Les juges sont-ils trop puissants ?

Résumé du document

A l'occasion de son discours aux chefs d'entreprise fin août 2007, le président de la République a prononcé ces paroles: "Les juges doivent jouer le jeu. Jouer le jeu pour les juges, c'est ne pas se laisser tenter par le gouvernement des juges, c'est ne pas se laisser aller à devenir les arbitres de la politique et à juger la manière dont les chefs d'entreprise font leur métier".
On voit à travers ce discours la méfiance, voire le fantasme, du chef de l'état envers des juges qui pourraient aller jusqu'à s'immiscer dans les arcanes du pouvoir et devenir une sorte de gouvernement à part entière, décidant des orientations de la société.
Cette méfiance existe depuis toujours en France, la puissance des Parlements d'ancien régime ayant provoqué dans l'esprit des révolutionnaires une conception du juge « bouche de la loi » selon l'expression de Montesquieu, qui ne serait alors plus qu'un simple automate chargé d'appliquer la loi.
Il existe en France une multitude de juges, allant du simple magistrat du civil au juge constitutionnel, en passant par le très controversé juge d'instruction, homme le plus puissant de France selon Balzac. Le problème est de savoir si ces juges sont trop puissants, mais trop puissants par rapport à qui ? aux particuliers ? au pouvoir politique ? et trop puissant par rapport à quoi ? par rapport à la conception de ce qu'ils devraient être telle qu'elle existe dans les textes et dans la tradition républicaine ? ou alors leur fonction est elle trop importante dans la société actuelle ?
On peut donc se demander dans quelle mesure le pouvoir actuel des juges est-il trop fort ?

Extraits

[...] Les juges Baudouin Thouvenot et Jean-Louis Périès bouclent leur instruction en avril 2005. Mais les réquisitions du procureur de la République, Jean-Claude Marin, tardent à venir. Las d'attendre, les deux juges renvoient en février 2008 Jean et Xavière Tiberi devant le tribunal correctionnel. Colère de Jean-Claude Marin qui aurait souhaité laisser passer les élections municipales. Le procureur dénonce dans Le Monde "une immixtion des juges dans la campagne électorale" et invoque "un problème de disponibilité du parquet" pour expliquer le retard des réquisitions. L'affaire est jugée en 2009. [...]

[...] et trop puissant par rapport à quoi ? par rapport à la conception de ce qu'ils devraient être telle qu'elle existe dans les textes et dans la tradition républicaine ? ou alors leur fonction est elle trop importante dans la société actuelle ? On peut donc se demander dans quelle mesure le pouvoir actuel des juges est- il trop fort ? I Un accroissement de la puissance des juges . La récente montée en puissance des juges -Bien que dans la conception révolutionnaire, on ait cherché à cantonner le juge à un simple arbitre de conflit d'ordre privé, et que dans la continuité de cette tradition républicaine, on parle dans la constitution de 1958 d'autorité judiciaire et non de pouvoir, les juges disposent en fait, et ce, par l'essence même de leur fonction, des pouvoirs considérables. [...]

[...] Le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, écrit à son homologue de la justice : "Nos concitoyens ont du mal à admettre qu'un honnête homme, agressé chez lui, menacé de mort avec une arme et craignant pour la vie de son épouse soit en retour mis en examen pour homicide volontaire et placé en détention provisoire." Le garde des sceaux, Pascal Clément, résiste : le drame "ne semble pas s'inscrire dans le cadre de la légitime défense". Plus de deux ans après, c'est le procureur de Créteil lui-même, alors que l'affaire avait relevé jusque-là du niveau des substituts, qui signe un réquisitoire de non-lieu pour légitime défense. Le juge d'instruction n'a pas suivi les réquisitions du parquet : il vient de renvoyer le commerçant aux assises pour meurtre. [...]

[...] Juge d'instruction peut prendre des décisions d'une façon indépendante ! or procureur le remplacerait, mais pas indépendant du pv politique ! or si on le supprime, mort de toutes les affaires politico-financières I Un accroissement de la puissance des juges Une récente montée en puissance Qui fait craindre un gouvernement des juges II Encadré et nécessaire à l'évolution de la société Un pouvoir contrôlé . qui accompagne l'évolution de la société BIBLIOGRAPHIE : -Laurent GREILSAMER, Où vont les juges ? [...]

[...] Cela n'a pas marché. La procédure est toujours en cours, mais il est facile pour le parquet de se cacher derrière des possibilités techniques et juridiques que le public ne perçoit pas", explique l'avocat Patrick Baudouin, président d'honneur de la Fédération internationale des droits de l'homme, partie civile dans cette affaire. Paris Affaire "Erika" Le 12 décembre 1999, le pétrolier maltais fait naufrage au large des côtes bretonnes et provoque une marée noire. En mars 2004, la juge d'instruction Dominique de Talancé boucle ses investigations, après avoir mis en examen dix-huit personnes physiques et morales, dont Total. [...]