La IVe République fut-elle un régime politique sans qualité?

Résumé du document

L'histoire constitutionnelle de la France est particulièrement riche. En effet, on peut distinguer 8 périodes de 1789 à nos jours, regroupés en 3 types de régimes : la monarchie, l'empire et la république. Chaque République s'est inscrite dans un cadre particulier et a marqué à sa manière la France, que ce soit en 1793 au sortir de la Révolution pour la Ie République ou entre la Restauration et le Second empire pour la IIe. La IVe République n'échappe pas à cette logique ; s'étendant de 1946 (la fin de la Seconde guerre mondiale) à 1958 (retour de de Gaulle au pouvoir) ses douze années d'existence ont fait l'objet de maintes polémiques. Pour certains elle a été un fiasco politique total marqué par l'instabilité ministérielle et sa chute dans les tourments de la guerre d'Algérie. Mais n'est-ce pas être expéditif que de dresser un bilan si pessimiste de la IVe République ?

Extraits

[...] Gualino. DUHAMEL Olivier, Droit constitutionnel-les démocraties, Ed. Points. LA SAUSSAY François, L'héritage institutionnel français (1789-1958), Hachette Supérieur. MORABITO Marcel, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Ed. Domat Droit Public. [...]

[...] Le procédé de la navette ainsi que le régime traditionnel des sessions pour les deux chambres est rétabli. Les crises ministérielles de la IVe République sont juridiquement inexistantes mais ont de grandes résonances politiques. Tout d'abord, le texte de la Constitution est violé à plusieurs reprises quand des ministères se retirent alors que les conditions constitutionnelles de la censure du gouvernement ne sont pas réunies. Le jeu de la double investiture perturbe une fois encore la constitution des gouvernements ; par exemple, Schuman en 1948 obtient la confiance à titre personnel qui lui est refus au vu de la composition de son gouvernement. [...]

[...] Il émet des avis sur les projets de sa compétence qui lui sont soumis. Le Commissariat général au Plan est placé après 1946 auprès du président du Conseil pour promouvoir une planification concertée de l'économie. Et sociales. La Sécurité sociale. L'instauration d'une véritable société démocratique et sociale est prévue par le Conseil national de la Résistance, ainsi qu' un plan complet et de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail. [...]

[...] De la même manière, le CNR prévoit la mise en œuvre d'un plan économique et social. L'INSEE est crée en 1946. L'Etat se dote également d'institutions de prévisions économiques et de recherche comme le Service des études économiques et financières, le CNRS, ou encore l'INRA. Enfin de nouvelles perspectives s'ouvrent en juin 1951 avec la création de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier), prélude à la coopération économique européenne. Création de deux instruments de conseil et de réflexion économique. [...]

[...] La IVe République s'effondre. II- Il est cependant indéniable qu'elle ait accompagné quelques réussites succès politiques et constitutionnels La IVe République a tout de même été le cadre de transformations constitutionnelles. Le préambule de la Constitution de 1946 fait toujours partie du bloc de constitutionnalité par la référence qu'y fait le préambule de la Constitution de 1958. Il confirme les droits et les libertés de l'homme et du citoyen inscrit dans la Déclaration de 1789 et proclame un certain nombre de principes politiques, économiques (principe de nationalisation et de planification) et sociaux (droit à l'emploi, droit syndical, droit de grève, solidarité). [...]