La lutte contre la délocalisation

Résumé du document

La délocalisation n'est pas un phénomène récent. Elle date du début des années 1980. La question de la lutte et de la prévention de la délocalisation semble aujourd'hui intéresser l'ensemble de la sphère politique.
Cela est dû à la multiplication des bassins d'emploi isolés touchés alors qu'auparavant, seul un nombre limité de bassins étaient affectés, et ce, par la fermeture de grandes usines. La délocalisation a donc changé de nature.
S'agissant d'un phénomène contre lequel il est nécessaire de lutter en raison de ses conséquences économiques, sociale, etc., il convient de voir quelles sont les politiques nationales et locales mises en place pour lutter concrètement contre les délocalisations.
En effet, pour lutter efficacement, une coordination entre les acteurs nationaux et locaux est plus que nécessaire (comme le prouve l'exemple de Soissons) : l'Etat ne peut agir seul.
Il sera ainsi nécessaire de voir dans un premier temps en quoi l'aménagement du territoire peut être un instrument de lutte contre les délocalisations (I) et dans un second temps les politiques locales d'aménagement du territoire en faveur de cette lutte (II).

Extraits

[...] En France, la région Nord-Pas-de-Calais est le première pour le ferroviaire ( 11.000 emplois, constructeurs équipementiers), la deuxième pour l'automobile et la troisième dans la logistique et les transports. Entreprises : 41 entreprises et emplois Unités de recherche et de formation : 19 organismes chercheurs publics et 2000 étudiants. Le PDC lutte contre la délocalisation en servant l'entreprise c'est-à- dire en lui apportant tout ce dont elle a besoin au quotidien pour son développement. Le cas particulier des ZRR est intéressant à étudier pour lutter contre la délocalisation de façon plus offensive. [...]

[...] Pendant longtemps, l'Etat a versé à certaines entreprises une subvention leur permettant de financer des travaux d'équipement : la PAT, cette aide pouvait aller jusque 23% des investissements. Or, le nombre des communes éligibles à cette prime a été revu drastiquement à la baisse et devrait pour 2007-2009 concerner 15% de la population contre 40% en 2000. C'est la Commission européenne qui fixe ces taux, et qui choisi de favoriser les zones au plus fort potentiel c'est-à-dire les zones qui ont le plus de chance de se développer à l'avenir 3. [...]

[...] Leur champ d'intervention est limité aux ZRR. Elles favorisent l'investissement en immobilier destiné aux activités à caractère économique et à l'accueil de services collectifs d'intérêt économique général, de tourisme et de loisirs. La notion de services d'intérêt économique général a d'ailleurs été emprunté par le législateur au droit communautaire (article 86-2 du traité CE) qui les considère comme jouant un rôle «dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l'Union». Concrètement, les entreprises qui investissent dans le capital des Sider (en association avec une ou plusieurs régions) peuvent bénéficier d'un amortissement exceptionnel égal à la moitié de leur souscription au capital de ces sociétés, déductible de leur résultat imposable. [...]

[...] Le montant ne peut être inférieur à 2 fois le SMIC par emploi supprimé, en théorie, puisque le préfet peut diminuer ce montant quand il constate un manque de fonds suffisants ; l'opération de revitalisation peut s'étendre sur plusieurs bassins d'emplois. Cette mesure s'ajoute aux obligations individuelles vis-à-vis de chaque salarié; EX/ en février 2006, en tout conventions contrats de site Cette mesure renforce la participation des entreprises délocalisant ; elle remédie à l'insuffisance des moyens financiers de l'Etat alloués aux bassins touchés (il faut rappeler que les contrats de site sont financés à la fois par l'entreprise délocalisant, et des acteurs publics locaux et nationaux). [...]

[...] Après avoir vu les politiques nationales en matière de lutte contre les délocalisations, il convient d'aborder les politiques locales de prévention et de lutte, et ainsi de constater que le nombre élevé d'intervenants a tendance à créer des incohérences dans l'application de ces politiques. II Politiques locales d'aménagement du territoire et politiques locales de prévention et de lutte contre les délocalisations L'allégement de la fiscalité locale n'est pas le moyen le plus pertinent pour soutenir ou dynamiser l'économie de son territoire ; la localisation des entreprises dépend de la qualité de l'organisation globale des territoires (infrastructures, réseaux de communication, services, logements) ; les politiques publiques locales jouent donc un rôle de grande importance. [...]