Les maires représentent-ils l’intérêt général ?

Thèmes abordés

Maires, intérêt général, maire, Etat, action publique

Résumé du document

Alors que la notion même d'intérêt général renvoie à l'Etat et à la souveraineté nationale, celle-ci se voit remise en cause par la décentralisation et de ce fait interroge le rôle des maires dans l'action publique. Toutefois, même si les maires sont amenés de plus en plus avec la décentralisation à agir pour l'intérêt général, cela ne saurait remettre en cause la vocation exclusive de l'Etat à le représenter.

Extraits

[...] Ces rapports trouvent écho dans des volontés politiques plus fortes : « L'effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire ( ) ne s'impose plus désormais » disait le Général De Gaulle dans son discours de Lyon de 1968 ; « La France a eu besoin d'un pouvoir fort pour se faire. Elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » affirma par la suite François Mitterrand. On note également l'influence de l'Union Européenne en la matière (Charte Européenne de l'autonomie locale de 1985). Plus généralement, comme le souligne Pierre Rosanvallon (cf. La Légitimité démocratique. [...]

[...] Dans le domaine administratif, le maire est notamment l'officier d'état civil. Cette fonction, qui peut paraître secondaire, est en réalité un enjeu croissant en termes de coûts et de compensation financière. D'autre part, elle fait apparaitre le maire comme le visage de la Nation dans les territoires et a à ce titre une portée symbolique non négligeable à l'échelle nationale. En témoigne le « faux » mariage d'un couple homosexuel célébré par Noël Mamère en 2006. Dans le domaine judiciaire surtout, le maire agit comme officier de police judiciaire (art CPP). [...]

[...] De ce fait, les maires ne représentent « pas vraiment » l'intérêt général d'autant moins qu'il n'est pas sûr qu'ils le souhaitent. Ainsi la situation demeure dans un statu quo précaire. Si comme l'écrivait Tocqueville : « C'est ( ) dans la commune que réside la force des peuples libres », il est nécessaire de trouver un équilibre. Cela souligne toutes les difficultés de la décentralisation à la française : « comment réaliser de manière jacobine un Etat girondin ? [...]

[...] De plus, Les maires dirigent ou contrôlent les services publics dits locaux mais qui constituent en réalité la prise en charge par la commune de missions d'intérêt général. Le bon fonctionnement de ceux-ci incombe exclusivement au maire. Le maire détient également des compétences propres en matière d'urbanisme qui s'avèrent un point essentiel à la réalisation de la politique de la ville. Cette dernière, qui certes ne concerne ni toutes les villes ni toute la ville, bénéficie d'un large écho national qui fait d'elle une mission d'intérêt général. [...]

[...] L'objectif affiché par l'actuel président de la République de lutte contre la délinquance a renforcé le rôle pivot du maire qui « concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance » (loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ; art. L. 2211-1 CGCT). Les domaines de compétences de la commune sont variés : action sociale, écoles élémentaires et maternelles, développement économique et aménagement du territoire, équipements et transports, habitat, culture et patrimoine. Proximité oblige, les maires sont un des premiers relais de la politique nationale dans les territoires. [...]