La justice des mineurs en France : protection de la jeunesse ou protection de la société ?

Résumé du document

Deux visions s'opposent en matière de justice pénale des mineurs : une vision répressive, considérant l'enfant comme un sujet de droit devant rendre compte de ses actes et une vision protectrice, centrée sur l'enfant, perçu comme « un citoyen en devenir ». Cette opposition cristallise les débats sur le point d'équilibre du « triangle de la justice » entre la victime, le coupable et la société. L'ordonnance du 2 février 1945 donne la priorité à la protection des mineurs plutôt qu'à la protection de la société : « entre la société, la victime et le coupable, c'est vers ce dernier que l'attention est alors portée » . A l'heure où ce modèle protectionnel subit de fortes critiques, il est intéressant, d'opérer une mise en perspective historique en insistant sur le lien patent qui existe entre les évolutions sociétales et celle de la justice des mineurs. Sur quels fondements s'est établie la vision protectionnelle de la justice des mineurs en 1945 ? Pourquoi et comment est elle remise en cause? Après avoir traité des fondements et aspects d'une justice des mineurs protectionnelle et dérogatoire, il conviendra de souligner que la tendance récente est à un retour au modèle répressif visant à protéger la société contre la délinquance juvénile.

Extraits

[...] Justice pénale des mineurs : quelle adaptation pour notre temps ? Dominique Youf, «Repenser le droit pénal des mineurs Esprit, octobre 2000 ; pp Exposé des motifs, ordonnance du 02/02/1945 ; wwww.justice.gouv.fr [4]Henri Michard, les fondements doctrinaux de l'ordonnance de 1945, in La Justice pénale des mineurs, dir D. Youf, Problèmes politiques et sociaux, nº935, avril 2007 Pierre Pedron, le nouveau visage de la délinquance des mineurs in La Justice pénale des mineurs, dir D. Youf, Problèmes politiques et sociaux, nº935, avril 2007 [6]Francis BAILLEAU et Yves CARTUYVELS (dir). [...]

[...] La justice des mineurs en France : protection de la jeunesse ou protection de la société ? Deux visions s'opposent en matière de justice pénale des mineurs : une vision répressive, considérant l'enfant comme un sujet de droit devant rendre compte de ses actes et une vision protectrice, centrée sur l'enfant, perçu comme un citoyen en devenir Cette opposition cristallise les débats sur le point d'équilibre du triangle de la justice entre la victime, le coupable et la société. L'ordonnance du 2 février 1945 donne la priorité à la protection des mineurs plutôt qu'à la protection de la société : entre la société, la victime et le coupable, c'est vers ce dernier que l'attention est alors portée A l'heure où ce modèle protectionnel subit de fortes critiques, il est intéressant, d'opérer une mise en perspective historique en insistant sur le lien patent qui existe entre les évolutions sociétales et celle de la justice des mineurs. [...]

[...] [7]D. Youf. La Justice pénale des mineurs, dir D. Youf, Problèmes politiques et sociaux, n°935, avril 2007, Avant Propos, p.7. D. Youf. La Justice pénale des mineurs, dir D. [...]

[...] La nouvelle justice des mineurs remet aussi en cause l'antinomie traditionnelle entre éducation et sanction. Le durcissement de peines privatives de liberté passe par le renforcement de l'encadrement éducatif : des Centres Educatifs Renforcés et Centres de Placement Immédiat sont créés à cet effet. La loi de 2002 dite Perben I va plus loin en autorisant le placement dans des centres éducatifs fermés Protéger la société, prévenir la délinquance suppose désormais de mettre l'accent sur la sanction des familles démissionnaires et l'accélération de la comparution du mineur devant la justice. [...]

[...] Une peine pourra être prononcée si la situation ou la personnalité du mineur l'exige, mais uniquement à partir de l'âge de 13 ans. Jusqu'à sa majorité, le mineur bénéficiera, en outre, d'un troisième principe : l'atténuation de sa responsabilité : la peine prononcée ne peut dépasser la moitié du maximum légal encouru, sauf situation exceptionnelle pour les mineurs de plus de seize ans. En 1945 et pendant 40 ans, la société dans son ensemble se considère responsable de la situation des mineurs délinquants. Cette vision de la justice des mineurs est aujourd'hui fortement remise en cause. [...]