La légitimité du chef de l'État sous la Vème République

Thèmes abordés

légitimité, État, Vème, république

Résumé du document

La légitimité est la qualité de ce qui est fondé en droit, en justice ou en équité. Elle repose sur une autorité qui est fondée sur des bases juridiques, éthiques ou morales et permet de recevoir le consentement des membres d'un groupe. Ici il s'agit de la légitimité du chef de l'État. La légitimité du chef de l'État est le fait que la présence du président de la République est justifiée par un certain nombre d'éléments qui font que le peuple français accepte de lui céder une part de leur souveraineté. On s'intéresse à la légitimité du chef d'État dans le cadre de la Vème République.

Extraits

[...] Cependant, la Constitution encadre strictement les sujets pouvant être soumis a referendum: organisation des pouvoirs publics, constitutionnels ou non, de l'autorisation de ratifier un traité international. L'article 12 confère au Président de la République le droit de dissolution de l'Assemblée nationale. Cette prérogative est personnelle sans contreseing, mais le chef de l'État doit consulter au préalable le premier ministre ainsi que les présidents des deux chambres. Ce pouvoir de dissolution permet de dissuader les parlementaires tentés de s'opposer au gouvernement. [...]

[...] Les présidents de la Vème ont eu recours 5 fois à cette mesure. Enfin, dans le cadre d'une période de crise , le président a la possibilité de concentrer presque tous les pouvoirs. Cette disposition a été mise en œuvre une seule fois, par Charles De Gaulle lors de la guerre d'Algérie afin de régler le conflit. [...]

[...] On s'interesse a la légitimité du chef d'Etat dans le cadre de la Vème république. La Vème république est née le 4 octobre 1958 & est régit par la Constitution de la même année. Sa mise en place est due a la guerre d'Algerie qui a poussé le gouvernement français a rappeler le Général De Gaulle au pouvoir. Nommé Président du conseil le 1er juin 1958, il charge une équpe menée par Michel DEBRE de rédiger un projet de constitution qui fut ratifier par referundum & devint la Constitution de la Vème République. [...]

[...] Ces disposititions sont prévues au sein de l'article 14 de la Constitution. Enfin, l'article 15 précise que le Président de la République est chef des armées. Il possède la présidence des comités supérieurs de la défense & depuis 1996, il engage la force nucléaire. B/Au sein du législatif La Constitution de 1958, afin de réguler la vie parlementaire, confère au Chef de l'État des prérogatives au sein du pouvoir législatif. C'est à lui que revient la charge d'ouvrir & de clore les sessions extraordinaires par décret , sur demande du Premier Ministre ou des parlementaires. [...]

[...] Cependant, il peut parfois signer des décrets qui n'ont pas été discutés en Conseil. Ce même article dispose que le Chef d'État possède un pouvoir de nomination. En effet, il nomme aux emplois civils & militaires : conseillers d'État , ambassadeurs, envoyés extraordinaires, les préfets, les recteurs d'académie, les conseillers maitres à la Cour des comptes, les directeurs d'administrations centrales & les officiers généraux. De plus , le Chef de l'État français possède de grandes prérogatives en matière de diplomatie. En matière de politique étrangère, il symbolise l'État français auprès des autres pays. [...]