Dans quelle mesure le régime parlementaire constitue-t-il un modèle particulier à analyser ?

Résumé du document

Développé au Royaume-Uni dans un contexte de déclin du pouvoir royal, le régime parlementaire s'est diffusé très vite en Europe, et ce dès le début du XIXe siècle. Bien que sa mise en place ne soit plus très récente, il semble toujours d'actualité. En effet, alors que la République italienne traverse une crise politique, le président du Conseil Enrico Letta a recours à un principe essentiel du régime parlementaire, la question de confiance.
Le régime parlementaire est un régime politique admettant une séparation des pouvoirs et la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Ce critère de révocabilité mutuelle des deux organes exécutif et législatif est l'un des fondements essentiels à la définition de ce régime. Bien qu'elles soient indépendantes, ces deux entités politiques restent ainsi très liées. On parle de « séparation souple des pouvoirs politiques » ; le comparant très souvent au régime présidentiel. Contrairement au régime parlementaire, ce régime repose sur une « séparation rigide des pouvoirs politiques » puisque les deux organes ne peuvent se révoquer mutuellement. Un bon exemple pourrait être le régime politique des États-Unis d'Amérique que Jean Gicquel définit comme « réussite solitaire ». Selon ce dernier, bien qu'il ait été très imité par d'autres pays d'Amérique, il reste le seul régime véritable.

Extraits

[...] On parle de motion de censure lorsque c'est le parlement qui est à l'initiative et de question de confiance lorsque c'est le gouvernement qui est à l'initiative. Le pouvoir exécutif dispose lui aussi de moyens d'action sur le législatif. Le chef de l'État ou du gouvernement dispose du droit de dissolution qui lui donne un moyen de contrer le pouvoir renversement accordé au législatif. Cette fonction d'équilibre des pouvoirs est la première fonction du droit de dissolution. On donne à deux organes bien distincts les fonctions législatives et exécutives, mais on permet à chacun d'entre eux d'intervenir dans les affaires de l'autre d'une manière secondaire. [...]

[...] Ainsi, il convient de s'interroger : dans quelle mesure le régime parlementaire constitue-t-il un modèle particulier à analyser ? Nous aborderons dans un premier temps la théorie ayant amené la création du régime parlementaire comme séparation souple des pouvoirs pour dans un second temps constater les différentes formes de régime parlementaire présentes aujourd'hui (II). La séparation souple des pouvoirs dans le régime parlementaire fondé sur la théorie de la séparation des pouvoirs Après avoir décrit en quoi consiste la théorie de séparation des pouvoirs, une explication de son application à travers le régime parlementaire et sa séparation souple des pouvoirs sera nécessaire à la compréhension des fondements même du régime parlementaire. [...]

[...] qui reste toutefois une séparation souple Le régime parlementaire impose une séparation souple des pouvoirs qui se traduit par l'existence d'une collaboration entre les différents organes politique. Il existe ainsi bien des organes distincts, mais de manière équilibrée. Ils sont dépendants les uns des autres. De ce fait, chacun dispose d'une arme qu'il peut utiliser contre l'autre. Le pouvoir législatif dispose de moyens d'action sur l'exécutif. Le principe de responsabilité politique des ministres donne au parlement le pouvoir de renverser le gouvernement ce dernier étant la plupart du temps investi ou directement élu par lui. [...]

[...] On constate en effet dans la pratique qu'aucune décision ne peut être prise par la reine de son seul vouloir. De plus, même si le chef de l'État maintient son pouvoir de dissolution, il ne l'exerce en pratique que sur la demande du chef du gouvernement. C'est le cas au Royaume uni, en effet théoriquement le souverain détient le droit de dissolution, mais dans la pratique il ne peut agir que sur les conseils du premier ministre. Cela signifie donc que le premier ministre a en réalité le pouvoir de dissolution. [...]

[...] En effet, dans cette forme de régime parlementaire, le gouvernement est soumis à une double responsabilité, puisqu'il est responsable devant le parlement, mais aussi devant le chef de l'État. Ce dernier ne pouvant être destitué ni par le parlement ni par le gouvernement. Par une procédure de contreseing, le gouvernement assume l'entière responsabilité des actes signés de la main du chef de l'État en les contresignant. En pratique, le régime parlementaire apparaît sous la forme dualiste en Angleterre et le reste jusqu'à l'avènement de la reine Victoria. [...]