Le maire : quel acteur des politiques publiques ?

Résumé du document

« C'est dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ». Déduisons de l'importance de la commune, illustrée ici par Alexis de Tocqueville, le rôle central du maire. Sa fonction est apparue en France au XIIe siècle lorsque la commune a été reconnue juridiquement et politiquement. Mais son rôle, notamment en ce qui concerne les politiques publiques, ne s'est réellement accru qu'à partir des lois de décentralisation du 2 mars 1982 et relancées par l'acte II issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003.
La décentralisation et sa logique de transferts de compétences au niveau local marquent une rupture dans la conduite des politiques publiques. Le maire, dont la responsabilité s'est accrue, dispose désormais d'une plus grande marge de manœuvre en bénéficiant notamment d'une « double casquette ». A ce titre, il est à la fois un agent de l'Etat et un agent de la commune.

Dans quelle mesure le maire est-il un acteur original de par son statut et les politiques publiques qu'il met en place ?
Nous étudierons dans un premier temps l'originalité de la fonction de maire due à son statut juridique, sa double casquette, et son implantation territoriale au niveau de la commune. Puis, nous expliquerons la spécificité des politiques publiques locales mises en place par cet acteur : les domaines d'action, les procédés mais aussi les limites.

Extraits

[...] Dans une visée culturelle, il a également lancé la construction de deux médiathèques dans Paris. Il est également actif dans le domaine des transports. Des plans importants ont également été particulièrement orientés vers la réduction de la circulation automobile et vers l'augmentation du nombre de pistes cyclables. Il s'est en plus chargé de la finalisation du projet Tramway inauguré en décembre 2006. La création du Vélib en 2007, permettant de louer des vélos en libre-service, ainsi que les nouveaux tarifs résidentiels de stationnement, répondent à une politique d'amélioration de la circulation en incitant les habitants à moins utiliser leur véhicule. [...]

[...] Le maire : quel acteur des politiques publiques ? C'est dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple Déduisons de l'importance de la commune, illustrée ici par Alexis de Tocqueville, le rôle central du maire. Sa fonction est apparue en France au XIIe siècle lorsque la commune a été reconnue juridiquement et politiquement. [...]

[...] C'est par exemple dans ce contexte que le Carré de la Vieille a été créé en 1967 à Dunkerque, composé à de logements sociaux construits pour juguler la crise du logement. Le maire animateur est apparu ensuite dans les années 80 quand les élus ont dû prendre en charge la thématique nouvelle de l'animation du cadre de vie en développant des activités permettant l'intégration sociale et urbaine des nouvelles populations. L'aménagement des centres-villes, la réalisation de tout un ensemble d'équipements et le développement de nouvelles politiques (culturelles, socio-éducatives, etc.) sont alors devenus une priorité de l'action locale. [...]

[...] A ce titre, le maire est tout d'abord contrôlé par l'Etat par l'intermédiaire du préfet ou procureur de la République. Cela concerne donc les compétences qui n'ont pas été octroyées au maire par le processus de décentralisation. Comme l'explique Lorrain dans l'ouvrage précédemment cité, Après la décentralisation, ces élus sont restés largement conformes à ce rôle passé d'arrangeur Par exemple, en matière de Politique de la Ville, les collectivités locales sont les principales intéressées mais elles ne participent qu'à hauteur de des dépenses. [...]

[...] On parle d'action transversale et non verticale comme dans le cas des politiques publiques gouvernementales. Détaillons quelques procédés de participation. Tout d'abord : le partenariat avec le privé : C'est par la voie de la contractualisation que les acteurs publics lient les intérêts privés. Le maire met en place un mécanisme d'échange réciproque et interdépendant avec ces acteurs. Puis, le partenariat avec les autres communes : l'intercommunalité. Elle désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. Elle permet à ces dernières de se regrouper pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme. [...]