La Loi Fondamentale de 1949 et la rationalisation du parlementarisme

Résumé du document

La Loi Fondamentale de 1949 est née en réaction au traumatisme causé par le Troisième Reich, et des leçons tirées du fonctionnement de la République de Weimar. Elle est une réponse aux deux grands problèmes qu'avaient posé ces deux régimes: comment garantir les droits fondamentaux du peuple allemand, afin que plus jamais les horreurs de la barbarie nazie n'aient lieu? Quelle organisation politique donner au pays pour que soit rendue impossible l'accession au pouvoir d'un dictateur?
La première question a été résolue à travers les vingt premiers articles, qui fixent les droits fondamentaux de la personne. L'instauration d'un régime parlementaire ultra rationalisé devait servir de cadre à une plus grande stabilité gouvernementale, fondée sur le rôle prépondérant du gouvernement par rapport au Parlement. La rationalisation du parlementarisme est un mécanisme appliqué dans la plupart des démocraties occidentales; or, il a pris en Allemagne des formes extrêmes, qui font parfois douter de son efficacité, et de son bien fondé.

Extraits

[...] Les ministres dépendent du Chancelier, qui a le rôle prépondérant au sein du gouvernement. Les articles 62 et 65 fixent les prérogatives du chancelier. Art 62: gouvernement fédéral se compose du chancelier fédéral et des ministres fédéraux”. Art 65: chancelier fédéral arrête les lignes directrices de la politique et en porte la responsabilité”. C'est le Chancelier qui préside le Conseil des ministres, et c'est de lui seul dont des ministres dépendent. Au sein du gouvernement, les décisions sont prises à la majorité, et une fois cette majorité atteinte, les ministres sont tenus de s'y soumettre. [...]

[...] Face aux polémiques grandissantes, Schröder se voit néanmoins obligé de donner des explications sur la politique menée jusqu'à présent; or, s'il s'avérait que les fraudes dont il est accusé ont réellement eu lieu, les mécanismes de rationalisation risqueraient fort de jouer en sa faveur, ce qui s'avère peu démocratique à l'encontre des électeurs trompés, et révèle les limites de la rationalisation extrême du parlementarisme mis en place par la LF. Bibliographie indicative Parlementarisme rationalisé et stabilité du pouvoir exécutif: Quelques aspects de la réforme de l'Etat confrontés aux expériences étrangères par Philippe Lauvaux Le parlementarisme par Philippe Lauvaux, 2007. [...]

[...] Art 67: La diète fédérale ne peut exprimer sa défiance au Chancelier qu'en lui élisant un successeur à la majorité de ses membres, et en invitant le président fédéral à relever le chancelier de ses fonctions. Le président doit se conformer à cette demande et nommer l'élu. L'élection ne peut pas intervenir moins de quarante-huit heures après la proposition d'y procéder”. Pour éviter l'instabilité gouvernementale, le parlementarisme rationalisé met en place une réglementation complexe et sophistiquée des rapports entre le gouvernement et le Parlement. La première de ces procédures est celle de la motion de censure constructive. [...]

[...] Cette mesure renforce l'indépendance et l'autorité du chef de gouvernement par rapport au Bundestag. Le fait qu'elle n'ait été appliquée que par deux fois traduit une grande stabilité des gouvernements allemands, dont la situation de quasi-bipartisme n'est pas exempte Les principes du parlementarisme rationalisé ont été poussés à l'extrême en Allemagne, de fait que l'on peut se demander s'il n'y a pas eu une diminution excessive des pouvoirs du Parlement L'article 68 règle les principes d'application de la question de confiance, peut légitimement être sujet à réserves car il incite les chanceliers qui l'appliquent à des détournements de procédure. [...]

[...] La Loi Fondamentale de 1949 et la rationalisation du parlementarisme. La Loi Fondamentale de 1949 est née en réaction au traumatisme causé par le Troisième Reich, et des leçons tirées du fonctionnement de la République de Weimar. Elle est une réponse aux deux grands problèmes qu'avaient posés ces deux régimes: comment garantir les droits fondamentaux du peuple allemand, afin que plus jamais les horreurs de la barbarie nazie n'aient lieu? Quelle organisation politique donner au pays pour que soit rendue impossible l'accession au pouvoir d'un dictateur? [...]