The least dangerous branch A. Hamilton. Rôle et place de la Cour Suprême dans la politique américaine

Résumé du document

Le principal défaut des Articles de la Confédération était qu'il ne prévoyait aucune cour de justice permettant de résoudre les conflits entre Etats et entre citoyens de différents Etats.
C'est pourquoi en 1787, la Constitution américaine créa un système judiciaire national mais celle-ci ne précisait pas vraiment la structure, les pouvoirs et les fonctions de cette troisième branche.
Cependant, Alexander Hamilton affirma dans the Federalist que ce serait « the least dangerous branch » (la branche la moins dangereuse) parce qu' « elle n'a influence ni sur l'épée ni sur la bourse, n'a de pouvoir de direction ni sur la force, ni sur la richesse d'une société et ne peut prendre aucune résolution sur aucun sujet ». Ainsi d'après Hamilton, la branche judiciaire « n'a ni force, ni volonté mais seulement un jugement ».
Or, dès 1835, Alexis de Tocqueville dans la Démocratie en Amérique remarque la place particulière de la branche judiciaire dans le système politique américain. Il écrit : « Ce qu'un étranger comprend avec le plus de peine aux Etats-Unis, c'est l'organisation judiciaire. Il n'y a pour ainsi dire pas d'évènement politique dans lequel il n'entende invoquer l'autorité d'un juge ; et il en conclut naturellement qu'aux Etats-Unis, le juge est une des premières puissances politiques ». Ces remarques (prophétiques) d'une grande pertinence actuellement rappellent les élections présidentielles de 2000 pendant lesquelles la Cour suprême a, en fait, tranché en faveur de G.W.Bush… Aujourd'hui, the least dangerous branch, en tant qu'arbitre entre le Congrès et le Président et entre le gouvernement national et les Etats, semble être arrivée à un pied d'égalité
avec l'exécutif et le législatif. Jean-Pierre Lasalle dans la Démocratie américaine. Anatomie d'un marché
politique considère les juges suprêmes comme les arbitres ultimes du pacte social.
Ainsi la Cour Suprême est bel et bien un organe politique comme le montrent sa composition et ses fonctions. C'est pourquoi un observateur a déclaré que « Lorsque les tribunaux cesseront d'être les instruments du changement politique, les juges pourront alors cesser d'être choisis sur des critères politiques » (Partie 1). Dès lors, on peut se demander si l'affirmation de Hamilton tient toujours et si la branche judiciaire est toujours the least dangerous branch. Question qui suscite de vifs débats entre suprêmatistes et démocrates.

Extraits

[...] Il est évident que l'aile conservatrice de la Cour soutient cette approche10. En substance, il y a eu depuis les nominations conservatrices de Reagan et à partir de 1988/1989 un roll-back conservateur sous la Cour de Rehnquist (le droit à l'avortement a été renforcé, la peine capitale pour des mineurs a été déclaré constitutionnelle) et donc un retour à la réserve judiciaire incarnée par la majorité conservatrice de la Cour, semble être valable jusqu'à nos jours. B. La métaphore du dialogue (élargissement du débat avec l'expérience canadienne) La métaphore du dialogue est un concept du droit constitutionnel canadien qui se trouve aussi face à la complexe question de la légitimité des juges de se prononcer sur des enjeux fondamentaux de politique sociale. [...]

[...] Enfin, la Cour est politique, dans la mesure où sa composition détermine son orientation et l'évolution de sa jurisprudence. De la Cour Suprême actuelle, un juge a été nommé par Ford (M. Stevens), deux juges ont été nommé par Reagan (M.Scalia et M.Kennedy), deux juges ont été nommé par Bush senior (M. Souter et M. Thomas), deux juges ont été nommé par Clinton (Mme. Ginsberg et M. Breyer) et deux juges ont été nommé par George W. Bush (M. [...]

[...] Certes, en droit, les neuf juges5 de la Cour sont tous égaux ; mais le président de la Cour est plus qu'un primus inter pares. Tous ses prérogatives (présidence des audiences, ouverture et direction des délibérations etc.) font du Chief Justice un homme d'influence, il est en effet à même de jouer un rôle décisif dans la formation des majorités. En général, il est d'usage d'identifier le profil d'une Cour avec celui de son Chief Justice : Sous la direction de Warren la Cour Suprême est ainsi devenue pionnier et gardien des droits fondamentaux élargis ou nouveaux dans les années 50. [...]

[...] C'est d'ailleurs la cour suprême qui a construit la valeur sacrée de la Constitution américaine en garantissant d'abord la clause de suprématie et en faisant de la Constitution la seule loi suprême du peuple américain. Ainsi dans l' arrêt Marbury v. Madison (1803), la Cour Suprême a considéré que la Constitution s'imposait à eux et, en particulier, au Congrès. L'apport de la jurisprudence Marbury est d'avoir posé le principe du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois comme corollaire obligé du principe de la suprématie constitutionnelle. [...]

[...] Jean-Pierre Lasalle dans la Démocratie américaine. Anatomie d'un marché politique considère les juges suprêmes comme les arbitres ultimes du pacte social. Ainsi la Cour Suprême est bel et bien un organe politique comme le montrent sa composition et ses fonctions. C'est pourquoi un observateur a déclaré que Lorsque les tribunaux cesseront d'être les instruments du changement politique, les juges pourront alors It has no influence over either the sword or the purse, no direction of the strength or the wealth of a society, and can take no active resolution whatever” 2 May be truly said to have neither force nor will but merely judgment 1 cesser d'être choisis sur des critères politiques (Partie 1). [...]