La justice et l’égalité des citoyens

Résumé du document

Les notions de justice et d'égalité, caractéristiques de la théorie de l'État de droit, sont au coeur des polémiques ayant trait aux questions sociales voire aux questions constitutionnelles. Ces deux notions induisent un antagonisme qui découle des conceptions populaires: en effet, un sondage SOFRES commandé par le quotidien "Le Monde" a révélé que 47 % des Français pensent qu'il faut renforcer égalité devant la justice.

Techniquement, l'on peut définir l'égalité comme désignant une mesure de rapports identiques entre deux éléments distincts. On retrouve ainsi la dimension principale de cette définition dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit."

Depuis près de deux décennies, et notamment sur l'impulsion de la Cour Européenne des Droits de l'homme, on parle de plus en plus de "droit à non-discrimination". La nuance qu'apporte la "non-discrimination" correspond exactement à la prise en compte des différences, sans s'arrêter dessus et passer outre pour juger les personnes concernées. Il s'agit donc, à travers ce droit, de promouvoir directement des politiques égalitaires.

Extraits

[...] Ce vœu semble d'autant plus crédible que, grâce aux principes de primauté et d'effet direct, la Cour de Justice de l'Union européenne semble en mesure d'imposer la loi et de la faire respecter surtout. Plus largement, cet archaïsme met en lumière un paradoxe à l'échelle européenne : alors que les personnes et les biens se déplacent sans contrainte au sein de l'espace européen, les résultats des investigations stagnent. Il s'agit donc de voir ici dans quelle mesure la justice promeut l'égalité. II/La justice confrontée à ses failles structurelles Il s'agit d'étudier ici essentiellement les failles de la justice et ses conséquences concernant l'application de l'égalité. [...]

[...] En quoi est- elle inégalitaire ? Il s'agit donc, au vu de ce constat, d'analyser en premier lieu la portée et les enjeux soulevés par la notion de justice avant de voir dans quelle mesure elle est hésitante face aux politiques d'égalité. I/Une justice inégale dans son jugement et son traitement des justiciables Il s'agit d'étudier ici la notion de justice selon les sources juridiques avant de voir sa traduction concrète dans les faits. La notion de justice à travers les textes juridiques Comme souligné précédemment, la notion de justice est récente au sens juridique. [...]

[...] A/La justice : elle-même coupable de manquement a l'égalité ? Il est effectivement déplacé de prononcer sans fondement que la justice en France, telle qu'appliquée, est caractérisée par une absence de volonté concernant le respect de l'égalité. Cependant, des affaires comme celles citées précédemment où encore la fameuse affaire d'Alain Terrail à propos de commentaires antisémites semblent mettre en lumière l'idée selon laquelle la justice, dans l'image qu'elle donne d'elle-même et que véhiculent les médias, ne respecte pas le principe d'égalité. [...]

[...] _article 6 : La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. La déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1948 qui n'a pas de réelle portée juridique si ce n'est qu'elle comporte des principes incontournables. [...]

[...] L'on peut noter par exemple en novembre 2009 l'affaire du couple homosexuel dont la demande d'adopter un enfant a été rejetée. Alors que le demandeur était une femme qui s'était présentée comme seule, la demande a été rejetée au motif qu'elle était homosexuelle. Or, la Cour de Justice des Communautés européennes est venue contredire ce jugement en rappelant l'interdiction de toute discrimination fondée sur l'appartenance sexuelle. Dernièrement, il y a eu le cas du Président du tribunal de Nice a été accusé de racisme dans une affaire au cours de laquelle il aurait désigné par Bougnoules des individus d'origine immigrée. [...]