Locke, Traité du Gouvernement Civil : De l’étendue du Pouvoir législatif

Thèmes abordés

Locke, Traité, Gouvernement, Civil, étendue, Pouvoir, législatif

Résumé du document

En 1688, le monarque absolu Jacques II d'Angleterre est renversé par une union entre les Parlementaires et le prince d'Orange, qui devient le roi Guillaume III d'Angleterre. Cette « Glorieuse Révolution », comme elle fut appelée par la suite, institue un nouveau rapport de force entre le Parlement et la royauté en Angleterre puisqu'elle instaure une monarchie constitutionnelle et parlementaire. Le Traité du Gouvernement Civil de John Locke, né en 1632 et mort en 1704, est publié en 1690, soit peu après ces événements : Locke soutiendra dans sa « Préface » que son but est de justifier l'ascension au trône de Guillaume III d'Angleterre. Par ailleurs, le Traité du Gouvernement Civil est publié en deux parties : dans la première, le médecin et philosophe anglais annonce qu'il va exposer et contredire les « faux principes et [le] fondement de Sir Robert Filmer ». En effet, dans son œuvre Patriarcha publiée à titre posthume en 1680, Robert Filmer soutient que la meilleure forme de régime est une monarchie absolue de droit divin. John Locke s'oppose ainsi farouchement à l'absolutisme et au pouvoir de droit divin, notamment dans le chapitre XI du Premier Traité de Gouvernement Civil, intitulé « De l'étendue du Pouvoir législatif ». Dans ce chapitre, l'auteur décrit les caractéristiques du pouvoir législatif tel qu'il devrait être, en ayant en particulier recours à l'argumentation par l'absurde pour remettre en cause les régimes de type dictatorial. Comment Locke critique-t-il l'absolutisme à travers la description du pouvoir législatif ? Nous verrons dans un premier temps que l'auteur considère que le pouvoir législatif est le pouvoir suprême d'un Etat et qu'il est le fondement de la société. Cependant, nous montrerons que ce pouvoir ne peut être absolu et qu'il se heurte à plusieurs limites nécessaires.

Extraits

[...] Il s'agit ainsi d'un texte fondateur dans la philosophie politique d'aujourd'hui. [...]

[...] Cependant, il y a des règles à l'exercice de ce pouvoir, en vertu du fait que le peuple a librement choisi de renoncer à son pouvoir au profit du législatif. Ainsi, il ne peut être arbitraire, il doit émettre et respecter des lois fixes, il ne peut porter atteinte aux biens propres des individus. Ce texte de Locke est original et nouveau puisqu'il s'attaque au régime majoritaire en Europe et dans le monde à l'époque. Il introduit les notions de séparation des pouvoirs, puisque John Locke effectue bien une distinction entre Etat et pouvoir législatif, et d'Etat de droit. [...]

[...] John Locke s'oppose ainsi farouchement à l'absolutisme et au pouvoir de droit divin, notamment dans le chapitre XI du Premier Traité de Gouvernement Civil, intitulé De l'étendue du Pouvoir législatif Dans ce chapitre, l'auteur décrit les caractéristiques du pouvoir législatif tel qu'il devrait être, en ayant en particulier recours à l'argumentation par l'absurde pour remettre en cause les régimes de type dictatorial. Comment Locke critique-t-il l'absolutisme à travers la description du pouvoir législatif ? Nous verrons dans un premier temps que l'auteur considère que le pouvoir législatif est le pouvoir suprême d'un Etat et qu'il est le fondement de la société. [...]

[...] Même les accords et les engagements internationaux ne peuvent justifier la non- soumission de l'Etat au législatif. Il s'agit là d'une conception du pouvoir législatif totalement opposée à celle du pouvoir absolu, puisque dans le cas d'une monarchie absolue, le roi est le législateur et il n'y a pas de séparation entre l'Etat et le législatif. Il apparait ainsi que le pouvoir législatif, garant de la société, est au sommet de la hiérarchie des pouvoirs au sein d'une société chez Locke. [...]

[...] Le pouvoir législatif a ainsi plusieurs caractéristiques : tout d'abord, il est confié par le peuple à une personne ou une assemblée de personnes, pour une durée déterminée ou indéterminée, mais une fois confié, il ne peut être retiré. Le pouvoir législatif est de plus le seul garant de la légitimité d'un édit ou d'un décret, puisqu'il détient le consentement de la société. La loi est donc l'expression de ce même consentement de la société. L'Etat est soumis au législatif et lui doit obéissance. [...]