Dans quelle mesure le fédéralisme peut-il conduire à un déséquilibre du bloc d'État ?

Thèmes abordés

Fédéralisme, bloc d'Etat, Etats-Unis, échelon fédéral, échelon fédérés, décentralisation, droit commun, compétences législatives, système bicaméral, pouvoir central

Résumé du document

Un État au sens strict est une personne morale abstraite qui est composée de trois choses : une population, un pouvoir ou souveraineté et un territoire. Mais ici, le sens qui est pris en considération est qu'un État est une "société politique organisée". Le terme fédéral quant à lui, est relatif au terme fédération. Une fédération d'État serait donc plusieurs États différents regroupés, avec un partage de pouvoirs entre deux échelons distincts : l'échelon fédéral et l'échelon fédérés. Cela peut être comparé au phénomène de décentralisation que l'on peut observer dans d'autres pays qui ont pour forme d'Etat l'unicité.

Dans un système fédéral, les compétences sont partagées entre État fédéral et les États fédérés. Il existe deux formes : la première est que l'État fédéral a son propre domaine d'action, et les États fédérés disposent des compétences législatives de droit commun ; la seconde forme est que l'Etat fédéral et les États fédérés possèdent des compétences concurrentes.

Extraits

[...] Dans quelle mesure le fédéralisme peut-il conduire à un déséquilibre du bloc d'État ? le peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique. » Préambule de la Constitution américaine Un État au sens strict, est une personne morale abstraite, qui est composée de trois choses, une population, un pouvoir ou souveraineté et d'un territoire. [...]

[...] Par exemple, les règles de la conduite ne sont pas les mêmes, et la TVA qui a un taux différent suivant les États. Les États-Unis, pays où la peine de mort existe, mais pas dans tous les États, et elle s'applique différemment suivant l'État (injection létale, chaise électrique). Au niveau judiciaire, les policiers ne peuvent pas opérer hors de leurs juridictions, donc chaque État possède sa propre police, mais heureusement lorsque l'on traverse la frontière lors d'un délit cela devient un crime fédéral relevant du FBI. [...]

[...] Le système fédéral s'organise autour d'une constitution, ce qui forme alors une fédération. Malgré une constitution commune, les États fédérés possèdent chacun une constitution propre, une organisation de pouvoir public propre (gouvernement, Parlement mais toujours dans le respect de la Constitution fédérale. Donc il y a donc une organisation variable d'un État fédéré à un autre., d'un Lander à un autre, ou d'un Canton à un autre. Aux États-Unis, les cinquante États ont chacun un parlement comprenant deux assemblées donc un système bicaméral. [...]

[...] Ces quatre principes sont des conditions sine qua non pour pouvoir parler d'un État fédéral. II- Les États-Unis : exemple par excellence de l'État fédéral Afin de bien comprendre ce qu'est l'État fédéral, on prendra comme exemple les États-Unis, dans un premier temps on verra comment sont réparties les compétences entre les deux entités et dans un second temps les limites A. La répartition des compétences entre État fédéral et État fédérés Comme dit précédemment, les compétences entre État fédéral et État fédérés sont réparties suivant plusieurs modalités, mais aux États-Unis, les États fédérés disposent de compétences législatives de droits communs et l'État fédéral est restreint à des domaines spécifiques : en d'autres termes, des compétences régaliennes comme dites au Xe amendement. [...]

[...] Le pouvoir législatif est lui confier aux États fédérés et à l'État fédéral suivant le principe de participation : le Sénat des États- Unis comprend 100 sénateurs par État ; la chambre des représentants, elle est composée d'un nombre de représentants par État proportionnel à la population de l'État. Le pouvoir exécutif est lui confié au président des États-Unis d'Amérique. Le pouvoir judiciaire quant à lui est confié entre les mains d'une Cour suprême et des tribunaux subordonnés. La Cour suprême est depuis l'arrêt « Marbury VS Madison, capable d'arbitrer d'éventuels conflits de compétence pouvant opposer l'État fédéral aux États fédérés. Mais le fait d'être une coalition de plusieurs petites entités pour n'en former qu'une a ses avantages, mais aussi ses limites. [...]