Les régimes parlementaires

Résumé du document

La dissociation des organes exécutifs (Chef de l'Etat et Chef du gouvernement) et la procédure de contreseing (transfert au Chef du gouvernement des compétences les plus importantes à travers la signature par ce dernier des actes du Chef de l'Etat) : Chef de l'Etat : continuité de l'Etat, sans [...]

Extraits

[...] La collaboration du gouvernement et des assemblées (principe même du régime parlementaire) : ministres choisis par les parlementaires et ayant accès aux assemblées ; le gouvernement a l'initiative législative. III. Les modalités principales des régimes parlementaires : Le régime parlementaire dualiste (gouvernement responsable devant l'assemblée et le Chef de l'Etat. Ce dernier participe donc activement à l'exercice du pouvoir à condition que le Chef de l'Etat et majorité parlementaire appartiennent au même courant) et le régime parlementaire moniste (gouvernement responsable uniquement devant l'assemblée élue au suffrage universel direct le + souvent). [...]

[...] L'évolution contemporaine des régimes parlementaires du jeu des partis) La nouvelle signification du régime parlementaire : avant, chaque député était censé avoir sa propre conviction, et exécutif(législatif / aujourd'hui : les députés appartiennent à des partis. Régime parlementaire = régime des partis d'où gouvernement et assemblées ne peuvent être antagonistes puisque ils appartiennent en temps normal au même courant politique ( régime de concentration des pouvoirs au profit d'un parti ou d'une coalition. Le recul des procédures parlementaires traditionnelles (concerne surtout la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée). [...]

[...] Les fondements du système institutionnel et politique Fiche technique : les régimes parlementaires I. Les origines historiques des régimes parlementaires Milieu du XVIII° en GB et début XIX° en France. Né du déclin de la monarchie et dans une classe politiquement informée et très éclairée (lié au cens à l'origine) ( met fin à l'absolutisme monarchique. Lente mise en place par enchaînement de circonstances et rôle capital de la théorie de séparation des pouvoirs de Locke et Montesquieu. II. Les mécanismes fondamentaux des régimes parlementaires ( gouvernement doit avoir la confiance du parlement. [...]