Lobbies et démocraties : un mal nécessaire ?

Thèmes abordés

Lobby, démocratie, lobbying, acteurs, définition, mesures, méfaits, démocratique

Résumé du document

« Une association politique, industrielle, commerciale ou même scientifique ou littéraire, est un citoyen éclairé et puissant qu'on ne saurait plier à volonté ni opprimer dans l'ombre, et qui, en défendant ses droits particuliers contre les exigences du pouvoir, sauve les libertés communes. » Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique (1835-1840), Alexis de Tocqueville vante les mérites de la liberté d'association aux États-Unis, « garantie nécessaire contre la tyrannie de la majorité ». La société civile y est particulièrement active et constitue de fait, au travers des différents groupes et associations, un contre-pouvoir important.

Les groupes d'intérêt feraient donc la jonction entre la société civile et le pouvoir décisionnel. Cette analyse relève du pluralisme, développé notamment par Truman et Arthur Bentley. Selon eux, dans une société démocratique le pouvoir est atomisé et la domination durable d'une fraction ne peut perdurer du fait de la création permanente de contre-pouvoirs en opposition au groupe dominant. On retrouve ici le système de checks and balances qui assure une forme d'équilibre.

Au XIXe siècle, le terme de lobby désignait les couloirs de la Chambre des Communes où les partisans des groupes d'intérêt avaient la possibilité de dialoguer avec les parlementaires. Aujourd'hui les lobbies désignent les groupes de pression eux-mêmes. Faire du lobbying signifie donc entreprendre des actions et exercer des pressions afin d'influencer les responsables des pouvoirs publics et plus spécifiquement les membres d'un organe législatif. Dans un régime démocratique, le pouvoir doit être aux mains du peuple ou d'un gouvernement représentant la volonté générale, or, les lobbies, si puissants soient-ils, représentent des intérêts particuliers.
Il est donc légitime de se demander si la pratique lobbyiste est compatible avec la démocratie. Est-elle nécessaire à la démocratie ou, au contraire, lui est-elle nuisible ?

Extraits

[...] Le lobbying se fonde sur la combinaison de trois éléments : une sollicitation, la capacité d'une autorité administrative ou politique à la satisfaire et le mouvement c'est-à-dire le lobby. La diversité et la multiplicité des lobbies interdisent pourtant d'en donner une définition universelle et homogène. Ce flou quant à la notion même de lobby, entretenu par le Droit, ajouté à la profusion des initiatives empêche un recensement. Alors que certains lobbies sont permanents, d'autres sont éphémères, se formant selon les actions publiques et les combats menés. Quand certains agissent au grand jour et même de façon quasi- institutionnelle, d'autres agissent dans l'ombre. [...]

[...] De plus, le lobbying peut permettre d'informer le représentant, l'élu plus en profondeur sur un aspect de la question qu'il n'aurait pas saisi sans ce processus. Au vu des nombreux dossiers étudiés et des nombreuses questions sur lesquelles doit se positionner un parlementaire par exemple, Le lobbyiste, en apportant des preuves de la légitimité des intérêts qu'il défend, permet de mettre en lumière certaines informations, dont l'élu ne bénéficiait peut-être pas. Cette fonction d'éducation, d'information participe aussi d'une certaine forme de démocratisation du système politique. [...]

[...] Les lobbies peuvent toutefois garder certains éléments privés en remplissant une ordonnance de confidentialité. La loi prévoit aussi la mise en place d'un Commissaire au lobbyisme, nommé par l'Assemblée nationale, ayant pour charge de faire respecter la loi. Pour ce faire, il dispose de pouvoirs conséquents comme, selon l'article 41, celui d'exiger la remise de documents concernant les actions entreprises par un lobby. Cette loi, appliquée depuis peu,est la première véritable réussite (au-delà des lois américaines) dans le domaine de la régulation du lobbyisme. [...]

[...] De cet affrontement naît finalement une forme de consensus, permettant les vraies conditions de la démocratie et la recherche d'un intérêt réellement général et non imposé par une majorité. Les groupes de pression doivent alors être nombreux et diversifiés, autant que la population. L'État est en interaction incessante avec eux, mais son rôle est bien plus passif que dans la théorie rousseauiste. En effet, dans ce cas-là, l'État est un arbitre entre les différents groupes de pression. Il examine chaque mouvement, et dans ses décisions prend en compte chaque influence. [...]

[...] Aujourd'hui les lobbies désignent les groupes de pression eux-mêmes. Faire du lobbying signifie donc entreprendre des actions et exercer des pressions afin d'influencer les responsables des pouvoirs publics et plus spécifiquement les membres d'un organe législatif. Dans un régime démocratique, le pouvoir doit être aux mains du peuple ou d'un gouvernement représentant la volonté générale, or, les lobbies, si puissants soient-ils, représentent des intérêts particuliers. Il est donc légitime de se demander si la pratique lobbyiste est compatible avec la démocratie. [...]