La IVème République, un effort de rationalisation ?

Thèmes abordés

de gaulle, transition, système de la double barrière, Constitution, l'assemblée nationale

Résumé du document

A la sortie de la seconde guerre mondiale en 1946, une assemblée constituante fut élue par le peuple dans le but de donner à la France une nouvelle constitution. L'assemblée souhaitait que cette dernière mette en place un régime parlementaire. Le régime proposé par le Général de Gaulle, plus centré sur la personne du président, fut refusé. Les institutions de la IVème République ressemblèrent par conséquent beaucoup à celles de la précédente : le Président de la République restait secondaire et effacé, le Premier Ministre disposait de la grande majorité de l'exécutif, et pouvait être renversé à tout moment par le Parlement.

Extraits

[...] Mais, comme le souligne Jean Gicquel, ces tentatives de rationalisations se révélèrent être un échec dans la pratique. Nous pouvons donc nous demander en quoi les mécanismes de rationalisation sous la IVème République n'ont- ils pas pu empêcher l'instabilité gouvernementale ? Pour répondre à cette problématique, nous analyserons les mécanismes de parlementarisme rationalisé prévus en théorie puis nous tenterons de comprendre leur échec dans la pratique (II). I. Des mécanismes de rationalisation Pour éviter la mise en place d'un régime d'assemblée, les constituants de la Ive république renforcèrent le statut du président du conseil et limitèrent les pouvoirs parlementaires (II). [...]

[...] La IVème République, un effort de rationalisation ? A la sortie de la seconde guerre mondiale en 1946, une assemblée constituante fut élue par le peuple dans le but de donner à la France une nouvelle constitution. L'assemblée souhaitait que cette dernière mette en place un régime parlementaire. Le régime proposé par le Général de Gaulle, plus centré sur la personne du président, fut refusé. Les institutions de la IVème République ressemblèrent par conséquent beaucoup à celles de la précédente : le Président de la République restait secondaire et effacé, le Premier Ministre disposait de la grande majorité de l'exécutif, et pouvait être renversé à tout moment par le Parlement. [...]

[...] Elle ne peut déléguer ce droit De plus, la responsabilité du Gouvernement est plus difficile à mettre en cause que sous la IIIe République, puisque la démission collective du gouvernement ne peut désormais se produire que dans deux cas : si les députés ne votent pas la confiance au gouvernement, c'est la question de confiance ou si une motion de censure contre le gouvernement remporte une majorité des voix. On pourrait penser que ce rééquilibrage des pouvoirs aurait pu assurer la stabilité de ce régime, mais ce ne fut pas le cas. II. Qui restent néanmoins insuffisants dans la pratique a. Des pratiques politiques qui favorisent le parlement. En théorie, la nomination du président du conseil se fait par le président, lequel est élu par les parlementaires. Il présente la personne de son choix devant l'assemblée nationale. [...]

[...] Ses pouvoirs sont aussi renforcés puisque le président du conseil a dorénavant le pouvoir de dissoudre l'assemblée nationale, mais uniquement si sa légitimité avait été mis deux fois en cause pas cette chambre dans un délais de 18 mois : à la seconde mise en question, le président du conseil pouvait choisir de dissoudre l'assemblée. Ce mécanisme fut pensé pour lutter contre l'instabilité, nous verrons plus loin qu'il se révélât en fait très maladroit. Comment les constituants ont ils tentés de diminuer les pouvoirs parlementaires ? b. Une limitation des pouvoirs parlementaires Tout d'abord, la double responsabilité du gouvernement est annulée : le conseil de la république (équivalent du sénat), ne peux plus dissoudre le gouvernement. Seule la chambre directement élue par le peuple, l'Assemblée Nationale, a ce pouvoir. [...]

[...] Cette dernière vote ensuite la confiance à ce président de conseil, lequel choisit ensuite ses ministres. Mais un des premiers gouvernements élus, le gouvernement de Paul Ramadier, eu l'idée de soumettre le choix de ses ministres à un second vote de confiance de l'assemblée. On appela cela le système de la double barrière ce système rallongea rendit complexe la formation d'un gouvernement. De plus, pour éviter la dissolution de l'assemblée nationale, des pratiques apparurent dans le but de forcer le gouvernement à démissionner en refusant par exemple de voter le budget, sans pour autant le dissoudre directement. [...]