Du Jus Sanguini au Jus Soli, l’évolution de la conception de la Nation allemande

Résumé du document

Le 1er janvier 2000 a marqué un tournant dans l'Histoire allemande : à l'issue d'un long débat politique, une forme de droit du sol est instillée dans le code de la nationalité. Jusqu'alors et depuis ses origines, l'Etat allemand appliquait, en vertu de la conception traditionnelle de la nation fondée sur le sang et la culture, le droit du sang : d'après ce principe, toute personne ayant au moins un parent allemand acquiert la nationalité allemande de droit, indépendamment de son lieu de naissance. Le changement législatif récent marque donc aussi un tournant dans l'idée que se fait l'Allemagne de la nation.
Comment le droit de la nationalité, reflet d'une conception de la nation, a-t-il évolué en Allemagne, depuis la fondation de l'Etat jusqu'à la période contemporaine, celle de la construction européenne ?

Extraits

[...] En parallèle, les enfants acquièrent généralement à la naissance la nationalité de leurs parents. Ce n'est qu'à 18 ans que les enfants doivent opter pour l'une ou l'autre nationalité. Il s'agit donc d'une remise en cause de la conception allemande de l'Etat-Nation, puisqu'il n'y a plus d'assimilation stricte entre citoyenneté et nationalité : la double nationalité est autorisée (de manière temporaire, certes). En remplaçant le droit du sang et de l'affiliation par le droit du sol, c'est toute une conception de la nation qui a été remise en cause. [...]

[...] L'appartenance à la communauté nationale se transmet par le sang, l'identité nationale est limitée à ceux qui partagent des ancêtres communs. Le caractère restrictif du droit du sang traduit bien cette mentalité. Le pouvoir nazi renforce encore cette conception ethno-nationale, en instaurant des possibilités d'exclusion de la communauté nationale : par exemple, les lois de Nuremberg mettent en place différents degrés de citoyenneté. Après la guerre, la situation particulière née de la partition de l'Allemagne conduit à maintenir la vision traditionnelle de la nationalité, pour pouvoir accueillir en RFA les ressortissants de l'Est, considérés comme des citoyens allemands. [...]

[...] Paradoxalement, en vertu du droit du sang, une importante population d'immigrés de deuxième, voire de troisième génération, arrivée en Allemagne dans les années 50 était toujours dépourvue de droits, alors que des immigrés plus récents et moins bien intégrés, mais d'origine allemande en provenance de l'est de l'Europe et de l'ex-URSS se voyaient automatiquement attribuer la nationalité allemande. Le début des années 1990 est alors marqué par le vote des premières lois de naturalisation destinées à intégrer les immigrés, mais elles sont encore très restrictives. Surtout, elles empêchent toute double nationalité. [...]

[...] Du Jus Sanguini au Jus Soli, l'évolution de la conception de la Nation allemande Le 1er janvier 2000 a marqué un tournant dans l'Histoire allemande : à l'issue d'un long débat politique, une forme de droit du sol est instillée dans le code de la nationalité. Jusqu'alors et depuis ses origines, l'Etat allemand appliquait, en vertu de la conception traditionnelle de la nation fondée sur le sang et la culture, le droit du sang : d'après ce principe, toute personne ayant au moins un parent allemand acquiert la nationalité allemande de droit, indépendamment de son lieu de naissance. [...]

[...] L'évolution du code de la nationalité est aussi perçue comme un moyen de s'insérer dans l'Europe et d'intégrer les populations étrangères, pour devenir un Etat moderne, non plus fondé sur l'appartenance à une nation ethnoculturelle, mais sur une volonté de vivre ensemble, sous des lois communes. Bibliographie R. Brubaker, "Citoyenneté et nationalité en France et en Allemagne", Belin G. Bacot, Identités et spécificités allemandes Revue française d'histoire des idées politiques, novembre 2001, p.227-408 R. Kastoryano, Nationalité et citoyenneté en Allemagne aujourd'hui , Vingtième Siècle, 70, avril 2001, p. [...]