Dans quelle mesure le mode de scrutin influence-t-il le système politique ?

Résumé du document

Nous verrons par conséquent que si les modes de scrutin, selon des objectifs respectifs qui peuvent être divergents (I), ont un impact indiscutable sur le système politique de leur pays (II), ils restent inversement les tributaires d'un ensemble de facteurs, constitutionnels (qui accompagnent le système électoral), ou extra constitutionnels (liés à la tradition et à la pratique politique)

Extraits

[...] Les limites d'une théorie déterministe fondée sur l'action mécanique du mode de scrutin Les modes de scrutin ne fonctionnent pas dans le vide. Leur succès est en grande partie le fruit de la combinaison des institutions politiques et des traditions culturelles. Le cadre procédural fourni par le mode de scrutin se trouve lui-même déterminé par un ensemble varié de facteurs, parmi lesquels : Le système politique et électoral précédent (quand il existe), dont le mode de scrutin, lorsqu'il est choisi ou réformé, est le tributaire L'une des leçons les plus claires qui se dégage de l'étude comparée des modes de scrutin, c'est que les choix qu'ils offrent et les avantages qu'ils comportent sont fort nombreux. [...]

[...] Cette évaluation, schématisée (puisqu'il existe des systèmes dits mixtes, tel le système allemand, qui combinent différents éléments des modes de scrutin proportionnels et majoritaires), des conséquences que peuvent avoir les différents types de scrutin sur un système politique, doit pourtant être nuancée. Doit-on conclure que le choix d'un mode de scrutin épuise toujours et en tout point l'élucidation d'un système politique ? Tout n'est pas constitutionnel. Les modes de scrutin n'ont pas toujours d'effet sur le système politique d'un pays. Au contraire, même, ils sont en partie déterminés par ces derniers. [...]

[...] Lorsque des forces politiques négocient un nouveau mode de scrutin, elles font souvent des propositions propres à favoriser leur parti aux élections suivantes. Cependant, cette stratégie paraît peu sage, surtout dans des pays en voie de développement, car le succès ou la prédominance à court terme d'un parti politique pourrait entraîner un effondrement politique et des conflits sociaux à long terme. Par exemple, lors des négociations qui ont précédé les élections provisoires de 1994 en Afrique du Sud, le Congrès national africain (ANC) aurait pu invoquer des arguments à l'appui du mode de scrutin en place, le SMU. [...]

[...] Dans quelle mesure le mode de scrutin influence-t-il le système politique ? Introduction Aujourd'hui, sur la quasi-totalité de la jurisphère, l'élection des gouvernants est considérée comme le seul mode légitime de dévolution du pouvoir. Son principe semble incontesté, et les seuls débats qu'elle soulève concernent sa mise en œuvre. Les systèmes électoraux ne soulèvent plus guère en apparence que des problèmes techniques : trouver les formules qui perfectionnent la représentation des gouvernés au sein des institutions étatiques, au point que la démocratie puisse être qualifiée de gouvernante. [...]

[...] Rares sont les fois où une majorité claire se dégage parmi la population. Nous allons voir quelles sont les caractéristiques d'une population qu'un mode de scrutin masque ou au contraire amplifie en nous intéressant aux modes de scrutin déjà existants. Le système majoritaire ne vise pas la justice électorale, mais son efficacité L'intérêt des scrutins uninominal à un tour et uninominal à deux tours réside, pour l'un dans sa simplicité, pour l'autre dans la psychologie de l'électeur. Le scrutin uninominal à un tour se caractérise par sa simplicité. [...]