La IVème et la Vème républiques, état comparé

Résumé du document

La Constitution de la Vème république est promulguée le 4 octobre 1958, la guerre d'Algérie ayant précipité la chute de la IVème république qui se montre incapable de résoudre la crise institutionnelle qu'elle engendre. Les changements de régimes ne sont certes pas rares dans l'histoire constitutionnelle française, mais celui-ci se singularise dans la mesure où l'on passe d'institutions réellement démocratiques à d'autres institutions elles aussi démocratiques. Ainsi donc, contrairement aux républiques qui ont précédé, l'enjeu n'est pas d'installer ou de rétablir la démocratie, mais bien plus d'en améliorer le fonctionnement. A ce titre, il est donc très instructeur de s'intéresser aux institutions respectives de la IVème et de la Vème républiques. Le Général de Gaulle trouve en 1958 l'opportunité, grâce à son prestige, de concrétiser sa propre conception de la démocratie, lui qui s'était opposé dés ses débuts à la IVème république. La Vème république est-elle par conséquent en rupture avec la IVème république ? Parce que la IVème république a montré de graves limites, la Constitution de 1958 s'est faite en réaction à celle de 1946. Il n'en demeure pas moins que la Vème république succède à la IVème, s'inscrivant par la même dans une continuité républicaine et ne pouvant donc nier sa filiation avec elle.

Extraits

[...] La Troisième force rassemble les partis restants, contraints à l'union pour gouverner, mais dont les vues divergent sur de nombreux points d'où la fragilité gouvernementale. Vingt-quatre gouvernements vont ainsi se succéder sur une période de douze ans ! En opposition, la Vème République voit le pouvoir de l'exécutif renforcé Dès son discours du 16 juin 1946 à Bayeux apparaît la volonté du Général de Gaulle de renforcer le pouvoir exécutif. Il s'agit de mettre l'Etat à l'abri des querelles partisanes, pour lui permettre de garantir les intérêts supérieurs de la nation. L'attribution du pouvoir législatif sous la Vème république rompt avec la IVème république. [...]

[...] Les constituants vont par ailleurs doter le Président de la République de pouvoirs propres. Il peut ainsi consulter directement les Français par référendum, dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation des Présidents des deux Chambres ou encore, conformément à l'article 16 de la Constitution, disposer des pleins pouvoirs en cas de crise grave. Il désigne le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres ministres d'après l'article 8 de la Constitution. L'article 9 prévoit que le Président préside le conseil des ministres, lui donnant ainsi la place de chef de l'exécutif. [...]

[...] De même, la Vème république permet à l'exécutif d'encadrer le pouvoir législatif. La Constitution définit à l'article 34 un domaine législatif, ce que n'avaient osé faire les constituants de 1946. L'article 41 de la Constitution lui permet au gouvernement d'opposer l'irrecevabilité à une proposition ou à un amendement du Parlement qui ne relèverait pas du domaine de la loi ou serait en contradiction avec une ordonnance, l'article 40 de le soumettre à des interdictions prévues dans l'intérêt des finances publiques. [...]

[...] La Constitution de la Vème république s'inspire de cette tentative peu efficace pour instituer le Conseil constitutionnel qui est une vraie juridiction, aux pouvoirs beaucoup plus étendus. Sa fonction première est de s'assurer que le pouvoir législatif n'empiète pas sur le pouvoir exécutif, et non de vérifier la conformité des lois aux droits et libertés énoncés dans les préambules de 1958, de 1946 ou de la Déclaration des droits de l'Homme, ceux-ci n'ayant pas alors de valeur constitutionnelle aux yeux des constituants. [...]

[...] Cependant, les pouvoirs propres du Président de la République, et, à partir de 1962, son élection au suffrage universel direct, font de lui un personnage central dans le jeu des institutions. En pratique, de telles dispositions constitutionnelles ont permis aux Présidents successifs de détenir, hors cohabitation, le pouvoir exécutif, et une grande influence sur le pouvoir législatif. C'est en cela que la Vème république est véritablement une rupture. Aux incessants remaniements ministériels de la IVème, elle substitue une stabilité institutionnelle à l'épreuve des crises majeures, comme en témoigne Mai 68. [...]