De quelle(s) manière(s) fédéralisme et unitarisme se rapprochent-ils dans la pratique?

Résumé du document

Il y a deux niveaux principaux de ressemblance que l'on peut dégager entre l'État unitaire et l'État fédéral, lorsque l'État unitaire est décentralisé. En effet, un État unitaire met en œuvre une volonté de décentralisation. On peut prendre l'exemple de l'Italie, qui accorde une autonomie fiscale à ses régions, ou l'exemple de la France, qui a inscrit ce principe dans sa Constitution en 2003 : le principe de la décentralisation, qui revient à reconnaître une certaine autonomie aux régions en France.

Extraits

[...] Décentralisation de l'Etat unitaire et Etat fédéral se rejoignent donc, si l'on considère que l'Etat régional est un Etat unitaire. La nuance que l'on peut apporter à cette vision qui rapproche les deux modèles d'Etats serait de souligner la différence de degré en termes d'autonomisation. En effet, même si les Etats espagnol et italien contemporains se rapprochent du modèle fédéral on peut souligner que les régions de ces pays n'atteignent pas le niveau d'autonomie des Etats fédérés américains. En effet, il apparaît difficile d'admettre malgré ses ressemblances qu'un Etat unitaire accorde à des collectivités territoriales un degré d'autonomie égal à celui des Etats fédérés. [...]

[...] L'Etat unitaire et l'Etat fédéral, deux structures qui se rapprochent dans la pratique. Il y a deux niveaux de ressemblance principaux que l'on peut dégager entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral, lorsque l'Etat unitaire est décentralisé. En effet, un Etat unitaire met en œuvre une volonté de décentralisation. On peut prendre l'exemple de l'Italie par exemple, qui accorde une autonomie fiscale à ses régions, ou l'exemple de la France, qui a inscrit ce principe dans sa Constitution en 2003 : le principe de la décentralisation, qui revient à reconnaître une certaine autonomie aux régions en France. [...]

[...] - Le principe de décentralisation garantit une autonomie Les tendances de décentralisation qui occupe de manière récurrente dans le système qu'est le système d'Etat unitaire. En effet, on observe un glissement actuel des Etats unitaires vers ce que l'on pourrait qualifier d' Etats unitaires régionaux qui ont la volonté de se différencier du système fédéral en conservant une certaine prédominance du pouvoir central, mais s'attachent à éviter une concentration trop importante du pouvoir, et tendent en quelque sorte, à rapprocher le pouvoir politique de ceux qu'il gouverne. [...]

[...] On n'a donc pas dans ce cas de pouvoir autre que le pouvoir central, juste un rapprochement de ce pouvoir vers le peuple. Pour que ces deux structures se rapprochent, il faut que le principe de décentralisation soit mis en œuvre, et surtout poussé jusqu'à l'extrême. Ce principe de décentralisation est à l'origine de nombreuses ressemblances entre ces deux formes d'Etat. La décentralisation réside en la création de collectivités territoriales, personnalités juridiques ayant des organes de décision propres. Ces personnalités juridiques peuvent être des régions aussi bien que des Etats. [...]

[...] En effet, l'une des conséquences de la décentralisation des Etats unitaires, et donc de leur rapprochement avec les Etats fédéraux est l'autonomisation des régions qui font partie de cette superposition des structures. Le principe d'autonomie est respecté. Le principe d'autonomie consiste en la reconnaissance juridique par le pouvoir législatif central de la souveraineté relative des institutions qui viennent se superposer au pouvoir central, que ce soit la région ou l'Etat fédéré. La comparaison entre ces deux niveaux est pertinente dans le sens où elles se voient accorder dans le cadre de l'Etat unitaire régional et de l'Etat fédéral des compétences propres : le pouvoir central se délègue de certaines de ses compétences au profit d'autres niveaux décisionnels. [...]