Laïcité, pratique religieuse et République

Résumé du document

« Le Coran est notre constitution », c'est sous ce slogan que les Frères musulmans égyptiens, chantres de l'islamisme politique, défilent régulièrement dans les rues du Caire pour obtenir l'application intégrale de la Charia dans leur pays. Cet islam de « combat » postule une vision globalisante de la religion qui ne distingue pas la sphère privée de la sphère publique.

Cette confusion entre le spirituel et le temporel est l'objet de débats passionnés portant sur la pertinence du principe de laïcité. Le doyen Rivero n'hésitait pas à affirmer à ce propos que « laïcité, le mot sent la poudre, il éveille des résonnances passionnelles contradictoires ». Principe d'organisation de l'Etat, instaurée dès 1923 en Turquie par Mustapha Kemal, la laïcité est devenue dès le début du XX siècle un élément fondateur de la République française.

Le projet de loi visant à interdire le port de la Burqa vient replacer cette opposition consubstantielle entre religieux et « res publica » au cœur du débat public. En effet selon la Constitution du 4 octobre 1958, « la France est une République laïque, elle respecte toutes les croyances ». À l'origine principe d'organisation dans l'enseignement public, il est devenu l'un des mythes fondateurs de la République largement inspiré du mouvement anticlérical qui a marqué la IIIe République.

Extraits

[...] Dérogeant sous des formes déguisées au principe posé par la loi de 1905, la jurisprudence administrative autorise au cas par cas un financement des collectivités publiques. Les tribunaux administratifs ont considéré que les rémunérations publiques versées par l'administration à une congrégation religieuse qui aident les détenus n'est pas prohibée Syndicat National Pénitentiaire, 2001). Cette pratique est facilitée par la création d'associations de type 1901 couplées à des associations cultuelles qui ne sont pas soumises au principe de spécialité de ces derniers. [...]

[...] La neutralité de l'état postule une neutralité du service public constamment réaffirmée par le CE Confédération Nationale des Groupes Autonomes de l'Enseignement Public Commune de Sainte Anne 2005). Ce dernier associé au principe d'égalité (Ccel septembre 1986 Liberté de Communication) est devenu un principe fondamental du service public (Ccel 23 juillet 1996 France Telecom). Il est régulièrement rappelé par la juridiction administrative notamment à propos de signes religieux apposés sur les édifices publics. Ainsi le maintien d'un crucifix dans une salle de réunion du conseil municipal est illégal (CAA Nantes Association Civique Juré Langueurs, 1999). [...]

[...] Ce principe est particulièrement prégnant en matière de fonction publique. Les agents publics ne disposent pas du droit de manifester leurs croyances religieuses. En effet cela peut concerner une contrôleuse du travail qui porte le voile (CCA Lyon Ben Abdallah, 2003) ou encore un éducateur spécialisé en contact avec des personnes vulnérables (CAA, Lyon, Ebrahimian, 2004). Le principe de neutralité est d'autant plus apprécié strictement que l'emploi correspond à un niveau hiérarchique important, solution inspirée de la jurisprudence de la CEUDH (CEDH , Roche / RU, 2005). [...]

[...] C'est également le concept de laïcité ouverte qui a été adopté par le droit positif. L'état a vocation à accueillir toutes les croyances de la République car comme le déclarait Aristide Briand L'état n'est ni religieux, ni antireligieux, il est areligieux La laïcité a pour composante la liberté de conscience qui selon le Ccel (23/11/1977) un principe fondamentale reconnu par les lois de la République Elle englobe la liberté de choix d'une religion et d'exercice de celle-ci. Au niveau international, la CEDH est venue consacrer la liberté religieuse (CEDH, Kokkinakis,1993). [...]

[...] La même jurisprudence est applicable au refus de délivrance d'un visa Morsli, 2005). D'autre le mariage religieux est souvent privilégié excluant par la même le mariage républicain ce qui est contraire au principe d'antériorité du mariage civil (Art 433-71 CP). En matière de polygamie, les juridictions judiciaires ont ouvert une brèche puisque les droits successoraux sont admis pour la seconde épouse Dame Bendebouche, 1980) mais également la créance alimentaire (CC ; Chemouni, 1963). Un arrêt plus récent de la a admis la répudiation, sous condition que la deuxième épouse disposait de garanties financières suffisantes mars 2000). [...]