Quelles leçons peut-on tirer de l'histoire constitutionnelle française depuis 1789 ?

Résumé du document

La révolution vient mettre un terme à des siècles de royauté, si bien qu'on a l'impression comme l'observe Marcel Waline « d'être pris dans une tourmente, dans un ouragan, d'entendre un vent de tempête déraciner les chênes séculaires ». La longue période qui s'écoule de 1789 à 1958 voit de succéder vingt régimes différents. En contraste avec la constance de la tradition du libéralisme et de l'individualisme inaugurée par la Déclaration des Droits e l'Homme et du Citoyen de 1789, comment prendre la mesure de la patience française, selon le mot de Chateaubriand ? Les origines de cette instabilité politique française peuvent nous permettre de tirer certaines leçons de son histoire constitutionnelle, qu'elles soient relatives à l'organisation et à la lutte entre les pouvoirs, ou au principe de représentation et aux droits censés caractériser un régime parlementaire.

Extraits

[...] Conclusion L'histoire constitutionnelle française est marquée par une instabilité politique chronique. Celle-ci relève d'abord d'une lutte incessante entre les pouvoirs législatifs et exécutifs et de la lutte pour une meilleure représentation et de plus de droits politiques, économiques et sociaux. C'est seulement une fois que tous ces éléments ont été acquis que le régime semble s'être stabilisé : on peut ainsi considérer que le régime qu'a instauré la Constitution de 1958 s'est stabilisé aujourd'hui, ce qui ne signifie pas que certains des éléments nécessaires au fonctionnement et à la pratique d'un régime parlementaire ne doivent pas être améliorés. [...]

[...] Quelles leçons peut-on tirer de l'histoire constitutionnelle française depuis 1789 ? Une instabilité liée à la recherche d'un certain équilibre entre les pouvoirs L'absence de dépendance entre les organes législatifs et exécutifs La longue absence de contre-poids valables La théorie des cycles de Maurice Hauriou II) . et à la recherche constante d'une meilleure représentation et de droits politiques et sociaux Un lent élargissement de la représentation Des libertés et des droits proclamés Introduction La révolution vient mettre un terme à des siècles de royauté, si bien qu'on a l'impression comme l'observe Marcel Waline d'être pris dans une tourmente, dans un ouragan, d'entendre un vent de tempête déraciner les chênes séculaires La longue période qui s'écoule de 1789 à 1958 voit se succéder vingt régimes différents. [...]

[...] L'article 49 alinéa 2 organise de son côté une mise en jeu étroitement réglementée de la responsabilité du Gouvernement devant les députés, pour que ces derniers n'abusent pas de cette procédure (la motion de censure doit par exemple recueillir les votes d'au moins un dixième des députés composant l'Assemblée, elle doit aussi recueillir la majorité absolue des membres de l'Assemblée et seuls les votes favorables sont recensés). La longue absence de contre-poids valables La peur d'un organe législatif trop puissant fut présente dès les débuts de l'histoire constitutionnelle française. Des mécanismes permettant de réguler l'influence des pouvoirs législatif ou exécutif furent aménagés pour limiter leurs influences, et surtout celle du pouvoir législatif mais ne se révélèrent pas tous, et encore moins toujours, d'une grande efficacité. Il s'agit en l'occurrence du bicaméralisme et de l'existence d'un organe chargé de contrôler le respect de la Constitution. [...]

[...] La tradition Révolutionnaire française impliquait le refus de tout contrôle de constitutionnalité avant la Vème République, tradition hantée par la peur du gouvernement des juges. Tout au long de l'histoire constitutionnelle française, les projets visant à créer un organe de contrôle de constitutionnalité ont été trop timides ou avortés. Ainsi, le projet de Sieyès de créer un juri constitutionnaire de 108 membres renouvelés par tiers tous les trois ans a été avorté. De même, la IV ème République a vu la création en 1946 d'un comité constitutionnel, mais ceux-ci ne pouvaient intervenir que sur saisine d'autorité publique, et leurs attributions restaient limitées. [...]

[...] Certaines lacunes apparaissent ainsi en ce qui concerne la représentation de la population, certains droits sont encore susceptibles d'être menacés, et une modernisation des institutions semble nécessaire. [...]