La laïcité française, entre rigidité théorique et souplesse pratique: les inavouables exceptions à la laïcité française

Résumé du document

L'émancipation du politique vis-à-vis de la religion est un élément essentiel pour comprendre la formation de l'Etat moderne. En France, la laïcité, principe constitutionnel depuis 1946, est une des règles tacites du « vivre-ensemble » et de l'identité nationale. Pour autant, cet élément clé de « l'exception culturelle » française connaît elle-même des exceptions, puisque les lois laïques ne s'appliquent pas dans certaines parties du territoire, comme l'Alsace-Moselle et quelques Départements et Territoires d'Outre-Mer.
Partons d'un constat, celui fait par J.Baubérot dans un article paru dans le Monde en janvier 2004 : la deuxième partie du rapport Stasi, publié un mois plus tôt, affirme: « La laïcité n'a pas les mêmes contours à Paris, Strasbourg, Cayenne ou Mayotte. »Toutefois, dans la suite du rapport, il n'est précisément question que de la laïcité telle que vécue à Paris. Pas un mot sur Cayenne et Mayotte ; et on ne retrouve Strasbourg que dans la quatrième partie pour réaffirmer qu'il n'est pas question de « [remettre] en cause le statut particulier de l'Alsace- Moselle ».
Dès lors, une question se pose: la laïcité française peut-elle accepter et perpétuer ces exceptions tout en affirmant le caractère incontournable de la laïcité dans la Constitution et l'identité françaises?

Extraits

[...] De plus, les cultes reconnus bénéficient d'une place particulière au sein du système éducatif, des cours obligatoires de religion étant donnés à l'école primaire et au collège, ces cours pouvant être évités par demande écrite, ou remplacés par des cours de morale Les dérogations à la laïcité de certains Départements et Territoires d'Outre-Mer : les legs du passé colonial A Mayotte, dont la population est majoritairement musulmane, le muphti (principale autorité religieuse) est nommée par le Préfet, tout comme les juges (cadis) chargés d'appliquer le droit musulman en ce qui concerne la vie civile. C'est donc la charia qui y régit les rapports matrimoniaux. Les îles de Wallis-et-Futuna, sont soumises au régime des cultes reconnus et l'enseignement primaire y est concédé par l'Etat à la mission catholique. Enfin, en Guyane française, le régime des cultes ne reconnaît que le culte catholique, dont les prêtres sont seuls financés par le département. [...]

[...] La Laïcité française, entre rigidité théorique et souplesse pratique Les inavouables exceptions à la laïcité française L'émancipation du politique vis-à-vis de la religion est un élément essentiel pour comprendre la formation de l'Etat moderne. En France, la laïcité, principe constitutionnel depuis 1946, est une des règles tacites du vivre- ensemble et de l'identité nationale. Pour autant, cet élément clé de l'exception culturelle française connaît elle-même des exceptions, puisque les lois laïques ne s'appliquent pas dans certaines parties du territoire, comme l'Alsace- Moselle et quelques Départements et Territoires d'Outre-Mer. [...]

[...] Baubérot, se soient prononcés pour une harmonisation de la loi au moins en métropole. Les raisons historiques invoquées pour les justifier sont généralement comprises et acceptées. Pourtant, elles ne vont pas sans poser problème d'un point de vue distancié : comment concevoir que les legs de l'histoire puissent transcender un principe constitutionnel aussi fondamental que celui de la laïcité? Après tout, pourquoi les musulmans, tout autant absents du territoire français en 1905 que Alsaciens- Mosellans, n'utiliseraient pas le même raisonnement pour se prémunir de tout devoir d'obédience au principe de laïcité ? [...]

[...] Il semble bien qu'on applique en réalité les principes de façon rigide ou élastique selon que l'on perçoit ou non une menace. . Mais en tant que principe constitutionnel, la laïcité ne peut qu'être menacée par de telles exceptions territoriales Le rapport Stasi, publié à fin 2003, commence ainsi : La République française s'est construite autour de la laïcité. [ ] la France a érigé la laïcité au rang de valeur fondatrice. Celle-ci fait aujourd'hui dans notre pays l'objet d'un large consensus : chacun s'en réclame. [...]

[...] Aujourd'hui, il subsiste trois types de rapports entre l'Etat et les cultes en France : le mode général, applicable à tout le territoire métropolitain sauf en Alsace- Moselle, le système des cultes reconnus en Alsace- Moselle, et enfin des statuts particuliers applicables dans certains DOM-TOM. Le cas de l'Alsace- Moselle On dit parfois à tort que l'Alsace- Moselle est un régime concordataire. Il s'agit en fait d'un système de cultes reconnus, ces cultes étant le protestantisme (calviniste et luthérien), le judaïsme et le catholicisme ; le Concordat de 1802 à proprement parler ne régit que les relations avec ce dernier. Cette particularité s'explique par le fait que les trois départements en question n'étaient pas français au moment de la loi de 1905. [...]