance robespierriste rappelant les écarts de la Révolution française. Pourtant ce projet arrive dans un contexte de réelle crise de légitimité du pouvoir : particulièrement en France la démobilisation des citoyens est croissante, les dernières mobilisations des citoyens à travers le vote (2002 contre l'élection de Jean Marie Le Pen, et en 2005 pour le référendum sur la Constitution européenne) sont l'expression d'un mécontentement vis-à- vis de la classe politique. [...]

[...] Nous pouvons donc nous demander dans quelle mesure ces méthodes, délibératives et participatives représentent une voie vers le renforcement de la démocratisation de la prise de décision. Des principes théoriques viennent répondre au déficit démocratique à travers la délibération et la participation, ils sont illustrés en Europe par des applications concrètes, cependant les méthodes se révèlent insuffisantes et gagneraient à être renforcées. Principes des méthodes délibératives et participatives À l'origine le modèle de démocratie délibérative est influence chez Habermas par la conception du pouvoir politique d'Hannah Arendt. [...]