Abraham Lincoln, "Des mesures non constitutionnelles peuvent devenir légitimes quand elles sont indispensables"

Résumé du document

Cette citation prononcée par Abraham Lincoln en marge d'un discours au Congrès, le 4 juillet 1861, montre qu'en cas d'atteinte à la sécurité des citoyens : guerres, rébellions, en somme tout ce qui ébranle la sécurité nationale, il convient selon lui de prendre des mesures même si elles vont à l'encontre de la Constitution voire de la légalité. Ce sont des mesures d'exception.

D'un autre côté, cette formulation nous place directement dans le cadre d'Etat de Droit doté d'une Constitution tout au moins de lois constitutionnelles. Il est entendu par là que ces règles, base de la démocratie, limitent le pouvoir de l'Etat et garantissent les libertés fondamentales des citoyens.

En ce sens, cela pose donc le problème de la légitimité et de l'acceptabilité d'une mesure d'exception et par la même occasion de celle du gouvernement qui l'a mise en place. Mais, aussi de savoir si ces circonstances d'exception légitimisent le fait qu'un gouvernement démocratique puisse faire fi de l'Etat de Droit dans le but de garantir la sécurité de l'Etat (...)

Extraits

[...] Acceptabilité et légitimité de mesures non-constitutionnelles a. S'écarter de la légalité constitutionnelle marque une perte de légitimité de l'Etat démocratique. La principale caractéristique d'un régime démocratique c'est d'être un Etat de droit. C'est-à-dire que la Constitution est celle qui limite et confère ses pouvoirs à l'Etat. Cela signifie donc que l'Etat est une structure institutionnelle soumise à la loi. Hans Kelsen ajoute que c'est un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée. [...]

[...] Un passage de la Sécurité d'Etat à la Raison d'Etat Lorsqu'il s'agit d'état d'urgence la Constitution sort donc de son essence qui est de protéger les différentes libertés fondamentales en devenant le moyen par lequel celle-ci sont violées. En neutralisant les différentes garanties constitutionnelles, elle procède à une suspension du droit. La mutation est si significative qu'elle conduit à un bouleversement de la norme, les dérogations deviennent la règle. La procédure d'exception se substitue à la Constitution et à la loi. Elle légitime le fait d'utiliser des moyens immoraux (torture des prisonniers à Guantanamo). [...]

[...] Il n'en reste pas moins que la Raison d'État est avancée pour légitimer une action illégale ou injuste en matière politique. Celle-ci peut entraîner des dérives comme le secret d'État, qui interdit la divulgation d'informations nuisibles aux intérêts généraux en état d'urgence notamment les secrets de défense nationale, militaires ou économiques : un cas de figure que l'on a vu se produire durant la guerre froide. D'autre part, la Raison d'Etat peut conduire à des dérives totalitaires. L'exemple de la République démocratique du Congo est un des exemples les plus flagrants. [...]

[...] Il est similaire à l'article 16 de la Constitution de la Ve République française car il attribue au président des pouvoirs exceptionnels pour faire face à des états d'exception. La Constitution américaine quant à elle prévoit la suspension de l'habeas corpus dans certaines circonstances par le biais du Congrès. Elle fut utilisée deux fois, durant la guerre de Sécession (référence à la citation), Abraham Lincoln avait décidé de suspendre l'habeas corpus et après l'attaque de Pearl Harbour, Franklin D. Roosevelt avait fait enfermer dans des camps, à titre préventif, les Américains d'origine japonaise. [...]

[...] Tout ceci, nous mène à dire que dans la théorie un Etat qui sortirait du cadre de la légalité en particulier constitutionnelle marque la perte de sa légitimité pourtant bien des exemples nous démontre le contraire : au Burundi on a bien un gouvernement légitime mais illégal ou encore le gouvernement de Charles De Gaulle exilé en Angleterre qui était illégal mais légitime aux yeux des français. On peut donc se demander si il n'existe pas des situations factuelles qui exigent l'instauration de mesures non-légales donc non- constitutionnelles et dans quelle mesure elles sont légitimées. b. Des circonstances ponctuelles : les états d'urgences et des réponses spécifiques : des mesures d'exception L'état d'urgence ne peut être mis en œuvre que lorsque la Sécurité de l'Etat est mise en péril et nécessite l'intervention rapide des forces de l'autorité publique. [...]