La lutte antiterroriste est-elle un danger pour la démocratie ?

Résumé du document

« La guerre contre le terrorisme est une lutte en faveur de la liberté », a déclaré le Président G.W. Bush lors de son « discours sur la guerre contre le terrorisme dans le monde » à la Maison-Blanche le 06 septembre 2006, faisant valoir l'efficacité des « modifications » apportées par le gouvernement à sa politique : « donner aux membres des forces armées, des services de renseignement et des services de police les moyens dont ils ont besoin pour lutter contre cet ennemi, pour protéger notre population et pour sauvegarder nos libertés publiques ». C'est précisément sur ce point que se pose un des débats que soulève la lutte antiterroriste : une lutte pour la liberté qui exige de suspendre certaines de ces mêmes libertés, jusqu'où ? A quel

Extraits

[...] La lutte antiterroriste a mis au cœur du débat le concept d'état d'exception notion qu'il faut définir et étudier à travers sa justification d'une part dans les discours et d'autre part sur une base juridique (droit international et droits internes). Il est important de s'attacher aux discours politiques et médiatiques produits juste après le 11 septembre, dans la mesure où, dans nos sociétés, la recherche du consensus social et du soutien populaire reste incontournable pour légitimer le politique, d'autant plus lorsqu'il s'agit de l'adoption de mesures d'exception. [...]

[...] De plus, ces pays revêtent un autre intérêt. Les Etats-Unis aiment à se présenter comme le pays des libertés, le peuple américain étant traditionnellement attaché à la défense et au respect de ces dernières, chérissant fortement les premier et quatrième 5 amendements, l'Habeas Corpus ou le Bill of rights qui dans leur ensemble garantissent les droits et libertés fondamentales des Américains. De son côté, la France est généralement qualifiée de patrie des droits de l'Homme, en raison de son histoire (différentes révolutions et insurrections populaires) et de son attachement traditionnel à la défense de ces droits. [...]

[...] L'équilibre qui existait jusqu'alors, comme dans tous régimes démocratiques, entre sécurité et liberté a été fortement bouleversé. Cette réaction sécuritaire, sans précédent aux Etats-Unis, a pris la forme d'une mainmise de l'exécutif sur la société, d'une mise en place d'un véritable état d'exception, justifié par les nécessités de la guerre Au sein de l'Union Européenne, la lutte antiterroriste n'a pas pris la forme d'une guerre mais d'une approche pénale consistant à criminaliser le terrorisme, donnant ainsi le sentiment d'un souci d'équilibre. [...]

[...] La France a donc bien, comme les Etats-Unis mis en place une matrice antiterroriste qui restreint de façon considérable les libertés publiques. Au sein de l'Union Européenne, les attentas du 11 septembre ont été analysées comme des moteurs d'intégration accrue selon N. Gnesotto, Terrorisme et intégration européenne, menant à l'adoption de plusieurs instruments communs. Le pas le plus significatif a été l'adoption en juin 2002 de la décision cadre 2002/475/JAI (Justice et Affaires Intérieures) relative à la lutte contre le terrorisme qui procède à l'incrimination proprement dite du terrorisme en définissant les éléments constitutifs de l'infraction et les sanctions applicables (A. [...]

[...] Celui-ci dispose : “Dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation et est proclamé par un acte officiel, les Etats parties au présent Pacte peuvent prendre, dans la stricte mesure où la situation l'exige, des mesures dérogeant aux obligations prévues dans le présent Pacte, sous réserve que ces mesures ne soient pas incompatibles avec les autres obligations que leur impose le droit international et qu'elles n'entraînent pas une discrimination fondée uniquement sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l'origine sociale.” Il existe tout de même des droits indérogeables tels que, entre autres, le droit à la vie, l'interdiction de l'esclavage ou 18 encore la non rétroactivité de la loi pénale. Le respect du principe de légalité semble donc bien être la base de toutes possibilités de dérogations. Le droit international autorise donc une restriction des libertés publiques mais dans un cadre défini, il est maintenant nécessaire de se pencher sur ce que disent les droits nationaux à ce sujet. [...]