Le referendum permet-il aux citoyens d’être de véritables législateurs ?

Résumé du document

« Toutes lois que le peuple en personne n'a pas ratifiées sont nulles ; ce n'est pas une loi » citation de Jean jacques Rousseau, célèbre écrivain, philosophe et musicien Français du 18ème siècle qui tend à montrer le caractère législatif du peuple, en d'autres termes sa capacité à voter et discuter les lois dans une démocratie qui se définira par conséquent comme semi-directe. La démocratie semi-directe constitue une forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe : le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice. Par son fonctionnement, cette forme de démocratie met en évidence des initiatives permettant au peuple de se prononcer, notamment par le biais du referendum introduit dans la pratique constitutionnelle française par la Convention : 1er referendum en juillet 1793 pour adopter la constitution dite « montagnarde », et second deux ans plus tard pour adopter celle du régime directoire. Le referendum fera ensuite l'objet d'une utilisation plébiscitaire par les deux Bonaparte.

Extraits

[...] Un accès limité au referendum Il existe des referendums obligatoires et d'autres facultatifs. Dans un premier temps, est obligatoire le referendum prévu à l'article 53, alinéa 3 de la constitution : Nulle cessions, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées Cependant, le referendum législatif pour les lois ordinaires est rare et toujours très encadré par la constitution, car on veut éviter les emportements populaires sur des questions passionnelles. Par conséquent, on limite donc le domaine du referendum. [...]

[...] Ce pouvoir est intervenu récemment en France par la loi du 23 juillet 2008, loi de modernisation des institutions de la Vème République. Même si le referendum constitutionnel n'est pas obligatoire en France, il est très fréquent, souvent le peuple s'est prononcé lors de la naissance de la constitution pour la ratifier, ou pour la réviser. Par exemple, la loi constitutionnelle du 2 novembre1945 prévoit que la Constitution de la IVe République devrait être approuvée par référendum. Cependant, celui-ci est obligatoire ou facultatif dans les questions constitutionnelles. [...]

[...] Par conséquent, le referendum permet-il aux citoyens d'être de véritables législateurs ? Dans un premier temps, nous verrons que le referendum se traduit comme un point de rencontre entre les institutions représentatives et les citoyens, puis dans un deuxième temps, nous analyserons les limites de ce mécanisme de la démocratie semi-directe. Le referendum : un point de rencontre entre les institutions représentatives et les citoyens. Le referendum c'est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d'un texte. [...]

[...] Le referendum permet-il aux citoyens d'être de véritables législateurs ? Toutes lois que le peuple en personne n'a pas ratifiées sont nulles ; ce n'est pas une loi citation de Jean Jacques Rousseau, célèbre écrivain, philosophe et musicien Français du 18e siècle qui tend à montrer le caractère législatif du peuple, en d'autres termes sa capacité à voter et discuter les lois dans une démocratie qui se définira par conséquent comme semi-directe. La démocratie semi-directe constitue une forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe : le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice. [...]

[...] Ce principe de plébiscite, dans les faits est identique au referendum, mais le fond est différent, c'est un moyen pour le chef de l'état de légitimer son pouvoir auprès de ses citoyens. Ce referendum fut accompagné d'un chantage c'est-à- dire que De Gaulle liait la poursuite de son mandat à la réponse donnée par le peuple au referendum que lui-même a proposé. En conclusion, le referendum est un mécanisme permettant de rendre le citoyen législateur dans une société ou le pouvoir repose sur le peuple. Cependant, le referendum représente également un risque de dérive démocratique lorsque celui-ci est dénaturé. [...]