La loi du 28 pluviôse de l’an VIII

Résumé du document

La loi du 28 pluviôse de l'an VIII (17 février 1800) est considérée comme une des lois essentielles de la période napoléonienne, une de ses « masses de granit ». Un des buts du Consulat napoléonien, outre le fait de rétablir la paix et d'encadrer la société, a été le raffermissement de l'Etat. Cette loi a ainsi porté sur l'administration locale, avec comme création centrale, celle des préfets. Les impacts de cette loi ont été, et sont encore aujourd'hui, considérables puisqu'elle a affirmé la prédominance de l'Etat partout sur le territoire. Néanmoins la question de la désuétude de cette loi se pose aujourd'hui. En 2000, un grand colloque a été organisé autour de cette question. Ainsi, nous nous demanderons donc quel est le contenu de cette loi et quelles influences elle exerce aujourd'hui sur l'administration française.

Extraits

[...] Néanmoins il n'était que le dépositaire du pouvoir central dont il assurait la représentation territoriale dans le département. Aujourd'hui les préfets sont nommés par un décret du Président de la République pris en Conseil des ministres sur la proposition du Premier ministre ainsi que du ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Les préfets sont de plus secondés par deux assemblées législatives : le Conseil Général et le Conseil de préfecture. L'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 accorde au préfet la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois Le maintien de la sécurité et de l'ordre publics, le contrôle de légalité des actes des collectivités locales, l'animation et la coordination de l'action des services de l'Etat dans le département pour la mise en œuvre des politiques nationales et communautaires dépendent de fait du préfet. [...]

[...] PUF Guy Thuillier et Jean Tulard. Histoire de l'administration française. [...]

[...] La loi du 28 pluviôse crée 8 pôle régionaux préfectures, de plus, les anciens districts sont remplacés par les arrondissements départementaux gérés par des sous-préfets. Aujourd'hui le paradigme est radicalement différent puisqu'il existe des autorités concurrentes sur des mêmes territoires dont il s'agit de concilier les intérêts en raison de la décentralisation notamment depuis les lois du 2 mars 1982* et du 7 janvier 1983* . le préfet, l'institution essentielle de la loi Le préfet est donc la création majeure de cette loi puisqu'elle le présente dans l'article 3 comme étant seul chargé de l'administration A l'origine, le Premier Consul, Napoléon Bonaparte, nommait un préfet par département, celui-ci pouvait alors exercer son autorité sur toute l'administration du département. [...]

[...] Les dispositions générales de la loi du 28 pluviôse de l'an VIII . une masse de granit pour l'administration française La période napoléonienne a entièrement réorganisé l'administration française, Napoléon a créé, entre autre, le Conseil d'Etat, le Trésor public ainsi que la Cour des Comptes. La loi du 28 pluviôse de l'an VIII (17 février 1800) se trouve au cœur de l'œuvre législative de cette époque (1799-1814), elle est une des masses de granit de Napoléon Bonaparte. Promulguée en 1800 sous le Consulat par Napoléon Bonaparte, cette loi, grâce à son caractère novateur, a structuré durablement l'administration française jusqu'à nos jours. [...]

[...] Cette loi a ainsi porté sur l'administration locale, avec comme création centrale, celle des préfets. Les impacts de cette loi ont été, et sont encore aujourd'hui, considérables puisqu'elle a affirmé la prédominance de l'Etat partout sur le territoire. Néanmoins la question de la désuétude de cette loi se pose aujourd'hui. En 2000, un grand colloque a été organisé autour de cette question. Ainsi, nous nous demanderons donc quel est le contenu de cette loi et quelles influences elle exerce aujourd'hui sur l'administration française. [...]