"Des mesures non constitutionnelles peuvent devenir légitimes quand elles sont indispensables", Abraham Lincoln

Résumé du document

« Des mesures non constitutionnelles peuvent devenir légitimes quand elles sont indispensables. » Cette citation prononcée par Abraham Lincoln en marge d'un discours au Congrès, le 4 juillet 1861, montre qu'en cas d'atteinte à la sécurité des citoyens : guerres, rébellions, en somme tout ce qui ébranle la sécurité nationale, il convient selon lui de prendre des mesures même si elles vont à l'encontre de la Constitution voire de la légalité. Ce sont des mesures d'exception.

D' un autre côté, cette formulation nous place directement dans le cadre d'Etat de Droit doté d'une Constitution tout au moins de lois constitutionnelles. Il est entendu par là que ces règles, bases de la démocratie, limitent le pouvoir de l'Etat et garantissent les libertés fondamentales des citoyens.

En ce sens, cela pose donc le problème de la légitimité et de l'acceptabilité d'une mesure d'exception et par la même occasion de celle du gouvernement qui l'a mise en place. Mais, aussi de savoir si ces circonstances d'exception légitimisent le fait qu'un gouvernement démocratique puisse faire fi de l'Etat de Droit dans le but de garantir la Sécurité de l'Etat.

En temps normal, dans un Etat de droit des mesures non constitutionnelles ne sont ni légales ni légitimes : dans quelle optique des mesures d'exception, peuvent-elles être légitimes et légitimer par la même occasion l'Etat qui les prend? Toutefois ne peut-on pas se demander si ces mesures peuvent conduire à des dérives dans la structure démocratique ?

Extraits

[...] Mais, aussi de savoir si ces circonstances d'exception légitiment le fait qu'un gouvernement démocratique puisse faire fi de l'Etat de Droit dans le but de garantir la Sécurité de l'Etat. En temps normal, dans un Etat de droit des mesures non constitutionnelles ne sont ni légales ni légitimes : Dans quelle optique des mesures d'exception, peuvent-elles être légitimes et légitimées par la même occasion l'Etat qui les prend ? Toutefois ne peut-on pas se demander si ces mesures peuvent conduire à des dérives dans la structure démocratique ? [...]

[...] Néanmoins, ces mesures d'exception peuvent conduire à des dérives quand elles perdent leur caractère limité, les restrictions n'en sont plus, mais deviennent des atteintes. La Raison d'Etat remplace la sécurité de l'Etat c'est-à-dire que sous couvert de protéger les intérêts des citoyens l'Etat défend les siens, ce au détriment de loi, de la Constitution et de ceux qu'il est censé représenter. On tend donc de plus en plus vers la dictature d'autant plus quand ces Etats trouvent une nouvelle forme de légitimité auprès de ses citoyens en leur faisant croire que les atteintes aux libertés fondamentales sont nécessaires à leur sécurité. [...]

[...] On assiste et Schmitt l'avait vu à une nouvelle légitimation de l'Etat par sa prétendue volonté d'assurer la sécurité de l'Etat, mais plutôt pour garantir la légitimité de son régime. L'Etat dans ce cas ne doit plus sa légitimité au droit constitutionnel, mais bien au désir de sécurité des citoyens : il renforce son autorité en bafouant les libertés fondamentales. On peut à juste titre se demander si ces mesures d'exception et cette forme de légitimation, peuvent conduire à des dérives bien plus importantes à l'échelle de l'Etat c'est-à-dire être les prémisses d'une dérive totalitaire. [...]

[...] La Constitution américaine quant à elle prévoit la suspension de l'habeas corpus dans certaines circonstances par le biais du Congrès. Elle fut utilisée deux fois, durant la guerre de Sécession (référence à la citation), Abraham Lincoln avait décidé de suspendre l'habeas corpus et après l'attaque de Pearl Harbor, Franklin D. Roosevelt avait fait enfermer dans des camps, à titre préventif, les Américains d'origine japonaise. La Constitution légitimant ces mesures d'exception il semble donc normal de voir suspendu pour le bien de la Sécurité de l'Etat des droits fondamentaux. [...]

[...] Acceptabilité et légitimité de mesures non constitutionnelles a. S'écarter de la légalité constitutionnelle marque une perte de légitimité de l'Etat démocratique La principale caractéristique d'un régime démocratique c'est d'être un Etat de droit. C'est-à-dire que la Constitution est celle qui limite et confère ses pouvoirs à l'Etat. Cela signifie donc que l'Etat est une structure institutionnelle soumise à la loi. Hans Kelsen ajoute que c'est un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée. [...]