Dans quelle mesure le rôle de l'exécutif est-il décisif dans l'organisation de l'Inde contemporaine ?

Résumé du document

Avec un corps électoral de plus de 714 millions d'électeurs, l'Inde est aujourd'hui considérée comme la plus grande démocratie au monde. Promulguée le 26 juin 1950, trois ans après l'obtention par l'Inde de son indépendance auprès de la Grande-Bretagne, la Constitution indienne établit une république parlementaire fédérale dans laquelle le pouvoir est partagé entre le gouvernement central et les autorités territoriales. Qualifié de régime bicéphale, l'exécutif indien est composé du Chef de l'État et du gouvernement, dont le premier ministre est issu du Congrès national indien, la plus ancienne formation politique de l'Inde. L'immensité du pays, la multiplicité des origines ethniques et religieuses, ainsi que la particularité de son organisation sociale, incarnée par le système inégalitaire des castes, démontrent combien la démocratie ne saurait se passer d'un pouvoir exécutif fédérateur, véritable leadership politique.

Extraits

[...] De juin 1975 à mars 1977, Indira Gandhi, Première ministre, a déclaré l'état d'urgence, ce qui lui a permis d'exercer un pouvoir considérable, de s'immiscer dans la vie intérieure des États, d'emprisonner sans procès nombre de ses opposants, et de se débarrasser des gouvernements locaux qui critiquaient sa politique. Le constitutionnalisme indien illustre ainsi les risques encourus lorsqu'un trop grand pouvoir est accordé à l'exécutif. C'est ce que traduit désormais une innovation considérable du droit constitutionnel indien : un pouvoir politique contenu par des normes supraconstitutionnelles. II. [...]

[...] De plus, l'aura de cette famille tient au fait qu'elle ne s'identifie à aucune caste, ce qui lui permet d'incarner l'Inde globale. D'autres facteurs contribuent à la perpétuation de cette dynastie : l'atout de la notoriété d'un nom dans un pays caractérisé par la pauvreté et l'illettrisme, ou les divisions du Congrès qui le rendent incapable de s'accorder autrement que sur un nom électoralement porteur, qui n'attise pas les conflits intracommunautaires. Malgré cela, le despotisme dynastique a cédé la place à un régime primo- ministériel d'avantage démocratique. [...]

[...] Toutefois les circonstances de la politique indienne, à commencer par la taille du pays, ses divisions ethniques ainsi que l'existence d'un système de castes extrêmement hiérarchisé et rigide, ont conduit à mettre en place un système original, incarné par un leadership dynastique. Véritable détenteur du pouvoir exécutif, le premier ministre s'appuie sur un parlement qui lui est acquis. Ce consensus politique entre exécutif et législatif a entraîné un renforcement du pouvoir judiciaire afin de limiter le pouvoir du gouvernement indien. Ces mesures supraconstitutionnelles ont eu une influence considérable sur la pratique des constitutionnalismes nationaux étrangers, à l'image de la Cour constitutionnelle colombienne. [...]

[...] Toutefois, s'il est à la tête du pouvoir exécutif, son rôle est avant tout cérémoniel et le Premier ministre exerce la réalité du pouvoir avec son gouvernement. L'Inde suivant un système parlementaire, le Premier ministre est généralement le leader du parti ou de la coalition jouissant d'une majorité à la Lok Sabha, la chambre basse du Parlement indien (Sansad), devant lequel le gouvernement est responsable. Toutefois, cette comparaison n'est pas rigoureusement exacte, car le scrutin majoritaire à un tour n'a pas produit une prédominance du bipartisme comme au Royaume-Uni, le pays étant trop hétérogène. [...]

[...] Toutefois, le Congrès perdit les élections suivantes et la révision constitutionnelle de 1976 fut attaquée devant la Cour, qui la décréta inconstitutionnelle en 1980 (Minerva Mills Ltd v. Union of India). C'est à ces décisions hors du commun que la Cour suprême indienne doit sa réputation de cour la plus activiste du monde. Elle fut la première à développer une institution qui est aujourd'hui assez courante de par le monde : le contrôle des révisions constitutionnelles par rapport à des lois supraconstitutionnelles. [...]