La Loi est-elle toujours légitime ?

Résumé du document

« La science qui porte sur les concepts juridiques fondamentaux est appelée droit naturel, comme s'il y avait un droit que l'homme recevrait de la nature, et un autre, distinct du premier, qui naîtrait dans la société. » Hegel.

La Loi est la règle impérative, prescrite par l'autorité souveraine d'une société ou d'un pays. Il s'agit de la loi en sa signification juridique, procédant du pouvoir politique. On parle ici d'Etat, de gouvernement, de sociétés. La notion de légitimité, au sens absolu, dépasse le cadre légal: c'est un ensemble de notions supérieures aux lois humaines et qui les transcendent. Ce sont aussi des normes qui sont générales par opposition à la loi qui est relative (puisqu'elle change de pays à pays et qu'une loi peut être rapportée par une autre loi). Autrement dit quel que soit le régime ces normes sont pratiquement identiques. Elles peuvent être regroupées sous le terme générique de droit naturel. Est donc légitime ce qui est conforme au droit naturel. Cette Loi naturelle est une règle impérative, constitutive de la nature des choses, correspondant à cette nature. On parle ici d'éthique, de liberté, de personne.

Extraits

[...] Comme le dit Hegel le droit naturel serait partiellement sacrifié face au droit qui naîtrait de la société Le droit positif bénéficie ainsi d'une autorité, d'une légitimité nécessaire. Sans légitimité de la Loi, il y aurait un retour à la souveraineté des individus bridée uniquement par un droit naturel assez vague dans son contenu. Ce retour à la souveraineté des individus entraînerait le retour à un état de guerre de chacun contre tous. En conclusion, la définition de la Loi expression de la volonté générale porte à croire qu'elle est toujours légitime. [...]

[...] Ce dernier exerce un contrôle qui permet justement la légitimité de la Loi. II) Plusieurs exemples historiques remettent en cause la légitimité de la Loi. Mais au-delà même des cas concrets, cette légitimité reste difficile à prouver Le Droit naturel est une justice transcendante que devrait respecter le droit institué, positif, c'est-à-dire la Loi. Une loi qui, bien que votée par le parlement, est contraire à un droit fondamental, par exemple une loi qui instituerait la torture, ou qui opérerait des discriminations entre personnes placées dans une même situation, n'est pas légitime. [...]

[...] Néanmoins, cette légitimité n'est pas à l'abri de dérives totalitaires. Enfin, il est essentiel que la Loi soit reconnue comme légitime et que l'on accepte de déléguer tout ou partie de sa liberté à celui qui l'applique. Cet acte de reconnaissance est nécessaire afin de préserver l'ordre dans la société civile. Jacqueline Russ, Dictionnaire de philosophie, Bordas Olivier Dekens, Lexique des repères philosophiques, Ellipses S.Goyard-Fabre, Philosophie politique, XVIème-XXème siècle, PUF 1987. M. Bernard, La Loi, Dalloz, 1996. [...]

[...] Ainsi la Loi est suprême, aucun droit ne la surplombe Elle devient logiquement légitime. Le positivisme juridique, notamment sous la forme que lui donne Kelsen dans sa théorie pure du droit, n'implique toutefois pas nécessairement un mépris pour la morale ou la réflexion philosophique sur la légitimité des lois : il signifie simplement qu'une description précise des lois doit s'en tenir à ce qui est explicitement posé, c'est-à-dire le système des normes en vigueur. Tout Etat alors fonctionne juridiquement, et, tant que les conditions formelles d'élaboration du droit sont respectées, les contraintes que l'Etat formule sont toujours légitimes. [...]

[...] Le débat tourne autour des deux notions de droit naturel et de droit positif. Les Lois obéissent-elles à la nécessité naturelle ou sont-elles des règles posées par le décret autosuffisant des hommes ? Nous verrons d'abord que oui, la Loi est toujours légitime, dans le sens où elle provient du peuple. Néanmoins nous observerons qu'affirmer que la Loi est toujours légitime comporte ses limites. Enfin, nous analyserons la nécessité de la légitimité de la Loi : Une Loi jugée illégitime par les citoyens permet-elle l'ordre dans la société ? [...]