Les limites des mesures anti-corruption dans la coopération au développement au Burkina

Résumé du document

La lutte contre la corruption est devenue une préoccupation pour l'ensemble de la communauté mondiale au point qu'il ne se passe pas un jour sans que des colloques, des conférences ne rassemblent des experts pour réfléchir sur la question. Au bas mot on en dénombre une centaine chaque année au niveau nationale et 9-10 conférences au niveau régional . Au-delà des discours populistes et des conventions signées et ratifiées par certains pays, il ressort que sur le terrain les différents ‘'protagonistes'' ont de plus en plus du mal à contenir le phénomène. Le virus de la corruption est beaucoup plus ravageur au niveau de l'aide au développement. La rente de l'aide au développement s'évapore dans certains pays pour cause de détournement, de corruption…. Aucun acteur n'est au-dessus de la mêlée (bailleurs de fonds, gouvernements organisations de la société civile…). Dans ce travail nous mettons l'accent d'abord sur le rôle de bailleurs de fonds.
Mais qu'entend-on par « corruption dans la coopération au développement » ? Plusieurs définitions sont couramment utilisées par les agences de coopération au développement. Nous avons opté pour celle utilisée par la coopération Suédoise -l'ASDI - (SIDA), qui consigne qu'« Il y a corruption lorsque que quelqu'un dans un programme de coopération agit intentionnellement de façon à tirer des bénéfices personnels (ou à faire bénéficier un individu ou une organisation proche à lui) de sa position dans le programme de coopération de développement. »
Il est à noter que cette définition précise que les actes non-intentionnels notamment dû à l'inadéquation des qualités /compétences ou à la négligence n'est pas synonyme de corruption. Par contre lorsque le comportement est intentionnel et a pour finalité de servir des intérêts individuels, cela devient de la corruption. Par exemple, est comportement corruptif dans la coopération au développement le fait de donner et recevoir des pots-de vins, les pratiques de fraude, d'extorsion, de favoritisme, de népotisme, de financement illégal de partis politiques, de détournement. Selon cette définition quatre groupes d'acteurs sont concernés : les agents travaillant dans les agences, les agents publics représentants le gouvernement bénéficiaires, les auditeurs/ évaluateurs, et les consultants, les populations bénéficiaires directs des fruits de la coopération.
« Par le passé certains bailleurs de fonds ont été peu scrupuleux dans la manière d'attribuer leurs fonds (…). Les institutions financières internationales(IFI) ne se souciaient guère de la destination de leurs fonds et regardaient la corruption comme une question politique épineuse, à laquelle il ne leur appartenait pas de répondre. » (TI 2002)
Peu ou prou les bailleurs de fonds ont été longtemps impliqués dans cette situation « de non assistance à peuple en danger » . La coopération bilatérale et/ou multilatérale en a été entachée. Les fonctionnaires locaux et coopérants ont habité à un certain moment dans « une caverne d'Ali baba ». Mais, « désormais, on comprend mieux le rôle des pays donneurs dans le problème de la corruption et la responsabilité particulière des gouvernements des pays de l'OCDE dans la prévention et le traitement de la corruption. » [OCDE, 2006 :13]

Cette situation a entaché la confiance entre partenaires et bénéficiaires de l'aide. Or la confiance est la première richesse dans toute coopération. Aujourd'hui on assiste à une multiplication des mesures de contrôles externes (audits, évaluations) à travers des cabinets et des mesures préventives par l'introduction ou le renforcement des clauses anti-corruption dans les contrats que les bailleurs de fonds signent avec les ONG et les gouvernements. Des codes d'éthiques internes à certaines agences de coopérations sont adoptés au sein du personnel. Tout cela dans le but de lutter contre la corruption. L'expérience du Burkina en la matière mérite d'être étudiée profondément surtout quand on sait que le Burkina reçoit beaucoup d'aide du fait de son statut de pays pauvre très endetté (PPTE). Le Burkina est classé dans l'indice de développement humain durable du PNUD, 175ème pays pauvres sur 177ème. Dans le volume d'aide reçue dans la sous-région ouest africaine, le Burkina Faso reçoit plusieurs centaines de milliard de Cfa, et vient juste après le Ghana.
Plus que jamais les donateurs veulent minimiser voire obtenir la « tolérance zéro de la corruption» et les conséquences de la corruption dans l'aide publique au développement. La corruption est même devenue un dilemme dans beaucoup d'agences de coopération. Elle a été utilisé sous une autre forme presque sournoise après plus de 40 années l'on prend conscience qu'elle fait partie du problème.
Au Burkina sur initiative du Réseau National de Lutte Anti-corruption une table ronde s'est tenue en octobre 2003 autour du thème « corruption et coopération développement au Burkina : différents types d'approches». Un certain nombre de partenaires au développement ont présenté un tableau des mesures préconisés par leur institution pour lutter contre la corruption.
L'étude sur les limites de certaines mesures utilisées par les communautés des donateurs aux Burkina Faso que nous vous proposons d'aborder dans les pages qui suivent aborde les quatre angles suivants :
- Des constats sur les pratiques corruptrices au niveau de la coopération au BF.
- Les mesures anti-corruptrices disparates des donateurs au Burkina.
- Les limites internes et externes des donateurs dans la lutte contre la corruption.
- Des pistes de solutions pour rendre efficace et durable le rôle des donateurs dans la lutte contre la corruption.

Extraits

[...] - Les mesures opérationnelles : elles se traduisent par le désir de contrôler de la part des donateurs et l'obligation de rendre compte des responsables bénéficiaires de cette aide. Ainsi on constate l'omniprésence des missions d'évaluations, d'audits, des études de diagnostic des risques de corruption dans les secteurs financés par les donateurs. - Des organes de prévention et d'investigation sur la corruption dans les agences de coopération. Certains donateurs ont érigé des organes spécialisés de détection et prévention de la corruption. [...]

[...] Affaire Enron (géant américain du courtage en énergie) En décembre 2001, elle fit faillite en raison des pertes occasionnées par ses opérations spéculatives sur le marché de l'électricité ; elles avaient été masquées en bénéfices via des manipulations comptables. Cette faillite entraîna dans son sillage celle d'Arthur Andersen, qui auditait les comptes d'Enron. (Politis 2002) [23]Ces graphiques a été conçu de sur la base des données lors entretiens que nous avons eu avec les différents acteurs (20 bailleurs de fonds agents publics auditeurs acteurs de la société civile), il donne une idée du degré de rétention de l'information entre les entités. [24]C'est la Direction Générale de la Coopération (DGCOOP) qui gère ces fonds. [...]

[...] Dans certaines communes il est fréquent de constater que le budget d'une association /ONG est deux fois supérieur au budget de la commune. Il se crée des pouvoirs disproportionnés et des opportunités de monnayer ces pouvoirs artificiels avec les pouvoirs établis. La troisième source tient au rôle central de l'Etat dans les pays pauvres comme le Burkina. Le fait que l'Etat seul impulse le développement économique, constitue un terreau potentiel d'éclosion de la corruption. De gros projets de développement sont lancés et leur gestion est entachée de beaucoup d'irrégularités. Ainsi, plusieurs secteurs d'activités sont exposés à ce phénomène, en l'absence de garde-fous. [...]

[...] les défis de la lutte contre la corruption dans l'aide publique au développement Ici nous formulons que défis que la communauté des donateurs d'un pays peut tenter de relever afin pour une gestion efficace de l'aide. V.1-Le dialogue permanent entre donateurs sur les mesures de prévention de la corruption Engager un dialogue entre les donateurs opérant dans le même pays ce qui permettra d'harmoniser les mécanismes d'intervention des bailleurs de fonds. La lutte contre la corruption est une question transversale. Les mutations rapides dans ce domaine appellent de la part des donateurs des capacités d'anticipation, de partage. Nous proposons par exemple qu'il y ait un chef de file (tournant sur la question. [...]

[...] Il ressort des données qu'en l'absence d'une approche systémique de la gouvernance, des libertés civiles, de l'état de droit et de la lutte contre la corruption, les chances de réussite d'un projet financé par l'aide sont sensiblement réduites. [Kaufmann : 42] En décomposant le système Burkinabé, nous relevons deux types d'interactions basées principalement sur les flux argent et les échanges des informations. Les deux étant tous des instruments de pouvoir. Celui qui tient la bourse détient aussi un pouvoir, et celui qui détient l'information détient un double pouvoir surtout en matière de corruption. Comme l'indique la le graphique ci dessus, l'argent circule généralement entre toutes les entités. [...]