La liberté d’enseignement et la laïcité

Résumé du document

«La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Par cette phrase tirée de l'article 2 de la Constitution du 4 Octobre 1958, les constituants consacrent une nouvelle fois le principe très français de laïcité de l'Etat, revendiqué depuis la Révolution Française. En effet, dès 1789, on pouvait lire dans l'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. », idée qui implique une séparation définitive entre l'Eglise et l'Etat, qui sera rendue effective le rendue effective le 9 Décembre 1905

Le principe de laïcité, que ne cesse de défendre la République, repose sur trois éléments que la Commission Stasi a précisés en 2003. Il s'agit de la liberté de conscience des individus, de l'égalité en droit des options religieuses et enfin de la neutralité du pouvoir politique. Appliquée au cadre particulier de l'Ecole, la laïcité devient à la fois le moyen de fabriquer des citoyens publiquement attachés aux valeurs républicaines, et la garantie d'une libre expression des valeurs personnelles, et donc religieuses, des individus

Dès lors on voit se profiler la relation complexe qu'il peut exister entre la laïcité et la liberté d'enseignement telles que définies ci-dessus. La laïcité fait-elle toujours figure d'allié à l'universalisme républicain dont l'Ecole est le plus fidèle vecteur ?

Extraits

[...] Se faisant, les élèves invoquent le principe de libre expression des valeurs religieuses auquel appelle la laïcité. Pourtant, c'est au nom de cette même laïcité qui doit garantir la possibilité pour les enseignants d'enseigner de façon objective et dans des conditions neutres, que la polémique s'engage. Le Conseil d'Etat se prononce peu de temps après sur cette question. Il adopte une position très libérale qui a pour effet d'acculer le ministère de l'Education Nationale et les directeurs d'établissement qui vont devoir arbitrer. [...]

[...] Site vie-publique.fr Site de la Documentation Française Site de Enseignement et liberté Discours prononcé le 17 Octobre 2003 Loi n°59-1557 sur le financement de l'école confessionnelle sous contrat. [...]

[...] Néanmoins, il reste nécessaire, dans le cadre de cet enseignement, d'apporter aux élèves une approche objective des religions comme éléments de civilisation leur permettant, entre autre, de raisonner sur les systèmes de pensée actuels. La laïcité doit donc, en ce sens, garantir aux instituteurs les moyens d'enseigner le fait religieux comme ils le feraient pour tout autre sujet. En 2002 c'est notamment pour trouver des solutions à la question de la forme que doit prendre cet enseignement, qu'est commandé un rapport au ministère de l'Education Nationale sur la question de l'enseignement religieux dans l'école laïque. [...]

[...] II/ La liberté d'expression des valeurs religieuses qu'implique la laïcité a engendré la formation d'établissements privé qui dispensent un enseignement empreint de valeurs spécifiques 1. Les écoles privées : légitimité et statut La laïcité, vue comme liberté d'expression des valeurs religieuses, a engendré la création d'écoles spécifiques, qui permettent aux élèves qui partagent les mêmes convictions religieuses de s'imprégner plus fortement de ces principes au sein d'établissements privés. L'existence de ces écoles est parfaitement légitimée par le fait qu'il est normal, en vertu de la laïcité et de la liberté d'enseignement, de permettre le libre épanouissement des élèves croyant dans de telles structures alors que leur développement moral pourrait être contrarié par la neutralité que l'on tente d'imposer dans les structures publiques. [...]

[...] C'est d'ailleurs l'objet de la loi Debré du 31 décembre 1959[2] qui définit le régime de la liberté d'enseignement en distinguant trois types d'établissements privés selon leur rapport juridique et financier avec l'Etat via la contractualisation. On trouve d'abord les établissements privés hors contrat, qui sont libres du contenu des enseignements dispensés. Ensuite les établissements privés sous contrat simple avec l'Etat, qui sont libres du recrutement de leurs enseignants, salariés de droit privé, mais rémunérés par l'Etat. Et enfin Les établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat, dont les enseignants, comme ceux de l'enseignement public, sont recrutés par concours. Par ailleurs, cette loi organise le financement de l'Ecole confessionnelle sous contrat. [...]