La IVe République est-elle un succédané de la IIIe République ? Différences et ressemblances

Résumé du document

Elle « mourut comme elle avait vécu : d'indifférence », disait François Mitterrand (1916-1996), ancien célèbre homme d'État et président français, à propos de la IVe République. Celle-ci naquit à la suite de la Seconde Guerre mondiale et du régime de Vichy et dura douze ans, d'octobre 1946 à octobre 1958. elle est aussi et surtout le régime succédant à la IIIe République. Cette dernière, étant emportée par la défaite de 1940, le pays traversait une profonde crise morale. Celui-là avait le sentiment de payer les erreurs et les lâchetés d'un système incapable de gouverner, de prévoir et préparer la guerre, de lui insuffler l'énergie indispensable pour se défendre contre l'Allemagne. La France avait besoin d'un nouveau départ. Ainsi, dans cette période de trouble institutionnel, l'élaboration d'une nouvelle constitution se révélait être un élément déterminant pour le pays. Il fallait donc faire des choix quant à la nature des futures institutions et donc du régime.
Les questions qui se posaient étaient les suivantes : faut-il, en considérant Vichy comme un intermède dans la République, faire redémarrer les institutions de la IIIe République ou faut-il, au vu de l'inefficacité des institutions de la IIIe République et la rupture qui s'est opérée dans la continuité républicaine, élaborer de nouvelles institutions qui marquent le passage à une IVe République ?

Extraits

[...] Cependant, les gouvernements ne vont pas respecter cet avis, compte tenu, d'une part, de la difficulté des problèmes à résoudre, d'autre part, de l'altitude peu constructive de l'assemblée. À partir de 1953, les gouvernements débordent du cadre de la loi de 1948 et les décrets-lois renaissent de facto. Cela a accentué les défauts du système en le faisant évoluer vers un parlementarisme absolu. [...]

[...] Cette pratique est appelée la procédure de la double investiture. Celle-ci rend difficile la formation des gouvernements et accroit le risque que l'assemblée refuse d'accorder sa confiance. Ensuite, la stabilité opérée par les constituants se révèle rapidement élargie. La réglementation de l'utilisation de la question de confiance ne donne pas les résultats escomptés étant donné que certains présidents du conseil, ne respectant pas les textes, démissionnent alors qu'ils n'ont pas été mis en minorité par l'Assemblée nationale, ou parce qu'ils l'ont été, mais sans que la majorité absolue requise soit atteinte. [...]

[...] Par ailleurs, malgré les efforts de rationalisation des constituants pour empêcher le retour aux habitudes politiques de la IIIe république et pour endiguer les effets du “régime des partis le régime de la IVe république sera marqué par les mêmes maux que la IIIe république. La IIIe et la IVe république seront d'ailleurs deux régimes souvent assimilés ou confondus. Cependant, forment-elles, pour autant, une seule et même république ? Bien que la IVe république comporte des différences théoriques avec la IIIe république elle n'en contient pas moins des ressemblances pratiques avec cette dernière (II). [...]

[...] Selon la constitution, l'exécutif se présente comme étant bicéphale. Cependant, la réalité du pouvoir est confiée, par celle-ci, au président du conseil des ministres, dont l'existence est, pour la première fois, consacrée dans le texte constitutionnel (article 45). Sous la IIIe république, c'est le gouvernement tout entier qui était, de fait, investi par une majorité parlementaire. Désormais, le président de la République désigne celui qui lui paraît être le plus apte à devenir président du conseil. Celui-ci se présente ensuite, seul, devant l'Assemblée nationale pour recevoir l'investiture. [...]

[...] Elle ne peut être refusée qu'à la majorité absolue des membres en exercice (la motion de censure doit remplir la même condition), c'est-à-dire par plus de la moitié du nombre total des députés, ce qui devrait éviter de trop fréquents renversements de gouvernement. Par ailleurs, la dissolution, qui est du ressort du président de la République à la demande du président du conseil, est soumise à de strictes conditions, prévues par les articles 45 et 51 de la constitution. Elle ne peut intervenir dans les 18 premiers mois de la législature, après deux crises ministérielles. Outre cela, les conséquences pour le gouvernement tendent à le dissuader d'en abuser étant donné que cela entraine la démission du président du conseil. [...]