La loi est elle l’expression de la souveraineté générale ?

Résumé du document

La loi est elle l'expression de la souveraineté générale, nous fait immanquablement penser à Rousseau, est ce doublement. Le sujet combine deux sujets de réflexion rousseauiste s'il en est. En effet de sa vision de la souveraineté, qui est populaire, et de sa définition de la loi, largement reprise depuis : « la loi est l'expression de la volonté générale » , le sujet ne fais qu'un. La loi n'est alors plus seulement l'expression de ce que veux le peuple pour lui même, mais par cette approche elle serait aussi l'expression de ce que veux l'autorité légitime ; dans le sens ou la souveraineté est ce corps abstrait détenteur légitime du pouvoir du groupe. La loi serait alors un consensus entre la volonté générale, et le souverain en place. Dès lors il faudra s'interroger non seulement sur le sens de la loi, mais aussi dans une plus large mesure sur la façon dont elle est effectivement produite. La belle rengaine de l'expression de la volonté générale étant forcément erronée, dans une société de la taille de la France, ce n'est pas le peuple souverain dans sa globalité qui légifère, mais qui le fait alors ? qui se cache derrière cette souveraineté générale ?

Extraits

[...] Ardant, Institutions politiques et droit constitutionnel, 12e édition, Paris, LGDJ G. Carcassonne, La Constitution, 7e édition, Paris Le Point essais Y. Mény, O. Duhamel, Dictionnaire Constitutionnel, Paris, PUF, 1992. [...]

[...] I Le peuple source de pouvoir, source de la loi. La France a connu, au travers de différentes expériences et théories une évolution de la souveraineté, qui a conduit à l'avènement de la souveraineté nationale elle a du mettre en place des institutions capables d'exprimer la volonté de la Nation, souveraine, à travers la loi 1. Une tradition juridique ancienne de la souveraineté Depuis au moins trois siècles, la souveraineté est au cœur du débat français. En effet, l'histoire de la souveraineté marque la France dans le sens ou elle fut longtemps, avant d'être contesté par les lumières, l'apanage d'un seul homme. [...]

[...] La souveraineté, le pouvoir de décider de l'organisation du groupe, de l'avenir, etc. ne doivent plus être détenus par un despote, mais par la société tout entière, contenue dans la Nation. De ce glissement de souveraineté, va découler un changement de légitimité. Il existe deux grandes théories : la souveraineté nationale, ou la souveraineté populaire. Selon l'abbé Sieyès, la nation ne peut parler que par ses représentants, le peuple en corps n'existe que par là : but, conférer au peuple l'imputation de la loi, mais pas sa procédure de réalisation. [...]

[...] Ainsi, le gouvernement fait appliquer sa politique directement, mettant une fois de plus l'organe de représentation nationale à l'écart. Mais le pouvoir de la Nation a légiférer en son sein, se trouve aussi contesté par le supranational, aujourd'hui la majorité des lois sont des cas de transpositions de directives communautaires ou d'adaptation du droit interne aux normes communautaires. La source de la loi n'émane plus seulement du peuple de France, mais d'un peuple européen. Le système d'expression de la souveraineté nationale européenne est le même que celui de la France : représentatif, s'il l'on peu dire. [...]

[...] Pour finir, il faut s'interroger sur une autre des nouveautés de la Ve République qui remet aussi en question la loi en tant qu'elle exprime la souveraineté générale, c'est le constitutionnalisme. La mise en place du Conseil Constitutionnel en 1958 rompt avec la tradition républicaine française, en effet jusque-là on avait refusé d'avoir à contrôler la création normative, car émanant du peuple souverain. Et le peuple souverain, réuni en assemblée, et seul capable d'exprimer la volonté générale ne pouvait se tromper, et encore moins être contesté : car que peut il y a avoir de plus légitime dans l'Etat que cette souveraineté générale ? [...]