Dans quelle mesure la pression des donneurs peut-elle déboucher sur une meilleure gestion des finances publiques?

Résumé du document

La problématique de l'aide étrangère que reçoivent les pays en développement a toujours suscité de fervents débats. L'idéal serait que l'aide extérieure provoque un développement économique, qui à son tour, s'accompagne de l'émergence de gouvernements démocratiques et stables, qui finalement aideraient à des relations interétatiques coopératives et pacifiques. Cependant, cette vision romantique de l'aide a été bafouée par de simples constats empiriques. En effet, il existe un paradoxe inhérent à l'aide: les pays les plus pauvres et les plus endettés qui ont le plus besoin d'aide extérieure sont généralement ceux qui en font le plus mauvais usage, du fait d'une mauvaise gouvernance. L'aide attribuée en fonction des nécessités des pays mènerait alors à des programmes d'aide très risqués et inefficaces. Par ailleurs, certains auteurs sont allés jusqu'à affirmer que l'aide, loin d'éradiquer la corruption, était allouée aux pays les plus corrompus contribuant à empirer le système. Tel est le cas du Mozambique des années 80 et 90 que nous aurons l'occasion d'étudier. Face à ce panorama déconcertant, les principaux donneurs multilatéraux tels que la Banque Mondiale, le FMI ou le PNUD, ainsi que les donneurs bilatéraux (nombreuses agences gouvernementales dont l'USAID ) ont cherché à modifier la conditionnalité de l'aide, c'est-à-dire que l'aide sera de moins en moins allouée d'abord, avec tout un corollaire de conditions de ce que les pays doivent faire, qui viennent ensuite. En effet, un tel système est à même de provoquer des détournements de fonds.
L'ambition des Objectifs du Millénaire a poussé les agents donneurs à trouver une stratégie d'allocation d'aides qui contribue à une meilleure gestion des finances publiques voire à une meilleure gouvernance, sous la forme d'institutions transparentes, impartiales régulées par une série de normes. Ainsi a été signée en 2005 la déclaration de Paris, dont l'idée serait que les pays en développement s'approprient leurs objectifs de développement et envisagent des solutions, les donneurs devant ensuite s'aligner s'ils jugent la solution raisonnable. Par ailleurs, d'autres donneurs tels que USAID vont encore plus loin et imposent des critères de bonne gouvernance comme conditions préalables à l'octroi de l'aide.

Extraits

[...] L'harmonisation concerne les actions des pays donateurs, ce qui leur confère une plus grande transparence et une meilleure efficacité. L'intérêt porté aux résultats doit permettre une meilleure gestion des ressources et une amélioration des processus de décision afin d'aboutir à des résultats mesurables. Enfin, les donateurs et les pays partenaires sont responsables des résultats obtenus en matière de développement. Ces principes ont été adoptés dans un contexte de changement de nature de l'aide au développement. En effet, les donateurs, que ce soit gouvernements ou institutions internationales, ont récemment préféré accorder aux pays bénéficiaires un soutien budgétaire plutôt que des aides à projets. [...]

[...] L'ambition des Objectifs du Millénaire a poussé les agents donneurs à trouver une stratégie d'allocation d'aides qui contribue à une meilleure gestion des finances publiques voire à une meilleure gouvernance, sous la forme d'institutions transparentes, impartiales régulées par une série de normes. Ainsi a été signée en 2005 la déclaration de Paris, dont l'idée serait que les pays en développement s'approprient leurs objectifs de développement et envisagent des solutions, les donneurs devant ensuite s'aligner s'ils jugent la solution raisonnable. Par ailleurs, d'autres donneurs tels que USAID vont encore plus loin et imposent des critères de bonne gouvernance comme conditions préalables à l'octroi de l'aide. Ces nouvelles stratégies visent à accroître la responsabilité des pays en développement. [...]

[...] Le Mozambique semblerait être enfin sur la bonne voie quant à l'allocation de l'aide reçue. Les principes adoptés par la déclaration de Paris ne mèneront à une meilleure gestion des finances publiques, et à une meilleure gouvernance, que dans certaines conditions, que différentes organisations de la société civile mais aussi certains gouvernements, ont définies en prévision du forum qui se tiendra en novembre prochain à Accra au Ghana, sur l'efficacité de l'aide. Pour beaucoup d'OSC, développement et droits politiques et humains sont fortement liés : mesurer l'efficacité de l'aide revient donc à mesurer le niveau de contribution à la réduction durable de la pauvreté et des inégalités et l'effectivité de son soutien aux droits de l'homme, à la démocratie, à la protection de l'environnement et à l'égalité hommes - femmes Plutôt qu'une conditionnalité politique stricte qui entrave la liberté d'action des gouvernements bénéficiaires, les OSC préconisent de favoriser une prise en charge démocratique et une véritable transparence de l'allocation de l'aide. [...]

[...] Les conséquences principales de ces réformes sont donc l'amélioration du management public financier ainsi que de la capacité de planification du budget. Le Mozambique de plus, été sélectionné par les Etats Unis afin de recevoir de l'aide ($506,9 millions) à travers son programme Millenium Challenge Corporation (MCC) et ainsi réduire la pauvreté et consolider la croissance économique dans le pays[9]. L'octroi de cette aide est significatif dans la mesure où sont seulement sélectionnés les pays qui ont atteint une bonne performance des indicateurs de gouvernance. [...]

[...] Enquête 2006 de suivi de la mise en œuvre de la Déclaration de Paris : Synthèse des résultats, in www.oecd.org Aid Effectiveness: Implementing the Paris Principles, development co- operation report 2007, volume, No in www.oecd.org Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement, www.oecd.org Site de la Banque mondiale : www.banquemondiale.org Site du FMI : www.imf.org Site du Millenium challenge corporation (MCC) : www.mca.gov La déclaration de Paris Indicateurs Millenium Challenge Corporation Mozambique and aid dependency Les 10 principaux donneurs de l'aide officielle au développement (ODA) (moyenne 2004-2005) Distribution of expenditures by priority sectors (PARPA) in % L'aide octroyée par les Etats-Unis. Francis Fukuyama, State-building, Governance and World order in the 21st Century, Profile books conditionnalité du site internet du FMI http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/conditiof.htm Inquérito aos agregados familiares (IAS) Banque Mondiale Initiative conçue en 1996 de façon conjointe entre la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International. Elle vise à alléger la dette externe des pays les plus pauvres dont la dette serait insoutenable. [...]