Quel est le meilleur mode de scrutin ?

Résumé du document

La crise actuelle du politique impose de s'interroger sur les disfonctionnements du système représentatif, et notamment des systèmes électoraux qui organisent l'élection des représentants. La question du choix du meilleur mode de scrutin, c'est-à-dire des règles destinées à départager les candidats, n'est pourtant pas évidente : en témoigne l'absence d'un modèle universel unique recueillant l'unanimité ; ainsi, même dans les démocraties « anciennes », en Angleterre ou aux Etats-Unis par exemple, le mode de scrutin n'est toujours pas considéré comme idéal, et le choix d'un système électoral adapté se pose encore.
Pourtant, le choix d'un mode de scrutin n'est pas anodin et revêt une importance capitale pour assurer la légitimité de la représentation ; dès lors, deux philosophies de la politique s'opposent : la philosophie de la gouvernabilité, qui met au premier plan l'efficacité du gouvernement à élire, et la philosophie de la représentation, qui accorde au contraire la primauté à une représentation juste et fidèle des vœux des citoyens. Le choix du mode de scrutin pose dès lors la question suivante : quel mode de scrutin adopter pour concilier au mieux efficacité de la gouvernance et fidélité de la représentation à la volonté des électeurs ?
Dans un premier temps, l'étude des différents modes de scrutin et de leurs effets permettra de mettre en évidence l'absence d'un mode de scrutin idéal. La question de savoir s'il existe un meilleur mode de scrutin soulignera alors la nécessité d'adapter celui-ci aux structures politiques du pays et aux comportements présumés des électeurs

Extraits

[...] Quel est le meilleur mode de scrutin ? La crise actuelle du politique impose de s'interroger sur les disfonctionnements du système représentatif, et notamment des systèmes électoraux qui organisent l'élection des représentants. La question du choix du meilleur mode de scrutin, c'est-à-dire des règles destinées à départager les candidats, n'est pourtant pas évidente : en témoigne l'absence d'un modèle universel unique recueillant l'unanimité ; ainsi, même dans les démocraties anciennes en Angleterre ou aux Etats-Unis par exemple, le mode de scrutin n'est toujours pas considéré comme idéal, et le choix d'un système électoral adapté se pose encore. [...]

[...] Des résultats semblables on pu aussi être observé en Italie par la réforme du mode de scrutin de 1993. Au contraire, certains pays tels la Grèce ou le Portugal, où la tradition proportionnelle est aujourd'hui bien implantée, présentent un bipartisme semblable à celui de l'Angleterre, contredisant là encore les tendances habituelles des différents modes de scrutin. Un autre exemple de la relativité des effets des différents modes de scrutin est visible dans les conséquences différentes de l'adoption d'un seuil de représentativité visant à limiter l'accès à la représentation aux seuls partis ayant recueilli un nombre suffisant de voix, la barre étant généralement fixée entre 4 et des suffrages exprimés. [...]

[...] Pourtant, comme le note Paul Alliès, on ne peut pas réellement considérer ce mode de scrutin comme exemplaire, dans la mesure où la justice de la représentation reste là encore largement délaissée au profit du souci de gouvernabilité. II . doit conduire à adapter le mode de scrutin à l'élection. Devant la multitude de modes de scrutin possible, il semble alors difficile de faire un choix précis, d'autant plus que chacune des options adoptées comporte certes des avantages, mais aussi des inconvénients, comme le note Michel Rocard : le système majoritaire est trop brutal, le système proportionnel est trop dangereux . [...]

[...] Les principaux effets des modes scrutin ont été exposés dès 1950 dans les lois tendancielles de Maurice Duverger. Ce sont ces lois tendancielles qui vont guider notre étude dans cette première partie. scrutin uninominal et scrutin de liste Tout d'abord, on peut distinguer le scrutin uninominal, pour lequel chaque bulletin de vote ne porte qu'un seul nom (élections législatives, cantonales et présidentielles en France), du scrutin de liste, pour lequel l'électeur vote pour une série de candidats inscrits sur un même bulletin ( cas des élections municipales et régionales en France). [...]

[...] Pourtant, il est indéniable que l'adoption d'un certain mode de scrutin répond toujours à des stratégies politiques de la part des dirigeants. C'est peut- être ce qui explique l'assertion de A. Santini, qui considère que le meilleur mode de scrutin, c'est celui qui vous fait élire Bibliographie : - Maurice Duverger, L'influence des systèmes électoraux sur la vie politique, Paris, Armand Colin - Maurice Duverger, Les partis politiques, Paris, Armand Colin - Pascal Delwit, Jean-Michel De Waele, Le mode de scrutin fait-il l'élection Editions de l'Université de Bruxelles - Georges Burdeau, Traité de science politique Tome IV les régimes politiques Paris, LGDJ - René Capitant, Démocratie et participation politique, Paris, Bordas - Michel Rocard, Le Monde avril 1985 - Jacques Cadart (dir.), Les modes de scrutin des dix-huit pays libres de l'Europe occidentale, Paris, PUF - Paul Alliès, Pouvoirs un mode de scrutin exemplaire ? [...]