Laïcité et religion

Résumé du document

D'après René Capitant, la laïcité se définit comme « la conception politique impliquant la séparation de la société civile et de la société religieuse, l'Etat n'exerçant aucun pouvoir religieux et les églises aucun pouvoir politique ». La mise en place du principe de laïcité avait, à l'origine, pour objectif principal de libérer l'Etat de toute emprise confessionnelle et de délivrer l'école du poids des déterminismes religieux afin d'en faire un instrument de libération des hommes. La IIIe République a été celle des grandes lois laïques. Tout d'abord, sous l'influence de Jules Ferry, se construit une école gratuite (loi de 1881), obligatoire (loi de 1882) et laïque (loi de 1886). Est alors supprimé l'enseignement du catéchisme ; est imposée la présence, au sein des écoles publiques, d'un personnel enseignant exclusivement laïc. En outre, est votée le 9 décembre 1905 une loi qui symbolise la séparation définitive des églises et de l'Etat. Elle a été adoptée sous le gouvernement Rouvier. Aristide Briand et Jean Jaurès en font un texte de conciliation.
Mais c'est la loi du 9 décembre 1905 qui fait de l'Etat et de l'Eglise deux entités distinctes, sans pour autant employer le terme de laïcité. D'ailleurs, il apparaît encore difficile d'en trouver une définition claire : La Constitution de 1958 dispose que « la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Est-on parvenu à associer l'application du principe de laïcité avec celle de la liberté de conscience et de religion ?

Extraits

[...] De grands principes sont énoncés. Est ainsi affirmée la liberté de conscience et de culte. D'ailleurs, il est prévu que République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte Désormais, il n'existe plus de culte reconnu ; le budget qui leur était attribué disparaît ; l'exercice de la religion cesse d'être un service public pour devenir une activité purement privée, soumise aux seules exigences du respect de l'ordre public. Il convient de préciser qu'il existe un régime particulier pour l'Alsace et la Moselle. [...]

[...] Loi du 12 juin 2001). Sous le contrôle du juge administratif, l'administration a tenté de définir les critères autorisant l'attribution du statut d'association cultuelle. Dans son avis contentieux du 24 octobre 1997, Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah, l'Assemblée du Conseil d'Etat a précisé les conditions auxquelles il fallait répondre pour prétendre à la qualité d'association cultuelle : avoir pour objet exclusif l'exercice d'un culte et n'avoir aucune activité portant atteinte à l'ordre public. Le Conseil d'Etat éprouve des réticences à voir dans les sectes une religion (CE-17 février 1992-Eglise de scientologie de Paris/ CE-28 avril 2004-Association cultuelle du Vajra Triomphant). [...]

[...] L'Etat ne doit pas interférer dans la pratique de la religion Le principe de la liberté de croyance, de culte s'applique à toutes les religions. Une religion se définit comme un ensemble de croyances, de doctrines et de pratiques cultuelles qui constituent les rapports de l'homme envers la divinité ou le sacré (Hachette). Il s'agit d'une définition plutôt vague qui laisse place à un débat important : les sectes sont-elles ou non des religions ? La loi de 1905 leur est-elle applicable ? [...]

[...] Ainsi, il est possible d'affirmer qu'il y a eu émancipation de l'Etat par rapport à la religion sauf sur un point essentiel : Il se doit de respecter et de faire respecter la liberté religieuse. La loi de 1905 demeure une loi de pacification : c'est un équilibre mesuré entre l'institution étatique et les institutions religieuses. Bibliographie -La documentation française, problèmes politiques et sociaux : La laïcité, mémoire et exigences du présent (Numéro 917, Octobre 2005) -Que sais-je ? [...]

[...] Est intervenue le 25 mars 2004 une loi dont le but est de réaffirmer l'interdiction du port du voile, considéré comme contraire au principe de laïcité. On cherche alors à défendre les valeurs républicaines. Il s'agit d'une réponse mitigée ; c'est une loi de conciliation avec une force contraignante restreinte. Le plus simple aurait été la prohibition pure et simple du foulard islamique au sein des établissements publics. Cependant, une loi laïque ne peut être que générale ; elle ne vise aucune religion en particulier (égalité de traitement des religions). A été posée une interdiction générale du port par les élèves de signes religieux ostensibles. [...]