Vème République, général de Gaulle, constitution de 1958, René Coty, régime parlementaire, retour de l'exécutif, fonction législative, régime présidentiel, loi du 6 novembre 1962, régime bicéphale, article 49-3 de la Constitution, Jean-Luc Mélenchon
Une constitution - ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droit fondamentaux - rentrera en vigueur le 4 octobre 1958, date à laquelle la Ve République verra donc le jour. Cette Ve République, plutôt caractérisé comme un régime parlementaire, présente de nombreux points politiques qui tendent à dire que cette république peut être considérée comme inclassable.
[...] Cela va être une réussite, puisqu'en revenant au pouvoir le général impose la mise en place d'une constitution et la modification ou le changement des institutions actuelles de la IVème République - ayant pour but de redonner de la stabilité à la constitution ainsi que de l'efficacité et de la durée au système politique. Une constitution - ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux - rentrera en vigueur le 4 octobre 1958, date à laquelle la Vème République verra donc le jour. Cette Vème République, plutôt caractérisée comme un régime parlementaire, présente de nombreux points politiques qui tendent à dire que cette république peut être considérée comme inclassable. [...]
[...] - Responsabilité du Premier ministre devant le Président - Article 49.3 B. Possibilité pour Vème République de devenir un régime présidentiel de par certains critères politiques ? Certains députés, notamment Jean-Luc Mélenchon, ont demandé à ce que l'on procède à une nouvelle sorte de régime politique notamment en instituant une VIème République, ce qui permettrait donc de procéder à un rééquilibrage entre le pouvoir exécutif et législatif. [...]
[...] - Conditions de la remise en jeu de la responsabilité du gouvernement plus stricte I. La Vème République, un régime inclassable tendant à évoluer La Vème République revêt un caractère inclassable tendant à se différencier des IIIème et IVème Républiques mais qui pourrait toutefois poser la possibilité pour le régime de la Vème République de tendre vers un régime présidentiel de par certains critères politiques A. Le caractère inclassable de la Vème République tendant à se différencier des autres républiques - Régime parlementaire : caractérisé par la séparation souple des pouvoirs - Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ont des moyens d'action réciproques l'un sur l'autre - Régime bicéphale : pouvoir exécutif qui se compose de deux organes qui sont le président de la République et le Premier ministre - Loi du 6 novembre 1962 : permet au président de la République d'être élu au suffrage universel direct. [...]
[...] De quelle manière peut-on affirmer que la Vème République soit qualifiée de régime inclassable ? « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » dixit le général de Gaulle. Par cette phrase, il explique très clairement que pour former une constitution, il ne suffit pas d'en avoir l'envie, cela doit nécessairement être accompagné non seulement d'une volonté collective, mais aussi des institutions permettant de mettre en application cette constitution et enfin d'appliquer clairement la Constitution sans en déroger. Le discours de Bayeux prononcé par le général de Gaulle dans lequel il présente ses idées institutionnelles et politiques qu'il aimerait voir être mises en place. [...]
[...] Ainsi se pose la question suivante : en pratique, de quelle manière peut-on affirmer que la Vème République soit qualifiée de régime inclassable ? Il convient d'analyser que la Vème République est un régime innovant dans la répartition et des pouvoirs respectifs de chacun et de voir ensuite la Vème république est un régime inclassable qui tend à évoluer progressivement I. La Vème République, un régime innovant dans la répartition des pouvoirs Étant un régime innovant de par son organisation des pouvoirs de chacun des membres qui composent le gouvernement, la Vème République est marquée par un retour de l'exécutif présent avec des pouvoirs importants et qui sera également marqué par la rationalisation du parlementarisme pour redonner les pouvoirs que le gouvernement devrait avoir à sa juste valeur A. [...]
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