La lutte contre la prolifération des armes conventionnelles

Résumé du document

« La France défend un traité robuste aux dispositions juridiquement contraignantes qui permettent à la fois une régulation du commerce légal des armes et la prévention du commerce illicite. » C'est ainsi que s'est exprimé le représentant de la France aux Nations Unies le 14 février 2012, au sujet du traité sur le commerce des armes qui y sera bientôt négocié.
Catégorie hétéroclite, les armes conventionnelles sont définies par opposition aux armes de destruction massive (biologiques, chimiques et nucléaires). Elles recouvrent ainsi un champ potentiellement très vaste d'équipements et de matériels de guerre, dont les bornes ne font l'objet d'aucun consensus. Parmi les armes conventionnelles les plus courantes, on pourra citer les 7 catégories d'armes classiques fixées au registre des Nations Unies (chars, véhicules blindés, systèmes d'artillerie, avions de combat, hélicoptères d'attaque, navires de guerre, missiles et lanceurs de missiles) ainsi que les armes légères et de petits calibres (ALPC).
La lutte contre la prolifération consiste en la maîtrise de la production, l'échange, l'accumulation et l'utilisation des armes conventionnelles. Facteur de sécurité, elle concourt à réduire les conflits interétatiques et la violence interpersonnelle et repose sur l'échange d'informations, la limitation négociée des armements et enfin des opérations de contrôle.

Extraits

[...] L'évolution significative de la communauté internationale. Le régime de contrôle des exportations d'armes a été entendu : au sortir de la Guerre froide, le contrôle des exportations d'armes a été renforcé. En 1995, le Comité de coordination pour le contrôle multilatéral, alliance occidentale visant à limiter les transferts de technologies vers les pays communistes, a été remplacé par les Arrangements de Wassenaar. Liant 41 États, ce régime de contrôle des exportations d'armes classiques et de biens à double usage invite les États exportateurs à faire preuve de transparence et de responsabilité dans leurs exportations, afin d'éviter qu'un État importateur n'accumule trop d'armements. [...]

[...] Sa révision entamée en 1999 est restée inachevée, de même que la Russie a suspendu sa participation en 2007. En 10 ans équipements lourds ont été détruits. Deuxièmement, le Régime ciel ouvert (1992) a autorisé les vols d'observation sur une zone allant de Vancouver à Vladivostok, afin d'y vérifier la maîtrise effective des armements. Enfin, sans effets juridiques, le Document de Vienne (1990 révisé en 1999) a promu l'échange d'informations et la tenue d'inspections au sein des pays de l'OSCE. [...]

[...] Juridiquement contraignants, ces deux derniers accords n'ont pas été signés ou ratifiés par les États-Unis, la Chine et Israël. L'interventionnisme croissant des Nations Unies. Plusieurs initiatives onusiennes ont abouti : Les Nations Unies ont joué un rôle clé dans la lutte contre la prolifération. Tout d'abord, un registre des armes a été créé en 1991, afin de permettre aux Etats de notifier leurs transferts d'armes. Par ailleurs, un programme d'action relatif au commerce illicite des ALPC a été lancé en 2001. [...]

[...] Des difficultés sont apparues quant à la définition des armes et des opérations concernées, l'élaboration de mécanismes de suivi et de sanction et enfin l'articulation du traité avec les accords existants. Les Etats victimes de la violence (Afrique et Amérique latine) ou favorables à la régulation (Europe) soutiennent l'initiative, tandis que les Etats soucieux de préserver leur droit d'exporter (Russie et Chine) ou d'importer des armes (Syrie, Egypte et Pakistan) s'y opposent. Les Etats-Unis sont aujourd'hui favorables à un accord a minima. II Des initiatives régionales pléthoriques, dont l'effectivité est inégale. Des réalisations substantielles en Europe. [...]

[...] Les progrès sont notables en Afrique et en Amérique latine : particulièrement touchées par la prolifération des armes, l'Afrique et l'Amérique latine ont entrepris de multiples actions. Des conventions ont ainsi été signées en Afrique (Protocole de la SADC de 2001, Protocole de Nairobi de 2004, Convention de la CEDEAO de 2007) comme en Amérique latine (Convention de l'OEA de 1997), dont il reste néanmoins à évaluer la portée. Les initiatives sont plus limitées en Asie et au Moyen-Orient : en dépit du plan d'action de l'ASEAN de 2002 en Asie ou de la création de comités internationaux de lutte contre la prolifération au Moyen-Orient (Near Eastern Arms Coordinating Committee de 1950 à 1955 et Arms Control in the Middle East de 1991 à 1992), la maîtrise des armements demeure limitée dans ces deux régions. [...]