Dans quelles mesures un État libre peut-il naître et rester en vie ?

Résumé du document

L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen établit un lien entre la garantie des droits individuels et la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Cet article reflète l'opinion commune du XVIIIe siècle, à savoir qu'une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains toutes les fonctions étatiques. Cette opinion a été très influencée par les idées de Montesquieu, écrivain et philosophe français de la première moitié du XVIIIe siècle.

Montesquieu est l'auteur de l'ouvrage De l'Esprit des Lois. Dans le livre XI de cet ouvrage et au chapitre 6, il expose un projet de Constitution, s'inspirant du Bill of Rights de 1689 : « De la Constitution d'Angleterre ». Ceci impliquait alors l'adoption d'une technique de séparation des fonctions, plaçant le Parlement en face du Roi et de ses ministres. L'ouvrage de Montesquieu, publié en 1748, rencontrera un énorme succès, et inspirera les FoundingFathers de 1787 ainsi que les constituants français de 1791.

L'intérêt d'un tel sujet est celui de l'étude de la conception de Montesquieu du principe de la séparation des pouvoirs, et celui de l'étude de la portée de cette théorie.

Dans cet extrait, Montesquieu énumère tout d'abord les pouvoirs. Il démontre ensuite la nécessité de ne pas confier les trois fonctions retenues à un même organe, en s'appuyant sur les Constitutions étrangères comme en Asie ou en Italie. Enfin, il présente les trois pouvoirs et démontre qu'il est indispensable de refuser le principe de spécialisation des pouvoirs dans un État libre.

Dans quelles mesures un État libre peut-il naître et rester en vie ?

Extraits

[...] Les ministres devront se rendre physiquement au sein du Parlement pour justifier leur conduite. C'est donc le produit de ces deux règles qui est répandu dans la littérature du 18e siècle sous le nom de séparation des pouvoirs, mais le principe de la balance des pouvoirs reste indispensable pour maintenir la liberté politique dans les citoyens II La balance des pouvoirs : la condition du fonctionnement du régime libéral La balance des pouvoirs constitue l'équilibre des pouvoirs et des contrepouvoirs Montesquieu réalise ainsi une nouvelle conception, qui sera un véritable apport au droit constitutionnel A La balance des pouvoirs ou l'équilibre des pouvoirs et des contrepouvoirs Le principe de la balance des pouvoirs Le principe de la balance des pouvoirs réalise un partage du pouvoir législatif entre le Roi et les Assemblées, en accordant le droit de veto au détenteur du pouvoir exécutif. [...]

[...] Leur objectif est d'obtenir la garantie de la liberté concrète des sujets, et d'obtenir la protection de cette liberté. C'est ce que Montesquieu nomme la liberté politique dans un citoyen : il faut que le Gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen Montesquieu va distinguer l'existence de trois grandes fonctions étatiques : la fonction législative celle exécutrice de l'État et celle de juger Le non-cumul des pouvoirs Pour Montesquieu, qui n'emploie dans ce texte jamais le terme de séparation il ne s'agit pas à proprement parler de séparer les pouvoirs, mais de les répartir de telle façon que cela engendre l'exercice modéré du pouvoir. [...]

[...] Il n'y aurait plus d' État libre C'est pourquoi Montesquieu propose ici d'accorder à l'organe exécutif une partie de la fonction législative, plus exactement la faculté d'empêcher qui n'est autre que le droit de veto. Montesquieu reconnaît par ailleurs au Parlement le droit de contrôler l'activité exécutive : dans un État libre, la puissance législative [ ] a droit, et doit avoir la faculté d'examiner de quelle manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées Par cette collaboration réciproque, la séparation devient relative. Il faut remarquer que si un pouvoir doit s'emparer des attributions d'un autre pouvoir, ce n'est pas par vertu, mais par le souci de protéger ses propres compétences. [...]

[...] Montesquieu est l'auteur de l'ouvrage De l'Esprit des Lois. Dans le livre XI de cet ouvrage et au chapitre il expose un projet de Constitution, s'inspirant du Bill of Rights de 1689 : De la Constitution d'Angleterre Ceci impliquait alors l'adoption d'une technique de séparation des fonctions, plaçant le Parlement en face du Roi et de ses ministres. L'ouvrage de Montesquieu, publié en 1748, rencontrera un énorme succès, et inspirera les FoundingFathers de 1787 ainsi que les constituants français de 1791. [...]

[...] Il démontre ensuite la nécessité de ne pas confier les trois fonctions retenues à un même organe, en s'appuyant sur les Constitutions étrangères comme en Asie ou en Italie. Enfin, il présente les trois pouvoirs et démontre qu'il est indispensable de refuser le principe de spécialisation des pouvoirs dans un État libre. Dans quelles mesures un État libre peut-il naître et rester en vie ? Selon Montesquieu, il faut qu'il y ait séparation des pouvoirs avec comme principe le non-cumul de ces pouvoirs, sous condition que ceux-ci ne se spécialisent pas dans leur fonction. [...]