Les lois fondamentales du Royaume représentent-elles la Constitution de l’Ancien Régime ?

Thèmes abordés

Lois fondamentales du Royaume, Constitution de l'Ancien Régime,  lois fondamentales, absence de droit individuel, Constitution, Roi de France, Dieu

Résumé du document

« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait Roi ». Au départ, cette citation du juriste anglais Bracton était adressée au Roi d'Angleterre. Avec le temps et une analyse minutieuse, il convient d'affirmer qu'elle pouvait également s'adresser aux Rois de France de l'Ancien Régime. En effet, l'on pourrait s'essayer à retranscrire cette citation de Bracton « Le Roi a pour supérieur Dieu et les Lois fondamentales du Royaume » lorsque l'on sait la force et l'impact de ces dernières. Assurément, il s'agit de principes formulés en un ensemble de coutumes désignées auparavant « Lois du Royaume », puis aux environs du 16e siècle, vers les années 1575 de « lois fondamentales ».

Extraits

[...] II- Les insuffisances inhérentes aux coutumes constitutionnelles sous l'Ancien Régime C'est une Constitution monarchique incomplète par rapport à notre Constitution actuelle. Absence de droits individuels et du fonctionnement des Institutions -Ne sont précisées que les successions et intérêts unique de l'Etat -Aucune précision sur l'organisation des Institution car elles dépendent du Roi qui a le pouvoir absolu L'on dirait même que les lois fondamentales ne sont qu'une réaction du pouvoir royal aux tentatives de déstabilisation. Contradiction avec les termes - Monarchie et démocratie ne sont pas des régimes comparables - Ancien régime et Constitution ne peuvent donc logiquement pas être associés - Néanmoins les lois fondamentales ; à l'époque considérées comme les piliers de l'Etat ; et ses règles de nature coutumière et très autoritaire laissent affirmer que l'on peut les assimiler à une Constitution. [...]

[...] AGOZO NDELIA Anaïs Mercredi 29 février 2012 Devoir d'Histoire des Institutions Sujet : Les lois fondamentales du Royaume représentent-elles la Constitution de l'Ancien Régime ? Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait Roi Au départ, cette citation du juriste anglais Bracton était adressée au Roi d'Angleterre. Avec le temps et une analyse minutieuse, il convient d'affirmer qu'elle pouvait également s'adresser aux Rois de France de l'Ancien Régime. En effet, l'on pourrait s'essayer à retranscrire cette citation de Bracton Le Roi a pour supérieur Dieu et les Lois fondamentales du Royaume lorsque l'on sait la force et l'impact de ces dernières. [...]

[...] Les lois fondamentales comme prémices de La Constitution - Les lois fondamentales sont un ensemble de règles strictes. Les règles relatives à la Dévolution de la Couronne avec les principes d'hérédité, de primogéniture masculine, d'indisponibilité de la Couronne etc. ; en sont des points essentiels, un peu comme les articles de la Constitution moderne. - Telle la Constitution que l'on connait de nos jours, ses règles que l'on a appelées Lois Fondamentales ne sont pas décrétées mais révélées car elles reposent sur un fondement coutumier. [...]

[...] La force coutumière des Lois fondamentales - Les Lois fondamentales s'appliquent à tous, et même au Roi comme l'illustre l'histoire avec des Rois tels François Ier qui, captif en 1525 à Pavie voulait abdiquer, mais en a été empêcher par la force et l'autorité des lois fondamentales auxquelles il était soumis. Même cas de figure avec l'Edit de 1717 qui réfutait catégoriquement les dernières volontés du Roi. Les Lois Fondamentales forment effectivement un cadre constitutionnel non écrit coutumier puisqu'elle pose des limites à l'exercice du pouvoir royal mais elle recèle néanmoins nombre d'insuffisances. [...]