La liberté politique de l'élu

Résumé du document

De par l'influence qu'il va avoir au sein du gouvernement, et donc à l'intérieur de la société, l'élu, qui correspond à la personne désignée par les citoyens lors d'une élection, possède un statut très particulier. En effet, ce statut va représenter le lien qui existe entre les individus vivants dans un même pays et la personne qu'ils vont considérer comme apte à défendre leurs intérêts à un niveau d'action qui ne leur est pas directement accessible, et en qui ils vont ainsi, par le biais d'un vote favorable en sa faveur, placer leur confiance.

Ce lien qui existe entre l'élu et l'électeur, qu'il soit étroit (et donc entraîne une certaine proximité entre les représentants et les représentés), ou de nature plutôt lâche (et implique ici un certain éloignement), va dans tous les cas déterminer quelles vont être les conditions d'exercice de l'élu. En effet, c'est la légitimité que va posséder ce dernier, autrement dit sa qualité à être conforme aux aspirations de ceux qu'il représente, qui va fixer les différents aspects de sa fonction, et notamment la liberté politique dont il peut espérer bénéficier durant son mandat.
Il paraît donc intéressant de se demander dans quelle mesure la souveraineté va fixer l'étendue de la liberté politique de l'élu, et quelles vont en être les conséquences sur la nature de cette dernière.

Extraits

[...] Il s'agirait dans ce cas d'une démocratie dite directe, qui supposerait en conséquence l'absence d'intermédiaires entre le peuple et le pouvoir. Seulement cet idéal, peu réalisable pour des raisons pratiques, va devoir s'acommoder d'une démocratie qui ne sera que semi- directe, et admettra donc l'existence de représentants. Regardés par principe avec méfiance , ces élus (au suffrage universel) vont être encadrés très étroitement par le peuple, de manière à garantir une représentation la plus juste possible des citoyens, en vue d'un respect de la démocratie. Ainsi, leur liberté politique sera dans ce cas très limitée. [...]

[...] Les caractéristiques concrètes de la liberté politique de l'élu La liberté politique de l'élu va, indépendamment du contexte dans lequel elle va s'exercer, être soumise à certaines règles qui vont lui permettre d'exister. Dans le contexte de compromis démo-libéral où nous nous trouvons actuellement, ces contraintes vont principalement prendre la forme de deux catégories : les règles visant à limiter l'exercice de cette liberté ainsi que les règles visant à la protéger A . Une liberté conditionnée Les conditions d'exercice de cette liberté vont essentiellement passer par l'existence d'interdictions faites à l'élu de cumuler plusieurs fonctions politiques ou activités. [...]

[...] On peut donc voir que dans ce cas, la nature étroite du lien de représentation qui existe entre les électeurs et les élus a pour conséquence une faible liberté politique de ces derniers .La souveraineté nationale : À la différence fondamentale de la théorie de Rousseau, la souveraineté nationale place dans la nation l'origine du pouvoir. Ainsi, il ne va pas s'agir comme pour la souveraineté populaire d'une représentation concrète du peuple qui s'appuie sur un lien fort avec les citoyens, mais d'une représentation d'une entité abstraite comprenant, outre les individus réels, les principes, valeurs, histoire . associés à ce peuple. Les attentes quant aux qualités que doivent présenter les représentants issus de ce type de souveraineté sont bien entendu totalement différentes de celle précédemment étudiée. [...]

[...] Une commission spéciale pour la levée d'immunité est ensuite saisie, qui auditionne le parlementaire, ce qui va donner lieu à un rapport de cette commission appréciant le bien-fondé de la poursuite. Une décision sera suite à cela rendue par le bureau de l'assemblée. Cette décision, si elle opte pour une suspension de l'action pénale, entraînera, à la demande de l'assemblée, une levée de toute mesure engagée contre le parlementaire, et concernera la détention, les mesures privatives de libertés ainsi que les poursuites. Elle sera effective jusqu'à la fin de la session. [...]

[...] Une fois leur confiance placée par le biais du vote, le représentant est libre d'agir politiquement à sa guise. Seulement ce type de régime démo-libéral va également offrir à l'élu une plus grande légitimité, du fait du lien de représentation plus fort entraîné par la présence de procédés de démocratie semi-directe. De cette manière, l'élu va ainsi être tenu , non pas à des engagements tenant aux orientations politiques de ses actions politiques, mais à certaines limites qui vont refléter la volonté de démocratie provenant de la souveraineté populaire et que l'on ne retrouve pas de la même manière dans la démocratie représentative. [...]