Dans quelle mesure le ministère de l’intérieur fait-il appliquer sa politique sur l’ensemble du territoire ?

Thèmes abordés

Ministère de l'Intérieur, politique du territoire, politique intérieure, services déconcentrés, sécurité intérieure, immigration, libertés publiques, place Beauvau, mairies, préfectures, article 1 du décret du 16 avril 2014, Gerard Collomb

Résumé du document

L'autorité de la place Beauvau telle qu'on la connait aujourd'hui a été créée en 1790 par François-Emmanuel Guignard alors ministre de Louis XVI et premier homme à exercer cette fonction. À l'heure actuelle, c'est Gerard Collomb, figure politique lyonnaise, qui est en poste. Il a été nommé par le Premier ministre Édouard Philippe le 17 mai 2017. Ses fonctions n'ont pas fondamentalement varié en deux siècles. En effet, l'administration de l'intérieur du pays constitue, depuis la création de ce ministère, l'élément central de la gouvernance du pays.

Principalement préoccupé par le maintien de l'ordre public et de la sécurité intérieure, les compétences propres du ministre de l'Intérieur sont énumérées exhaustivement dans le décret d'attribution le concernant, dernièrement en date du 24 mai 2017. Ainsi il met également en œuvre la politique du gouvernement en matière de libertés publiques, d'administration territoriale de l'État, de décentralisation, d'immigration, d'asile et d'accès à la nationalité française et de sécurité routière. Dans quelle mesure le ministère de l'Intérieur fait-il appliquer sa politique sur l'ensemble du territoire ?

Extraits

[...] Une déconcentration échelonnée Le ministère de l'intérieur met en œuvre ses politiques à travers différents niveaux de déconcentration. - Au niveau régional, cette déconcentration est représentée par la préfecture de région et son préfet. En plus des prérogatives départementales, le préfet de région est chargé de la direction des services déconcentrés régionaux, de la mise en place des politiques de grands projets gouvernementales et Européennes et du contrôle de légalité des actes de la Région. - Au niveau départemental, la préfecture et son préfet sont sous tutelle de la préfecture de région. [...]

[...] Cela s'explique par le fait que le maire bénéficie d'une double casquette. Il est à la fois fonctionnaire déconcentré mais aussi décentralisé à la tête d'une Collectivités Territoriales. En tant qu'autorité déconcentrée, le maire est chargé de la publication des lois et règlements, dispose de compétences en matière électorale (tenue des listes électorales, organisation des élections), est titulaire de pouvoirs de polices spéciales (publicité, enseignes, police des étrangers : visa ou certificat d'hébergement). Il est aussi officier d'état-civil et officier de police judiciaire. [...]

[...] Elle assiste le ministère de l'intérieur dans l'exercice de ses missions relatives à l'immigration l'Asile, l'accueil l'accompagnement et l'accès à la nationalité. - Qu'est-ce que l'OFPRA ? organisation française pour les réfugiés et apatrides, sous tutelle du ministre de l'intérieur depuis 2010 cet établissement public assure l'application des conventions, accords ou arrangements internationaux concernant la protection des réfugiés - Organigramme DGEF et présentation des Directions sous sa tutelle - Ce rattachement de l'immigration fait resurgir un débat politisé (articles du Monde présentant la rivalité entre les ministères) - Nomination de Delphine Batho - Article 1 décret du 16 avril 2014 rappelle que le ministre de l'intérieur n'empiète pas sur les attributions du garde des sceaux L'exercice pratique des missions précédemment mentionnées relevant de l'Hôtel de Beauvau se met notamment en œuvre par l'intermédiaire de services déconcentrés. [...]

[...] De la traditionnelle mission régalienne de sécurité intérieure - On rattache au ministère de l'intérieur la fonction régalienne de l'Etat, à savoir la sécurité intérieure. Ce qui inclus la lutte contre la délinquance, la préservation de l'ordre public, la protection des libertés publiques. - Le décret de 2014 explique clairement les missions du ministère de l'intérieur : la politique du gouvernement, de la politique territoriale, de l'accès à la nationalité et lutte contre la délinquance, lutte contre l'immigration illégale, l'attribution des visas et l'asile. [...]

[...] Principalement préoccupé par le maintien de l'ordre public et de la sécurité intérieure, les compétences propres du ministre de l'Intérieur sont énumérées exhaustivement dans le décret d'attribution le concernant, dernièrement en date du 24 mai 2017. Ainsi il met également en œuvre la politique du Gouvernement en matière de libertés publiques, d'administration territoriale de l'Etat, de décentralisation, d'immigration, d'asile et d'accès à la nationalité francaise et de sécurité routière. Dans quelle mesure le ministère de l'intérieur fait-il appliquer sa politique sur l'ensemble du territoire ? [...]