Dans quelle mesure les Etats-Unis est un régime strict de la séparation des pouvoirs ?

Thèmes abordés

Etats-Unis, régime strict de la séparation des pouvoirs, Constitution américaine, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, Congrès, Président

Résumé du document

Montesquieu a dit dans son livre L'Esprit des Lois : « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir », ce qui marque une volonté de séparer les pouvoirs pour éviter les excès et limiter les prérogatives que possèdent ces pouvoirs.
Le régime politique des États-Unis est un régime présidentiel celui où l'exécutif, la plupart du temps élu au suffrage universel et monocéphale, ne peut dissoudre le parlement ou le parlement ne peut renverser l'exécutif : c'est le régime de séparation des pouvoirs tels qu'il fut inventé aux États-Unis : une séparation stricte des pouvoirs.
Cependant, ce régime peut connaitre une inflexion présidentialiste lorsque l'exécutif domine juridiquement et politiquement le parlement ou et inversement, le parlement peut s'imposer face à un pouvoir présidentiel affaibli.
D'autre part, le régime politique d'un État influe sur les institutions qui seront mises en place dans cet État, ainsi le suffrage universel ne peut être instauré dans une monarchie absolue, ce qui permet de comprendre que le régime politique et les institutions sont étroitement liés.

Extraits

[...] Dans quelle mesure les Etats-Unis est un régime strict de la séparation des pouvoirs ? Tout d'abord il serait intéressant d'analyser la manière dont est disposée la séparation des pouvoirs dans la Constitution américaine et ensuite nous étudierons la séparation des pouvoirs américaine dans la pratique (II). La séparation des pouvoirs selon la Constitution américaine. Les Etats-Unis connaissent une séparation stricte des pouvoirs et sans aucuns moyens d'actions réciproques, le Président détient seul le pouvoir exécutif et ne peut être responsable devant le pouvoir législatif qui est détenu par le Congrès Le pouvoir exécutif du Président limité. [...]

[...] II) Une pratique informelle de la séparation des pouvoirs. Les prérogatives du Président lui permettent de bénéficier d'avantages pouvant influencer le Congrès ce qui peut être le cas également du Congrès sur les procédures exécutives et législatives grâce à certaines de ces prérogatives La puissance du président : application de ses pouvoirs. En effet, la Constitution reconnaît au président un pouvoir législatif qui est le droit de veto. Le processus du droit de véto se déroule de la manière suivante : si le président applique son véto sur une loi, il peut la renvoyer au Congrès avec ses objections. [...]

[...] Ensuite comme on a pu le voir précédemment, le Congrès, à savoir le Sénat, doit aussi approuver les nominations des ambassadeurs, des consuls, des juges de la Cour suprême et de tous les autres agents des États-Unis. On peut avoir l'impression qu'aux États-Unis, il y a vraiment une séparation stricte des pouvoirs, notamment en ce qui concerne la séparation du pouvoir exécutif exercé seul par le président et le pouvoir législatif, détenu seul par le Congrès. On pourrait ainsi parler d'une exacte application de la notion de Montesquieu et de la spécialisation des pouvoirs. [...]

[...] La sentence ne pourra excéder la destitution et l'incapacité de tenir et de bénéficier de toute fonction honorifique, de confiance ou de rémunérée relevant des États-Unis, selon la Constitution. Ainsi, ce moyen permet au Congrès d'exercer un certain pouvoir judiciaire et d'influencer le pouvoir exécutif, ce qui sert encore plus à un mélange des pouvoirs. Ce mélange se renforcerait au cas où on observerait un progrès vers une procédure d'empêchement pour des raisons politiques et que la procédure pénale deviendrait seulement une façade pour renverser le président. [...]

[...] Aujourd'hui, les moyens de pression de l'exécutif sont nombreux. D'abord, il y a les départements ministériels et les fonctionnaires fédéraux qui travaillent au travers des commissions parlementaires et des membres les plus importants des deux chambres parlementaires. Néanmoins, le Congrès dispose lui aussi d'un moyen efficace d'intervenir dans le pouvoir exécutif, à savoir la procédure de l'empêchement. L'arme primordiale du Congrès : l'empêchement. Le Congrès possède des prérogatives autres que celle du pouvoir législatif, la Constitution des États-Unis reconnaît un certain pouvoir judiciaire et une influence sur le pouvoir exécutif par la procédure de l'empêchement. [...]