Laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?

Résumé du document

S'il y a un sujet qui donne matière à polémique, en France, c'est bien la laïcité. Cela s'est encore illustré en septembre, avec la visite de Benoît XVI à l'Elysée. Malgré la polémique qui avait suivi son discours du 20 décembre 2007 à la basilique Saint-Jean de Latran à Rome, M. Sarkozy a à nouveau affirmé devant le pape son souhait d'une « laïcité positive ». On voit donc que la laïcité est toujours traversée de nombreux questionnements, plus d'un siècle après la loi de Séparation de 1905, plus de 60 ans après son inscription dans la Constitution française de 1946, fait quasi-unique au monde.
La question qui se pose, devant un contexte actuel radicalement différent de celui de 1905, est de la suivante : la laïcité et la liberté religieuse sont-elles réellement et fondamentalement conciliables ?

Extraits

[...] On obtiendrait alors une laïcité décrispée, capable de perpétuer une tradition française particulière, tout en s'adaptant à la société actuelle, où se côtoient déclin des religiosités et montée des extrémismes. Une laïcité qui assurerait pleinement, face à ces changements extrêmement rapides, non seulement une grande liberté religieuse, mais également une véritable égalité religieuse. [...]

[...] L'originalité, voire la bizarrerie des pratiques n'est pas non plus un moyen fiable de définir la secte. En effet, la Cour d'appel de Paris a déclaré, le 4 décembre 1912, à l'occasion d'une affaire sur le spiritisme que toutes les croyances religieuses sont essentiellement respectables ( ) et il n'appartient pas à des juges civils de les railler, critiquer ou condamner Il reste finalement le critère de la nouveauté : une secte est un mouvement relativement récent. Mais les schismes font partie des religions traditionnelles. [...]

[...] La relégation à la sphère privée des affaires religieuses implique également l'arrêt des financements étatiques. Le problème, c'est que si l'Etat cesse de financer les cultes, la liberté religieuse diminue, car les Eglises n'ont plus le moyen concret d'assurer les services nécessaires à la pratique religieuse. La loi de séparation n'interdit que l'inscription de crédits en vue de subventionner à titre permanent et régulier le service des cultes De cette manière, l'Etat dispose d'au moins deux façons de subventionner les cultes, afin d'assurer la liberté de pratique religieuse. [...]

[...] Pour commencer, il convient de rappeler les deux articles de la loi du 9 décembre 1905, qui affirment la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Ces deux articles contiennent à eux seuls toute la signification juridique de la laïcité et de la liberté religieuse : l'article 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les restrictions éditées dans l'intérêt de l'ordre public et l'article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte Ces deux articles affirment à la fois la neutralité de l'Etat et la liberté de culte. [...]

[...] Comment assurer la liberté religieuse et la neutralité de l'Etat face à ces mouvements sectaires ? Un décret du 28 novembre 2002 institue une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (à la place d'une mission de lutte contre les sectes datant de 1988), permettant de coordonner l'action contre ces mouvements. En effet, aucun mouvement religieux ne peut se placer au-dessus des lois. Si les sectes flirtent souvent avec la limite de la légalité, la mission interministérielle a pour but de récolter les informations permettant d'amener devant la justice tout mouvement qui franchit, ne serait-ce que de peu, cette limite. [...]