Le régime présidentiel des Etats-Unis

Résumé du document

La constitution et ses amendements : Constitution de 1787. Le texte initial qui commence par Congrès, puis Président puis pouvoir judiciaire fédéral : séparation des pouvoirs jusque dans la forme. Garanties constitutionnelles du système fédéral : protection des petits Etats / grands avec Sénat (art.1. 3.) composé de 2 membres de chaque Etat. Procédure de révision : art5. : révisions sur initiative du Congrès à la majorité des 2/3 des 2 chambres, soit (mais jamais utilisée) sur initiative des législatures des 2/3 des Etats par une convention spéciale et dans les 2 cas, amendements doivent être ratifiés par les 3/4 des Etats (idée du contrat social) et rôle exclusif du pouvoir législatif dans la révision. Les difficultés relatives aux ratifications : ratification une fois acquise est définitive et [...]

Extraits

[...] Le régime présidentiel aux Etats-Unis A. LES FONDEMENTS DU REGIME 1. Les données constitutionnelles et fédérales - La constitution et ses amendements : Constitution de 1787. Le texte initial qui commence par Congrès, puis Psdt puis pouvoir judiciaire fédéral ( séparation des pouvoirs jusque dans la forme. Garanties constitutionnelles du système fédéral : protection des petits Etats / grands avec Sénat (art.1. 3.) composé de 2 membres de chaque Etat. [...]

[...] - Les pouvoirs du Président : Chef de l'exécutif fédéral selon la Constitution mais en réalité, il est bien plus. Il assume le rôle de chef de l'Etat : chef des armées mais besoin de l'accord du Congrès pour déclarer la guerre, pouvoir de conclure des traités (ratification doit être autorisée par Sénat, et domaine commercial internat.( Congrès), pouvoirs de nomination, droit de veto. Plénitude du pouvoir gouvernemental : il en dispose seul, sans partage avec les membres de son équipe, en cas de désaccord avec ses secrétaires, c'est sa volonté qui prévaut, mais dépendance tout de même des techno-structures. [...]

[...] Le cadre étatique des élections fédérale : pour l'élection présidentielle, c'est par Etat qu'est fixé le nombre des mandats (=nombre de représentants + sénateurs) ; pour l'élection du Sénat : chaque Etat a droit à 2 sièges ; pour l'élection des représentants : chaque Etat est divisé en circonscription dotée chacune d'un siège (nbre fixé par le Congrès en fonction du recensement). Procédé des primaires = élections organisées par l'Etat dans le but de désigner des candidats (elles sont donc propres à un parti) : elles sont soit ouvertes à tous les électeurs, soit fermées aux partisans. [...]

[...] - Les compétences juridictionnelle : Compétences des juridictions fédérales : si mise en cause du droit fédéral (consti, lois et règlements fédéraux ainsi que traités internationaux) et en fonction de la qualité des parties (si Union ou plusieurs Etats impliqués). Le partage avec les juridictions d'Etat : les juridictions d'Etat sont compétentes pour les domaines que le Congrès ou la constitution n'a pas confié aux juridictions fédérales et pour ceux où ces dernières n'ont pas compétence exclusive cas de compétences concurrentes ( c'est alors au demandeur de choisir la juridiction). [...]

[...] Floor leaders = présidents de groupes parlementaires + présidents de commissions nommés à l'ancienneté. Commissions qui élaborent les lois. Attributions : pouvoir législatif, sur un pied de stricte égalité avec le Sénat et dans toute sa plénitude (initiative, examen, vote) mais dans la réalité concertation avec le Président. Mais la Chambre ne peut mettre en cause la responsabilité pô du Président ni celles des ministres. - Le Sénat = organe fédéral qui assure une représentation égale à tous les Etats. [...]