Le juge et l'équité (2008) - le syllogisme inversé dans le réglement du litige

Résumé du document

Face au litige de deux femmes se disputant le même enfant, Salomon, lors de son légendaire jugement, propose de couper celui-ci en deux pour découvrir la vraie mère. Le Roi fait ainsi preuve de discernement et de perspicacité, « qualités, qui avec l'indépendance, aujourd'hui nous feraient dire d'un juge qu'il est équitable ». Ce jugement vise en effet à apaiser le litige, principal objectif du recours à l'équité. Celle-ci doit permettre à tout juriste de trouver le raisonnement le plus approprié selon les circonstances, comme l'indique la formule du doyen Cornu : l'équité est « au juriste ce qu'est le nord au navigateur. » L'équité consiste ainsi à corriger la loi quand elle se montre insuffisante au vu de sa généralité. Le juge individualise alors la solution de droit en rectifiant la règle par l'équité. Définie comme la justice des cas particuliers, l'équité ne peut pas devenir une règle générale ou alors elle cesse à l'instant même d'être équité. Sa juridicisation est impossible, car son caractère moral s'effacerait au profit de règles juridiques : « Devient-elle un principe et donc une règle juridique et l'équité perd son nom.» Le rapport du juge face à l'équité est ainsi ambigu. Fondamentalement, on attend d'un juge qu'il soit juste, et donc qu'il tienne compte de l'équité. En effet, le principal objectif du juge est de rechercher une solution acceptable par les deux parties pour régler le conflit durablement. Pourtant, la subjectivité inhérente à l'équité effraie car elle est source d'incertitude. Le principe de primauté de la loi exclue ainsi l'équité du droit français, excepté quelques références expresses. Le juge semble avant tout devoir se conformer à la loi, oubliant les principes du « bon juge ».
Dès lors, le juge peut-il intégrer la recherche de l'équité dans l'application de la loi ?
Tout d'abord, le principe de l'exclusion de l'équité en droit français amène les juges à modifier leur raisonnement pour produire des décisions à la fois motivées et équitables.
Ensuite, le législateur autorise ponctuellement le recours à l'équité dans quelques textes, accordant un certain pouvoir d'appréciation au juge. L'équité peut également apparaître comme mode particulier de règlement d'un conflit.

Extraits

[...] Ainsi, le juge peut parfois avoir recours à l'équité en y étant expressément ou tacitement autorisé par le législateur. Il ne s'agit pour autant en aucun cas d'un pouvoir général. Bien qu'elles accordent au juge une plus grande faculté d'appréciation, ces autorisations sont ponctuelles et conditionnées. L'équité comme mode de règlement d'un litige Les principes équitables du procès John Rawls a développé une conception de la justice basée sur la procédure : pour que chacun accepte la décision finale, les parties doivent se mettre d'accord sur une procédure qui leur semble juste. [...]

[...] PERELMAN L'idée de justice, Annales de l'Institut international de philosophie politique, Paris, P.U.F p129 R. PERROT - Le rôle du juge dans la société moderne, Gaz. Pal p92 A. TUNC Aux frontières du droit et du non droit : l'équité, L'hypothèse du non droit XXe séminaire organisé à Liège les 21 et 22 octobre 2007, Liège p281-282 J. VASSOGNE- L'amiable composition et le contrat, Rev. Arb Débats, p277-278 F. ZENATI Le juge et l'équité, Annales de la faculté de droit de Lyon, Lyon, l'Hermès p 104 A. [...]

[...] Paris, Litec, 5e édition p20-23 Ouvrages cités E. AGOSTINI - L'équité, D Chr. II, p7 G. BOYER La notion d'équité et son rôle dans la jurisprudence des Parlements, Mélanges offerts à J. MAURY, Tome II, Paris, Dalloz p259 G. CORNU Introduction, Les personnes, Les biens, Droit Civil, Montchrestien, Domat, 9e édition p 637 M.P. FABREGUETTES, La logique judiciaire de l'art de juger, Paris, L.G.D.J., 2e édition p402 M. A. FRISON-ROCHE La philosophie du procès, propos introductifs, A.D.P., Sirey, Tome XXXIX p22 Ph. [...]

[...] p279) C.ALBIGES - De l'équité en droit privé op. cit. p280 C.ALBIGES - De l'équité en droit privé op. cit. p247-249 R. CARBRILLAC Préface de C. ALBIGES - De l'équité en droit privé, op. cit. [...]

[...] CORNU Introduction, Les personnes, Les biens, Droit Civil, Montchrestien, Domat, 9e édition p 637 (cité par C.ALBIGES - De l'équité en droit privé op. cit. p2) F. ZENATI Le juge et l'équité, Annales de la faculté de droit de Lyon, Lyon, l'Hermès p 104 (cité par C. ALBIGES - De l'équité en droit privé, op. cit. p79) G. BOYER La notion d'équité et son rôle dans la jurisprudence des Parlements, Mélanges offerts à J. MAURY, Tome II, Paris, Dalloz p259 (cité par C.ALBIGES - De l'équité en droit privé op. cit.p87-88) A. [...]