Quelles limites au referendum législatif en France ?

Résumé du document

« Il ne peut avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple » déclarait la Convention nationale, dans le Décret du 21 septembre 1792
Cette déclaration constitue le principe premier de la démocratie : la souveraineté du peuple. Mais dans un pays comme la France, dans lequel la république est constituée par une démocratie représentative, on peut se questionner à propos de cette souveraineté du peuple. Dans cet exposé, nous allons donc étudier une des procédures existant en France dans la 5ème république : le referendum législatif. Une question demeure cependant, et nous en ferons notre problématique : Le referendum, qui représente la forme la plus directe de la souveraineté du peuple, est-il réellement ce puissant outil démocratique que l'on veut bien reconnaître en lui ?

Extraits

[...] En principe le peuple peut donc s'opposer aux décisions de leurs représentants et donc favoriser une législation par les citoyens et donc une démocratie directe. Comme disait Sièyés : L'autorité vient d'en haut, mais la confiance vient d'en bas Ainsi, le référendum législatif fût pensé par le général de Gaulle comme permettant aux citoyens de s'impliquer plus profondément dans la politique, ce qui aurait pour effet de promouvoir la démocratie dans son sens le plus strict : le pouvoir au peuple. Mais après 52 années d'application dans la Ve République, le référendum législatif est-il resté fidèle à l'idéal qu'avait de lui de Gaulle ? [...]

[...] Quelles limites au Référendum législatif en France ? Il ne peut avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple déclarait la Convention nationale, dans le Décret du 21 septembre 1792 Cette déclaration constitue le principe premier de la démocratie : la souveraineté du peuple. Mais dans un pays comme la France, dans lequel la république est constituée par une démocratie représentative, on peut se questionner à propos de cette souveraineté du peuple. Dans cet exposé, nous allons donc étudier une des procédures existant en France dans la Ve République : le référendum législatif. [...]

[...] L' impopularité du référendum. Le référendum législatif, comme son nom l'indique, possède un champ d'action limité, qui s'applique à l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions Ainsi, il revêt souvent un caractère trop technique, et informel, qui s'éloigne des préoccupations premières des citoyens, ce qui lui fait perdre l'intérêt des votants. [...]

[...] Avant 1962, le référendum législatif faisait office de vote de confiance envers le président de la République. Après la loi sur l'élection du président au suffrage universel, la fonction légitimatrice du référendum n'avait plus lieu d'être. Cela peut être une des raisons pour lesquelles les présidents de la Ve République n'ont pas régulièrement fait usage du référendum. Une autre raison est de toute évidence la menace directe que représente cette consultation au peuple à l'encontre du président. Lorsqu'un référendum est instigué par le président, celui-ci met en cause sa légitimité devant le peuple. [...]

[...] Ce sont des questions auxquelles seul l'avenir pourra répondre. En attendant, il serait intéressant de repenser à l'évolution de la démocratie en France. Rousseau n'a-t-il pas dit un jour qu'« A prendre le terme dans la rigueur de l'acceptation, il n'a jamais existé de véritable Démocratie, et il n'en existera jamais. ? [...]